K. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

K. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot-based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-05-19]

L. considérant que la Commission déclare explicitement que les LED à boîtes quantiques (à base de cadmium ou sans cadmium) pour l'éclairage n'existent pas encore et qu'elle admet que, dès lors, leur incidence positive sur l'environnement n'a pu être démontrée; considérant que la Commission prolonge néanmoins l'exemption générique pour les applications d'éclairage utilisant des boîtes quantiques à base de cadmium jusqu'au 30 juin 2017 afin de permettre ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

L. whereas the Commission states explicitly that quantum dot (cadmium and cadmium-free) LEDs for lighting are not available yet, and admits that the positive environmental impact thereof could therefore not be demonstrated; whereas the Commission nevertheless extended the generic exemption for cadmium quantum dot based lighting applications until 30 June 2017 to allow the lighting industry to apply for a specific exemption since such applications would already be in the pre-production phase;

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N. considérant que, les produits d'éclairage concernés n'étant pas disponibles, le demandeur n'a pas été en mesure de démontrer que l'une des conditions de l'article 5, paragraphe 1, point a), était remplie pour l'utilisation de boîtes quantiques au cadmium dans l'éclairage; considérant dès lors que l'octroi d'une prolongation de l'exemption pour l'éclairage ne se justifie pas;

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N. whereas in the absence of any relevant lighting products being available, the applicant was unable to prove that any of the conditions of Article 5(1)(a) were fulfilled for the use of cadmium quantum dots in lighting; whereas it is therefore unjustified to grant an extension of the exemption for lighting;

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I. considérant que la prolongation de l'exemption 39 concerne deux applications différentes des boîtes quantiques au cadmium: l'une concerne leur utilisation dans les systèmes d'éclairage à l'état solide (ci-après dénommée "éclairage"), alors que l'autre concerne les systèmes d'affichage;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

I. whereas the extension of exemption 39 concerns two different applications of cadmium quantum dots: one concerns the use in solid state illumination (hereafter referred to as ‘lighting’), while the other concerns display systems;

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G. considérant que la directive déléguée de la Commission prolonge l'exemption 39 jusqu'au 30 juin 2017, en la renommant l'exemption 39 a), tout en introduisant une nouvelle exemption 39 b), plus spécifique, sur le "cadmium dans les boîtes quantiques de nanocristaux semiconducteurs à base de cadmium pour conversion de longueur d'onde ("downshifting") destinées à être utilisées dans les applications d'éclairage d'écrans (< 0,2 μg de Cd par mm de superficie d'écran)", dont la date d'expiration est fixée au 30 juin 2018;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

G. whereas the Commission delegated directive extends exemption 39 until 30 June 2017, relabelling it exemption 39(a), and introduces a new more specific exemption 39(b) on ‘Cadmium in downshifting cadmium based semiconductor nanocrystal quantum dots for use in display lighting applications (< 0.2 µg Cd per mm2 of display screen area)’, with an expiry date of 30 June 2018;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-05-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-05-19]

Cette somme englobe tous les coûts liés à la sûreté et à la sécurité, y compris les clôtures, l'éclairage de sécurité, les grilles de contrôle d'accès, l'inspection des véhicules, l'éclairage vertical de tous les éléments de sécurité, la formation des gardiens de sécurité, les radios pour ces gardiens, les communications sur les lieux, le système de sécurité principal, les appareils à rayons X, les portiques détecteurs de métaux, le personnel de sécurité pour 120 jours, y compris pour la période précédant et suivant la tenue de l'événement, l'équipement de sécurité pour cinq ou six mois, installation, fonctionnement et enlèvement inclus, ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

That amount includes all security and safety costs including fencing; security lighting; access control gates; vehicle screening; overhead lighting to support all the security elements; training of the security people; radios for security people; site communications; master security system; X-ray machines; metal detector gates; safety and security personnel for 120 days including site lock-down before and subsequent to the fair; security equipment for five or six months including installation, operation and dismantling; and various other items set out in the consolidated security profile.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2010-11-24]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2010-11-24]

9.24.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, des éléments tels que les grilles de prise d’air, les grilles de radiateur, les éléments décoratifs, les insignes, emblèmes, renfoncements, ainsi que toute autre saillie et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple les dispositifs d’éclairage).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

9.24.2. Drawings and/or photographs, where relevant, of air intake grilles, radiator grille, decorative trim, badges, emblems and recesses and any other external projections and parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-01-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-01-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-01-13]

9.11.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d'éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple, les dispositifs d'éclairage).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-05]

9.11.2. Drawings and/or photographs, for example, and where relevant, of the door and window pillars, air-intake grilles, radiator grille, windscreen wipers, rain gutter channels, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges, emblems and recesses and any other external projections and parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-02-05]

9.11.2. Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérées comme essentielles (par exemple les dispositifs d'éclairage).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-06-17]

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Date index: 2021-07-29