c) les écoutilles situées sur le pont de franc-bord et le pont du gaillard exposés sont munies de panneaux étanches à l’eau et de construction efficace;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) hatchways on the exposed freeboard or forecastle deck shall have efficiently constructed watertight covers;

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(7) Les surbaux et les panneaux des écoutilles exposées sur les ponts au-dessus du pont de superstructure sont de construction efficace.

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(7) Coamings and hatchway covers of exposed hatchways on decks above the superstructure deck shall be efficiently constructed.

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(2) La personne responsable du chargement de marchandises dangereuses incompatibles, après les avoir arrimées dans un espace à cargaison, ferme son écoutille et enlève du pont tout résidu avant d’arrimer toute autre marchandise.

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(2) The person in charge of loading incompatible dangerous goods shall, after stowing the goods in a cargo space, close its hatch and clear the deck of all residue before stowing any other goods.

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(3) La personne responsable du chargement de marchandises dangereuses et d’autres marchandises qui sont incompatibles avec elles, après les avoir arrimées dans un espace à cargaison, ferme son écoutille et enlève du pont tout résidu avant d’arrimer toute autre marchandise.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) The person in charge of loading dangerous goods and other goods that are incompatible with them shall, after stowing the goods in a cargo space, close its hatch and clear the deck of all residue before stowing any other goods.

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(4) Si le déchargement de marchandises dangereuses incompatibles est interrompu alors que certaines d’entre elles sont dans un espace à cargaison, la personne responsable de leur déchargement ferme son écoutille et enlève du pont tout résidu jusqu’à ce que le déchargement reprenne.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) If the unloading of incompatible dangerous goods is interrupted while some of the goods are in a cargo space, the person in charge of unloading shall close its hatch and clear the deck of all residue until unloading is resumed.

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

I. considérant que la Libye est devenue le centre des principales forces de Daech en dehors du Proche-Orient et qu'en constituant pour Daech une tête de pont sur la rive méridionale de la Méditerranée, elle constitue une très grave menace pour les pays voisins du Sahel et du Sahara ainsi que pour l'Europe au moyen d'actions terroristes; que Daech a mené plusieurs attaques aveugles contre des civils à Benghazi, à Ajdabiya et à Derna et qu'il est responsable d'une explosion particulièrement meurtrière à la voiture piégée à l'extérieur ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-03]

I. whereas Libya has become home to the largest Daesh forces outside of the Middle East and forms a Daesh bridgehead on the Mediterranean south coast, posing a very dangerous threat to neighbouring countries in the Sahel and Sahara, as well as to Europe through terrorist actions; whereas Daesh has launched several indiscriminate attacks targeting civilians in Benghazi, Ajdabiya and Derna, and was responsible for a particularly murderous truck-bomb blast outside a police training camp in Zliten on 7 January 2016; whereas since 4 Jan ...[+++]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-03]

Les fenêtres, hublots, portes et panneaux d'écoutille résistent à la pression de l'eau qu'ils sont susceptibles de subir à l'endroit où ils sont placés, ainsi qu'aux charges concentrées qui peuvent leur être appliquées par le poids des personnes se déplaçant sur le pont.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

Windows, port lights, doors and hatch covers shall withstand the water pressure likely to be encountered in their specific position, as well as point loads applied by the weight of persons moving on deck.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-08]

b) Au cas où le personnel militaire interviendrait à bord du navire, tous les membres du personnel devraient rester au ras du pont, se couvrir la tête de leurs deux mains, en veillant à ce que leurs mains soient visibles et à ce qu’elles ne tiennent rien.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-10]

(b) In the event that military personnel take action onboard the ship, all personnel should keep low to the deck, cover their heads with both hands, with hands visible and empty.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2010-03-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2010-03-10]

11.2. S'il y a risque de chute d'un travailleur dans l'écoutille du pont ou d'un pont à l'autre, il y a lieu, partout où il est possible de le faire, de mettre en place une protection adéquate.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

11.2. If there is a risk that workers may fall through openings in the deck, or from one deck to another, adequate protection should be provided wherever possible.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-11-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-11-22]

c) les ponts, plats-bords et panneaux d'écoutille doivent être réalisés de manière à empêcher le dérapage.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1982-10-03]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1982-10-03]

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Date index: 2023-07-25