En effet, les marchés boursiers de l'Union ne peuvent pas installer d'écrans de ce type aux États-Unis, bien que les principes de base sur la protection des investisseurs et les critères d'équité et de transparence soient les mêmes dans les deux juridictions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

EU stock exchanges trading equities can not establish trading screens in the US, even though the core principles protecting investors and ensuring fairness and transparency are similar in both jurisdictions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relatives à la durée des écrans publicita ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Ainsi, pour des personnes aveugles ou déficientes visuelles, il s'avérera difficile - voire impossible - d'accéder à certains documents électroniques tels que des pages Web avec le type de navigateurs (lecteurs d'écran, par exemple) et d'autres dispositifs d'assistance qu'elles utilisent habituellement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

For instance, persons who are blind or visually impaired find it difficult - or impossible - to access some electronic documents such as Web pages with the types of browsers (such as screen readers) and other assistive devices they use.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

13. demande en outre à la Commission de proposer des modifications au droit commercial de l'Union européenne afin de faire véritablement disparaître les sociétés écrans et autres entités du même type, en introduisant par exemple des exigences sur la réalité de l'activité ou en limitant l'appartenance simultanée à différents conseils d'administration;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

13. Calls on the Commission, furthermore, to propose changes to EU company law to effectively ban shell companies and similar entities by introducing, for example, substance requirements and limitation of multiple directorships;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-06]

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Le type d'équipement de protection des yeux/du visage doit être spécifié en fonction du danger que présente la substance ou le mélange et du risque de contact: il peut s'agir, par exemple de verres de sécurité, de lunettes de protection ou d'un écran facial.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-05-27]

The type of eye/face protection equipment required shall be specified based on the hazard of the substance or mixture and potential for contact, such as safety glasses, safety goggles, face-shield.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-05-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-05-27]

À compter du 1 janvier 2012, les constructeurs présentant une demande d'homologation pour les véhicules de type N1, tels que définis dans la directive 2007/46/CE, conformément au règlement (CE) n° 715/2007, équipent chaque véhicule d'un écran de contrôle de la consommation de carburant.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

From 1 January 2012 manufacturers seeking type-approval for N1 vehicles as defined in Directive 2007/46/EC, in accordance with Regulation (EC) No 715/2007, shall equip every vehicle with a fuel consumption meter.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-14]

Le type d’équipement de protection des yeux/du visage doit être spécifié en fonction du danger que présente la substance ou le mélange et du risque de contact: il peut s’agir, par exemple de verres de sécurité, de lunettes de protection ou d’un écran facial.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-05-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-05-19]

À compter du 1 janvier 2012, les constructeurs présentant une demande d'homologation pour les véhicules de type M1, tels que définis dans la directive 2007/46/CE, conformément au règlement (CE) n° 715/2007 équipent chaque véhicule d'un écran de contrôle de la consommation de carburant.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

From 1 January 2012 manufacturers seeking type-approval for M1 vehicles as defined in Directive 2007/46/EC in accordance with Regulation (EC) No 715/2007 shall equip every vehicle with a fuel consumption monitor.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-12-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2008-12-15]

Spécifier le type de protection oculaire requis: verres de sécurité, lunettes de protection, écran facial.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-16]

Specify the type of eye protection equipment required such as: safety glasses, safety goggles, face shield.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-11-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-11-16]

14.2.2. Type de l'écran thermique à l'arrière de la cabine de conduite (le cas échéant):

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

14.2.2. Type of heat shield behind the driver's compartment (if applicable):

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-10]

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Date index: 2021-12-23