Traduction de «écrou mécanique de sécurité » (Français → Anglais) :

I. Amélioration des exigences en matière de sécurité - interdiction de l'utilisation des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et des substances parfumantes allergènes; réduction des limites légales de certaines substances dangereuses; durcissement des dispositions relatives aux avertissements et aux propriétés physiques et mécaniques des jouets; de nouvelles dispositions concernant la présence de jouets dans les denrées alimentaires.

2.1.7. Éléments mécaniques liés à la sécurité de la conduite: pouvoir détecter les défectuosités les plus courantes pouvant affecter notamment le système de direction, de suspension, de freinage, les pneus, les feux et clignotants, les catadioptres, les rétroviseurs, les lave-glaces et essuie-glaces, le système d'échappement, les ceintures de sécurité et l'avertisseur sonore.

Le 8 février 1993, la Commission a présenté une proposition de directive relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques, tels que le bruit, les vibrations mécaniques, les rayonnements optiques, les champs et ondes électromagnétiques.

Le 23 décembre 1992, la Commission a présenté une proposition de directive concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques tels que vibrations mécaniques, bruit, rayonnement optique, champs et ondes électromagnétiques (COM(1992) 560).

IVMESURES D'INCITATION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EMPLOI PAGEREF _Toc500237660 \h VAGENDA POUR LA POLITIQUE SOCIALE PAGEREF _Toc500237661 \h VIMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIETE EUROPEENNE PAGEREF _Toc500237662 \h VIINFORMATION ET CONSULTATION DES TRAVAILLEURS PAGEREF _Toc500237663 \h VIIREFORME DE LA COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE SOCIALE PAGEREF _Toc500237664 \h VIIIMODIFICATIONS DIVERSES DU REGLEMENT (CEE) N° 1408/71 RELATIF A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE PAGEREF _Toc500237665 \h IXRAPPORT D'ETAPE SUR L'AVENIR DE LA PROTECTION SOCIALE PAGEREF _Toc500237666 \h IXPROGRAMME COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2001-2005) PAGEREF _Toc500237667 \h XSUIVI DU PROGRAMME D'ACT ...[+++]ION DE PEKIN: ARTICULATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE FAMILIALE PAGEREF _Toc500237668 \h XIPROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION SOCIALE PAGEREF _Toc500237669 \h XIVPRESCRIPTION MINIMALES DE SECURITE ET DE SANTE: EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AUX RISQUES DUS AUX VIBRATIONS MECANIQUES PAGEREF _Toc500237670 \h XIVPOINTS APPROUVES SANS DEBATEMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE PAGEREF _Toc500237671 \h XV--Directive égalité de traitement en matière d'emploi et de travail PAGEREF _Toc500237672 \h XV--Programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination * PAGEREF _Toc500237673 \h XVI--Temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile * PAGEREF _Toc500237674 \h XVI_________________

Chaque entité établira le profil du transporteur routier sur une période de deux ans, sur la base d'un dossier où seront consignés les déclarations de culpabilité en cas d'infractions au code de la sécurité routière, les accidents avec responsabilité, les résultats des inspections mécaniques selon les normes de la Commercial Vehicle Safety Alliance ou de l'Entente canadienne sur la sécurité des véhicules (ECSV), et les résultats des vérifications des installations du transporteur, toutes mesures qui auront un impact positif sur la séc ...[+++]urité.