Traduction de «éditeur de texte html » (Français → Anglais) :

Plus précisément, il modifie le titre de la mesure; il remplace, dans l’ensemble du texte, l’expression services «de radiodiffusion télévisuelle» par l’expression «services télévisuels linéaires»; il modifie la définition d’«éditeur» exerçant un droit exclusif de retransmission qu’il a acquis sur un événement d’intérêt majeur (sans que cette modification terminologique concerne d’autres éditeurs que ceux couverts par les mesures initialement notifiées).

En cas de désaccord entre l’éditeur de services télévisuels linéaires qui détient les droits d’exclusivité sur un événement et un éditeur de services télévisuels linéaires à accès libre, au sujet des conditions, notamment financières, de la proposition de diffusion, ces éditeurs soumettent à l’autorité juridictionnelle ou administrative compétente ou à arbitrage le litige qui les oppose.

· le texte de la publication évaluée par les pairs est classé dans une archive, à laquelle chacun peut accéder gratuitement, normalement après une période d’embargo pendant laquelle l’éditeur scientifique récupère ses coûts et fait un retour sur investissement (la «voie verte»).

Art. 5 — Afin de permettre la retransmission d’un événement d’importance majeure par un éditeur de services de télévision à accès libre dans les conditions prévues à l’article 4, un éditeur de services de télévision titulaire de droits exclusifs de retransmission pour tout ou partie d’un événement d’importance majeure et qui n’est pas en mesure de respecter ces conditions doit, dans un délai raisonnable avant l’événement, formuler, selon des modalités de publicité permettant l’information des éditeurs de services de télévision à accès libre, la proposition de céder des droits permettant d’assurer la retransmission de cet événement dans l ...[+++]es conditions prévues à l’article 4.

Les éditeurs lancent également des expériences d'accès gratuit en ligne à des parties voire au texte intégral de livres et mettent au point des outils permettant aux utilisateurs de parcourir le contenu de livres[15].

En juillet 2001, la Commission a engagé, par la notification d'une communication des griefs, une procédure se fondant sur des indications selon lesquelles les éditeurs et libraires allemands avec la participation de la Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V (association allemande d'éditeurs et de libraires), de l'éditeur Verlagsgruppe Random House GmbH ainsi que du libraire Koch, Neff Oetinger GmbH appliquaient le système «Sammelrevers» d'une manière qui, selon les conclusions préliminaires de la Commission, produisait des effets sensibles sur les échanges entre États membres, entraînant de ce fait une infraction aux règles de concur ...[+++]rence communautaires.