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APN
Assemblée des premières nations
CcTLD
Domaine de pays
Domaine de premier niveau de code de pays
Domaine de premier niveau national
Domaine de tête de code de pays
Domaine géographique
Domaine national
Domaine national de premier niveau
Loi sur les élections au sein de premières nations
Premières Nations
élection de la première génération
élection des Premières Nations
élection du Conseil national

Traduction de «élection des premières nations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élection des Premières Nations

First Nations election


Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]


Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]

First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]


Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]

Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]


élection du Conseil national

election to the National Council | National Council election




domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]

country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]


élection de la première génération

first generation election


domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays

country code top-level domain | ccTLD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela dit, je sais qu'il y a au pays des Premières nations qui envisagent un autre mécanisme, s'il est appuyé par les Premières nations ou si les Premières nations décident de se réunir pour créer une institution qui facilitera la tenue des élections en renforçant la capacité d'élaborer des codes électoraux, en désignant une seule et même personne pour surveiller le déroulement des élections ...[+++]

With that said, I know there are First Nations across the country that look to have some other body, when supported by First Nations or when First Nations want to aggregate as such, to develop an institution to assist in elections, whether it be in terms of developing capacity around election codes, developing a point wherein there can be a shared person to monitor elections or having alternative appeals to the courts, to be able t ...[+++]


Même si les cas d'égalité sont beaucoup plus fréquents aux élections des Premières nations qu'aux élections provinciales, territoriales et fédérales, il faut noter que les élections complémentaires sont des solutions coûteuses qui obligent les Premières nations à organiser un autre processus électoral qui prend du temps parce qu'il faut poster les bulletins de vote et les compter.

While ties are more common in First Nation elections than in provincial, territorial and federal elections, by-elections are costly alternatives that force First Nations into another election that must last an amount of time to allow for mail-in ballots to be cast and counted.


« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le mécanisme de votation; g) prévoir la procédure à suivre pour combler les vacances au sein du conseil; h) prévoir les moyens d'appel et la procédure pour interjeter appel des résultats du choix des membres du con ...[+++]

a) replacing subsection (1) with the following: “(1) A leadership selection code adopted by a band must address and achieve the following objectives: (a) providing for the size and composition of the band Council; (b) establishing a mode of selection of members of Council; (c) specifying the terms of office, which may be fixed or indefinite; (d) prescribing procedures for selecting the member of Council; (e) prescribing the qualifications of persons entitled to be selected as members of Council; (f) if a band chooses to elect its ...[+++]


La Loi sur les Indiens autorise le ministre à intervenir dans les élections des Premières nations et à ordonner la tenue de nouvelles élections pour la « bonne administration » d'une bande, mais ce pouvoir ne s'applique qu'aux 240 Premières nations qui tiennent des élections en vertu de l'article 74 de la Loi sur les Indiens.

Under the Indian Act, the minister has the power to intervene in a First Nation election and order a new election for the " good governance" of the band, but this power is limited to the 240 First Nations who hold elections under section 74 of the Indian Act.


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3. salue l'élection au premier tour de M. Porochenko à la présidence de l'Ukraine; relève que le résultat des élections témoigne du fort soutien du peuple ukrainien à un avenir européen et démocratique pour son pays;

3. Welcomes Petro Poroshenko’s election in the first round to the office of President of Ukraine; notes that the election result shows strong support among the population for a European and democratic perspective for the country;


3. salue l'élection au premier tour, par un scrutin régulier et démocratique, de M. Porochenko à la présidence de l'Ukraine; relève que le résultat des élections témoigne du fort soutien du peuple ukrainien à un avenir européen et démocratique pour son pays;

3. Welcomes Petro Poroshenko’s election in the first round to the office of President of Ukraine, in a fair and democratic election; notes that the election result shows strong support among the population for a European and democratic perspective for the country;


(c) les partis politiques qui, bien que n'étant pas représentés au Conseil national, ont recueilli lors d'une élection au Conseil national plus de 1 pour cent des suffrages valablement exprimés ont droit au financement accordé pour les activités de relations publiques (paragraphe 1) au même titre que les partis politiques en vertu du point b); ledit financement est versé au cours du premier trimestre de l'année suivant l'élection.

(c) political parties not represented in the National Council but having received in an election to the National Council more than 1 per cent of the valid votes cast, shall for the election year be entitled to funds granted for the purpose of public relations activities (paragraph 1) in the same way as political parties pursuant to sub-paragraph b; such funds shall be paid during the first quarter of the year following the election.


Majorité absolue nécessaire pour l’élection au premier tour de scrutin: 345

Absolute majority for election at the first ballot: 345


M. Kingsley, dans sa grande sagesse, a suggéré au gouvernement de négocier avec les premières nations afin de voir comment elles voient l'instauration d'un poste d'officier d'élection des premières nations de cette nature (1015) Nécessairement, un officier d'élection des premières nations serait un membre des premières nations, parce qu'on ne peut pas demander à une nation de surveiller le processus d'élection d'une autre nation, à moins qu'on envoie une délégation de l'ONU pour surveiller les élections dans des pays où la démocratie ne joue pas nécessairement en faveur des citoyens.

In his great wisdom, Mr. Kingsley suggested that the government negotiate with the First Nations to see how they view the introduction of a position of First Nations Elections Officer of this kind (1015) A First Nations Elections Officer would necessarily be a member of the First Nations because a nation cannot be asked to oversee the election process of another nation, unless a delegation is sent to the UN to monitor elections in countries where democracy does not neces ...[+++]


3. demande le rétablissement de l'État de droit et des libertés démocratiques au Pakistan et l'organisation d'élections libres, pluralistes et transparentes, et demande au gouvernement du général Musharraf d'organiser des élections aux niveaux national et provincial dans un avenir proche;

3. Calls for the re-establishment of the rule of law and democratic freedoms in Pakistan and the holding of free, plural and transparent elections; urges the government of General Musharraf to hold elections at the provincial and national levels in the near future;




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élection des premières nations ->

Date index: 2021-07-25
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