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Accord
Accord d'association
Accord de l'Union européenne
Accord intergouvernemental
Accord international
Accord international
Accord mondial
Adaptateur plan E-plan H
Consentement accordé pour l'autopsie
Consentement accordé à l'anesthésie
Convention CE-états tiers
Convention UE-états tiers
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Traité international
élément
élément d'accord E-H
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément général de machine
élément mécanique

Traduction de «élément d'accord e-h » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adaptateur plan E-plan H [ élément d'accord E-H ]

E-H plane tuner [ E-H tuner ]




Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales

Memorandum of Agreement on basic elements for the negotiation of a World Grains Arrangement


accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]




accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]


consentement accordé à l'anesthésie

Anesthetic consent


consentement accordé pour l'autopsie

Consent for autopsy given
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Développement durable: l'accord intègre tous les éléments essentiels de l'approche européenne en matière de développement durable et s'inscrit dans le droit fil des autres accords commerciaux conclus récemment par l'Union.

Sustainable development – the agreement includes all the key elements of the EU approach on sustainable development and is in line with other recent EU trade agreements.


2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.

2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.


2. L'Agence entretient des relations de travail étroites avec les éléments pertinents de l'OCCAR et avec ceux établis en vertu de l'accord-cadre L.o.I., en vue d'intégrer ces éléments ou d'en assimiler les principes et les pratiques, selon le cas, en temps voulu et d'un commun accord.

2. The Agency shall pursue close working relations with the relevant elements of OCCAR and with those established under the LoI Framework Agreement, with a view to incorporating those elements or assimilating their principles and practices in due course, as appropriate and by mutual agreement.


Lorsque les risques résultant d’un tel accord ou d’une telle offre groupée proposés à un client de détail sont susceptibles d’être différents de ceux associés aux différents éléments pris séparément, l’entreprise d’investissement fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou de l’offre groupée et expose comment l’interaction modifie le risque.

Where the risks resulting from such an agreement or package offered to a retail client are likely to be different from the risks associated with the components taken separately, the investment firm shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which its interaction modifies the risks.


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L. considérant que, dans ses conclusions du 21 août 2013, le Conseil "Affaires étrangères" a chargé la vice-présidente / haute représentante, Catherine Ashton, de se pencher, en coopération avec la Commission, sur la question de l'aide octroyée par l'Union à l'Égypte dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et de l'accord d'association UE-Égypte; considérant que le partenariat avec les sociétés, une démarche fondée sur les incitations et le principe "plus pour plus" et, en définitive, "moins pour moins" sont des éléments primordiaux de la ...[+++]

L. whereas, in its conclusions of 21 August 2013, the Foreign Affairs Council tasked Vice-President / High Representative Catherine Ashton to review, in cooperation with the Commission, the issue of EU assistance to Egypt under the European Neighbourhood Policy (ENP) and the EU-Egypt Association Agreement; whereas partnership with societies, an incentive-based approach and the principle of ‘more for more’, and eventually ‘less for less’, are cornerstones of the Union’s reviewed ENP; whereas Article 2 of the EU-Egypt Association Agreement declares that ‘relations between the Parties, as well as the provisions of the Agreement itself, sh ...[+++]


O. considérant que le partenariat avec les sociétés, une démarche fondée sur les incitations et le principe "plus pour plus" et, éventuellement, "moins pour moins" sont des éléments primordiaux de la politique européenne de voisinage révisée de l'Union européenne; considérant que l'article 2 de l'accord d'association UE-Égypte dispose que "les relations entre les parties, de même que les dispositions de l'accord lui-même, se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme fondamentaux énoncés dans la décla ...[+++]

O. whereas partnership with societies, an incentives-based approach and the principle of ‘more for more’, and possibly ‘less for less’, are cornerstones of the EU’s revised European Neighbourhood Policy; whereas Article 2 of the EU-Egypt Association Agreement declares that ‘relations between the Parties, as well as all the provisions of the Agreement itself, shall be based on respect of democratic principles and fundamental human rights as set out in the Universal Declaration on Human Rights, which guides their internal and international policy and constitutes an essential element of this Agreement’;


Une telle disposition devrait permettre de trouver un équilibre raisonnable entre les intérêts des parties, comme le prévoit l'article 43, paragraphe 1, de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC) du 15 avril 1994, dans les cas où une partie a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles suffisants pour étayer ses allégations et précisé les éléments de preuve à l'appui de ses allégations qui se trouvent sous le contrôle de la partie adverse.

A reasonable balance between the interests of parties would seem to be struck as recognised by Article 43(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement) of 15 April 1994 where a party has presented reasonably available evidence to support its claims, and has, in substantiating those claims cited evidence under the control of the opposing party.


L'accord révisé signé à Kleinmond en 2009 apporte à l'accord initial un certain nombre de modifications intéressantes, notamment les suivantes qui concernent le développement: le désarmement devient un élément essentiel de l'accord, plus précisément, au même titre que les principes démocratiques, les droits de l'homme et l'État de droit, la coopération sur les questions de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive se voit érigée en élément essentiel de l'accord; le principe de l'efficacité de l'aide comme objectif de la coopéra ...[+++]

The revised agreement signed in Kleinmond in 2009 makes a number of interesting changes to the original agreement, in particular- with regard to development - the following: disarmament becomes an essential element of the agreement - to be more precise - on a par with democratic principles, human rights and the rule of law, with cooperation on issues relating to disarmament and the non-proliferation of weapons of mass destruction being made an essential element of the agreement; the principle of aid effectiveness (as a development cooperation objective) and priority for operations contributing in particular, in the fight against poverty, towards achieving the Millennium Development Goals (MDG) have been added; a specific article on the MD ...[+++]


21. se réjouit que le Parlement disposera de pouvoirs d'assentiment beaucoup plus étendus en ce qui concerne les accords internationaux, en général, et en ce qui concerne tous ceux pour lesquels la procédure législative ordinaire est utilisée à des fins internes, en particulier; demande avec insistance que tout accord futur "mixte" qui combine des éléments non-PESC et des éléments PESC soit obligatoirement traité conformément à une base juridique unique, laquelle devrait être la base juridique se rapportant directement à l'objet prin ...[+++]

21. Welcomes the fact that Parliament will have much wider powers of consent over international agreements, and in particular over all those where the ordinary legislative procedure is used for internal purposes; urges that any future 'mixed' agreement combining non-CFSP and CFSP elements must be treated according to a single legal basis, which should be the one directly related to the main subject of the agreement; notes that Parliament will have the right to be consulted in all other cases except where the agreement relates exclus ...[+++]


(a) la clause "fondement" "toutes les dispositions de l'accord se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme qui inspirent les politiques internes et internationales" (5) et b) la clause "élément essentiel" et qui constituent un élément essentiel de l'accord".

(a) the founding clause "toutes les dispositions de l'accord se fondent sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme qui inspirent les politiques internes et internationales" (5) and b) the essential element clause "et qui constituent un élément essentiel de l'accord".


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