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ACDM
Agent chargé du dossier
Agent chargé du dossier ministériel
Agent du service des dossiers médicaux
Agent responsable du dossier
Agente chargée du dossier
Agente chargée du dossier ministériel
Agente du service des dossiers médicaux
Agente responsable du dossier
Chargé de dossiers judiciaires
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Couplage des des fichiers
Couplage des dossiers
Dossier d'adresses des fonctions
Dossier de positionnement des fonctions
Dossier des fonctions
Enregistrement des fonctions
Maintenir les dossiers des clients
Organe mécanique élémentaire
Organe simple de machine
Raccordement des dossiers
Raccordement des fichiers
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients
élément
élément de construction
élément de machine
élément de mécanique général
élément du dossier
élément général de machine
élément mécanique

Traduction de «élément du dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


séparation des documents du dossier

Record document part




dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions

feature location record


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


agent chargé du dossier ministériel [ ACDM | agent chargé du dossier | agent responsable du dossier | agente chargée du dossier ministériel | agente chargée du dossier | agente responsable du dossier ]

ministerial case officer [ MCO | case officer ]


élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine

element | machine element


Couplage des des fichiers | Couplage des dossiers | Raccordement des dossiers | Raccordement des fichiers

Record linkage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les entreprises peuvent ainsi consulter l'ensemble des preuves qui figurent au dossier de la Commission, et attirer son attention sur des éléments du dossier qui n'auraient pas été suffisamment pris en compte.

Firms are thereby able to consult all the evidence in the Commission file and point out elements of which the Commission may not have taken sufficient account.


(a) évaluer les éléments du dossier énoncés au paragraphe 1 ter, points a), b) et c) afin de vérifier l'exhaustivité, la pertinence et la cohérence du dossier par rapport à la STI pertinente;

(a) assess the aspects of the file referred to in paragraphs 1b(a), (b) and (c) to verify the completeness, accuracy and consistency of the file with the relevant TSI;


Ces informations incluent, notamment, des informations sur l'état et l'historique du véhicule, des éléments des dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les lettres de voiture.

Such information shall include information on the status and history of the vehicle, elements of the maintenance files, traceability of loading operations, and consignment notes.


Ces informations incluent, notamment, des informations sur l'état et l'historique du véhicule, des éléments des dossiers d'entretien, la traçabilité des opérations de chargement et les composants critiques pour la sécurité, ainsi que les lettres de voiture.

Such information shall include information on the status and history of the vehicle, elements of the maintenance files, traceability of loading operations and safety-critical components as well as consignment notes.


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3. L'Agence délivre l'autorisation de véhicule après avoir examiné les éléments du dossier visé au paragraphe 2 dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les quatre mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes du demandeur .

3. The Agency shall grant a vehicle authorisation after having assessed the elements of the file referred to in paragraph 2 within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within four months from receipt of all relevant information from the applicant.


5. insiste sur le fait que le texte amendé devrait, pour le moins, et conformément aux exigences du traité: étendre explicitement le champ d'application du règlement à l'ensemble des institutions, bureaux et agences de l'Union; améliorer la transparence législative, tout recours aux exceptions au cours de la procédure législative devant constituer une dérogation par rapport à la règle générale de la transparence législative; ne donner un caractère sensible aux informations que si les éléments du dossier l'exigent vraiment; et clarifier la relation entre transparence et protection des données;

5. Insists that an amended text, as an absolute minimum, and in accordance with the Treaty requirements, should: explicitly extend the scope to all EU institutions, offices and agencies; enhance legislative transparency, whereby any use of exceptions in the legislative procedure should be an exemption from the general rule of legislative transparency; recognise sensitive information only where the facts of the case genuinely merit it; and clarify the relationship between transparency and data protection;


La vérification des systèmes visés à l’article 2, paragraphe 1, premier alinéa, fournit les éléments du dossier technique visé à l’annexe IV, point 3, du règlement (CE) no 552/2004, ainsi que les éléments suivants:

The verification of systems identified in the first subparagraph of Article 2(1) shall produce the elements of the technical file required by point 3 of Annex IV to Regulation (EC) No 552/2004 including the following elements:


La vérification des systèmes visés à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement doit fournir les éléments du dossier technique visé à l'annexe IV, point 3, du règlement (CE) no 552/2004, ainsi que les éléments suivants:

The verification of systems identified in Article 1(2) of this Regulation shall produce the elements of the technical file required by Annex IV point 3 of Regulation (EC) No 552/2004, including the following elements:


La vérification des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, doit fournir les éléments du dossier technique visé à l’annexe IV, point 3, du règlement (CE) no 552/2004, ainsi que les éléments suivants:

The verification of systems identified in Article 1(2) shall produce the elements of the technical file required by point 3 of Annex IV to Regulation (EC) No 552/2004, including the following elements:


La vérification des systèmes mettant en œuvre des échanges d’informations à l’appui des procédures de notification, de coordination et de transfert de vols et de la procédure de coordination civile-militaire doit produire les éléments du dossier technique visé à l’annexe IV, point 3, du règlement sur l’interopérabilité, ainsi que les éléments suivants:

The verification of systems implementing information exchanges supporting the process of notification, coordination and transfer of flights and the process of civil-military coordination shall produce the elements of the technical file required by Annex IV(3) of the interoperability Regulation and the following elements:


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