Les exploitants de sites de stockage de CO peuvent, après la fermeture d’un site de stockage conformément à l’article 17 de la directive 2009/31/CE, utiliser une déclaration d’émissions simplifiée contenant au minimum les éléments énumérés aux points 1 à 5, à condition que l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre n’indique pas de source d’émission.
Operators of CO storage sites may use simplified emission reports after closure of the storage site in accordance with Article 17 of Directive 2009/31/EC containing at least the elements listed under points 1 to 5, provided the greenhouse gas emissions permit contains no emission sources.