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Mesures de réduction de la capacité
Plan de réduction de la capacité de pêche
élément de réduction de la capacité de pêche

Traduction de «élément de réduction de la capacité de pêche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément de réduction de la capacité de pêche

capacity reduction component


Plan de réduction de la capacité de pêche

Fishing Capacity Reduction Plan


Mesures de réduction de la capacité (de pêche)

Capacity Reduction Measures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des mesures en vue de l’arrêt définitif des activités de pêche visé à l’article 34 du présent règlement, la description de la stratégie comprend les objectifs et les mesures à adopter en termes de réduction de la capacité de pêche conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013.

As regards the measures for the permanent cessation of fishing activities under Article 34 of this Regulation, the description of the strategy shall include the targets and measures to be taken for the reduction of the fishing capacity in accordance with Article 22 of Regulation (EU) No 1380/2013.


Pour ce qui est des mesures en vue de l’arrêt définitif des activités de pêche visé à l’article 34 du présent règlement, la description de la stratégie comprend les objectifs et les mesures à adopter en termes de réduction de la capacité de pêche conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013.

As regards the measures for the permanent cessation of fishing activities under Article 34 of this Regulation, the description of the strategy shall include the targets and measures to be taken for the reduction of the fishing capacity in accordance with Article 22 of Regulation (EU) No 1380/2013.


Pour calculer la réduction de la capacité de pêche, on prend en considération le taux de capture annuel estimé par navire et engin.

To calculate the fishing capacity reduction, the estimated yearly catch rates per vessel and gear shall be taken into account.


La diminution de capacité qui résulte de l’arrêt définitif des activités de pêche avec une aide publique donne lieu à une réduction équivalente permanente des plafonds de capacité de pêche fixés à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013.

The decrease in capacity as a result of the permanent cessation of fishing activities with public aid shall result in the permanent equivalent reduction of the fishing capacity ceilings set out in Annex II to Regulation (EU) No 1380/2013.


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La diminution de capacité qui résulte de l’arrêt définitif des activités de pêche avec une aide publique donne lieu à une réduction équivalente permanente des plafonds de capacité de pêche fixés à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013.

The decrease in capacity as a result of the permanent cessation of fishing activities with public aid shall result in the permanent equivalent reduction of the fishing capacity ceilings set out in Annex II to Regulation (EU) No 1380/2013.


Pour ce qui est des mesures en vue de l’arrêt définitif des activités de pêche visé à l’article 34 du présent règlement, la description de la stratégie comprend les objectifs et les mesures à adopter en termes de réduction de la capacité de pêche conformément à l’article 22 du règlement (UE) no 1380/2013.

As regards the measures for the permanent cessation of fishing activities under Article 34 of this Regulation, the description of the strategy shall include the targets and measures to be taken for the reduction of the fishing capacity in accordance with Article 22 of Regulation (EU) No 1380/2013.


La diminution de capacité qui résulte de l’arrêt définitif des activités de pêche avec une aide publique donne lieu à une réduction équivalente permanente des plafonds de capacité de pêche fixés à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013.

The decrease in capacity as a result of the permanent cessation of fishing activities with public aid shall result in the permanent equivalent reduction of the fishing capacity ceilings set out in Annex II to Regulation (EU) No 1380/2013.


Pour calculer la réduction de la capacité de pêche, on prend en considération le taux de capture annuel estimé par navire et engin.

To calculate the fishing capacity reduction, the estimated yearly catch rates per vessel and gear shall be taken into account.


1. Les États membres mettent en place des mesures de réduction de la capacité de pêche de leur flotte afin d'atteindre un équilibre stable et durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche de la Communauté, en tenant compte des mesures adoptées conformément à l'article 6.

1. Member States shall put in place measures to reduce the fishing capacity of their fleets in order to achieve a stable and enduring balance between such fishing capacity and Community fishing opportunities and taking into account the measures adopted pursuant to Article 6.


* la réduction de l'effort de pêche proviendrait d'une réduction combinée de l'activité de pêche et de la capacité de pêche, dans une proportion de 1 à 4;

* the reduction of fishing effort would come from a combined reduction of fishing activity and of fishing capacity in the proportions of 1 to 4;




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