Une caractéristique qui indique que fournir au client un accès continu à une offre de biens ou de services est un service identifiable séparément est notamment qu’à l’avenir, le client qui effectue le transfert reçoit l’accès continu, les biens ou les services, ou les deux, à un prix inférieur au prix qui serait facturé sans le transfert de l’élément d’immobilisations corporelles.
A feature that indicates that providing the customer with ongoing access to a supply of goods or services is a separately identifiable service is that, in the future, the customer making the transfer receives the ongoing access, the goods or services, or both at a price lower than would be charged without the transfer of the item of property, plant and equipment.
