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Actif non monétaire
Austérité monétaire
Bien non monétaire
Méthode des éléments monétaires et non monétaires
Méthode du cours historique
Méthode monétaire-non monétaire
Politique monétaire
Poste non monétaire
Relation monétaire
Resserrement monétaire
Restriction monétaire
Reçu global pour éléments non monétaires
Rigueur monétaire
Réforme monétaire
SME
Serpent monétaire
Situation monétaire
Système monétaire européen
élément d'actif non monétaire
élément non monétaire
élément à valeur vénale variable

Traduction de «élément non monétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément non monétaire | poste non monétaire

non-monetary item


élément non monétaire [ élément à valeur vénale variable ]

non-monetary item [ nonmonetary item ]


Reçu global pour éléments non monétaires

Non-Monetary General Receipt


méthode du cours historique [ méthode des éléments monétaires et non monétaires | méthode monétaire-non monétaire ]

monetary-nonmonetary method


actif non monétaire | élément d'actif non monétaire | bien non monétaire

non-monetary asset


méthode du cours historique | méthode monétaire-non monétaire | méthode des éléments monétaires et non monétaires

monetary-nonmonetary method | remeasurement method




système monétaire européen [ serpent monétaire | SME ]

European Monetary System [ EMS | monetary snake ]


politique monétaire [ réforme monétaire | situation monétaire ]

monetary policy [ currency reform | currency situation | money policy ]


austérité monétaire | resserrement monétaire | restriction monétaire | rigueur monétaire

monetary restraint | monetary stringency | monetary tightening | tightening of monetary conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie — Lancer un débat européen»[10], la Commission a proposé la création d'une union politique «légitime démocratiquement et responsable» en tant qu'élément indispensable de toute réforme de l'Union européenne. Comme le soulignait encore le rapport «Vers une véritable union économique et monétaire» élaboré par le pré ...[+++]

In its Communication of 28 November 2012 ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’[10] the Commission proposed ‘reinforced democratic legitimacy and accountability’ as a necessary part of any European Union reform.As further underlined in the Report ‘Towards a Genuine Economic and Monetary Union’ prepared by the President of the European Council in close cooperation with the Presidents of the Commission, the Eurogroup and the European Central Bank[11], democratic legitimacy and accountability are essential for a genuine Economic and Monetary ...[+++]


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 49, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice f ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 49(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets, other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article, are contributed as consideration other than in cash the fair value of which is derived from the value of an individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC.


5. Nonobstant les limites individuelles fixées aux paragraphes 1 et 3, un fonds monétaire, qu'il s'agisse d'un fonds lié à la dette publique ou d'un fonds standard, ne peut, lorsque cela l'amènerait à investir plus de 8 % de ses actifs dans une seule et même entité, combiner plusieurs des éléments suivants:

5. Notwithstanding the individual limits laid down in paragraphs 1 and 3, neither a public debt MMF nor a standard MMF shall combine, where this would lead to investment of more than 8% of its assets in a single body, any of the following:


3. Nonobstant la limite individuelle fixée au paragraphe 2 et par dérogation , les fonds monétaires standard peuvent combiner, lorsque cela les amènerait à investir jusqu'à 15 % de leurs actifs dans une même entité, plusieurs des éléments suivants:

3. Notwithstanding the individual limit laid down in paragraph 2 and by way of derogation , a standard MMF may combine, where this would lead to investment of up to 15% of its assets in a single body, any of the following:


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À cet effet, les gestionnaires des fonds monétaires prennent en considération au moins les éléments suivants:

To this effect the manager of the MMF shall consider at least the following factors:


J. considérant qu'aux quatre éléments essentiels de la feuille de route sur l'Union économique et monétaire devrait venir s'ajouter un cinquième élément, intitulé "Vers un cadre intégré en matière de politiques sociales et de l'emploi", dans le but de promouvoir:

J. whereas the four building blocks outlined in the EMU roadmap, should be complemented by a fifth one, «Towards an integrated employment and social policy framework», in order to promote:


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 du présent article dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif, des comptes légaux de l'exercice f ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 of this Article are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council ...[+++]


La directive 85/611/CEE reconnaît les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire qui comportent un élément dérivé comme une sous-catégorie des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire.

Directive 85/611/EEC recognises as a sub-category of transferable securities and money market instruments those which embed a derivative element.


Toutefois, incorporer un élément dérivé à une valeur mobilière ou à un instrument du marché monétaire ne fait pas pour autant de cet instrument financier dans son ensemble un instrument financier dérivé sortant du champ d’application de la définition des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire.

Embedding a derivative element into a transferable security or money market instrument does not transform the whole financial instrument into a financial derivative instrument which would fall outside the definitions of transferable security or money market instrument.


Je continuerai à insister sur ce que j'ai toujours dit : le pacte de stabilité n'est ni plus ni moins que l'élément nécessaire qui nous permet un policy mix entre politique budgétaire et politique monétaire qui facilite une politique monétaire de taux d'intérêt bas.

I repeat what I have always said: the Stability Pact is nothing more and nothing less than a necessary factor which allows us to maintain a policy mix between budgetary policy and monetary policy, which facilitates a monetary policy with low rates of interest.


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