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élément nouveau
élément nouveau et indépendant
élément nouveau non blâmable

Traduction de «élément nouveau non blâmable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élément nouveau non blâmable

non-culpable intervening force


élément nouveau et indépendant

independent supervening force


élément nouveau

intervening force | supervening force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement a confirmé cette décision du Bureau dans sa résolution du 26 octobre 2011 en adoptant la position suivante: ".considère que les économies dans le domaine de l'interprétation et de la traduction ne compromettent pas le principe du multilinguisme, mais qu'elles sont possibles grâce à l'innovation, à la réorganisation des structures et à de nouvelles méthodes de travail; (...) considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu' ...[+++]

In its resolution of 26 October 2011, Parliament confirmed the Bureau decision and adopted the following position ".considers that savings in interpretation and translation do not put at risk the principle of multilingualism, but are possible with the help of innovation, reorganisation of structures and new working methods; .considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of ...[+++]


74. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la conciliation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;

74. Welcomes the good co-operation of the committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22th September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;


78. se réjouit de la bonne coopération de la commission des budgets avec le Bureau, qui se fonde sur une confiance et un respect mutuels; considère que l'accord dégagé lors de la concertation du 22 septembre 2011 et dans le contexte de l'état prévisionnel (sa résolution du 6 avril 2011 adoptée en séance plénière par 479 voix pour) ne saurait être remis en question et qu'aucun des éléments de cet accord ne saurait être renégocié si aucun élément nouveau n'est intervenu entretemps;

78. Welcomes the good co-operation of the Committee on Budgets with the Bureau based on mutual trust and respect; considers that the agreement made in the conciliation on 22 September 2011 and in the context of the estimates (its resolution of 6 April 2011 adopted in plenary by 479 votes in favour) should not be put in question and none of the elements of that agreement should be reopened if no new circumstances have occurred since then;


En particulier, une lettre se bornant à rappeler à un agent les stipulations de son contrat relatives à la date d’expiration de celui-ci et ne contenant ainsi aucun élément nouveau par rapport auxdites stipulations ne constitue pas un acte faisant grief.

In particular, a letter which merely reminds a member of staff about the provisions of his contract relating to the date of expiry of the contract and containing no new factor by reference to those provisions is not an act adversely affecting that staff member.


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En effet, une telle décision, qui intervient à la suite d’un réexamen de l’intérêt du service et de la situation de l’intéressé, contient un élément nouveau par rapport au contrat initial et ne saurait être regardée comme purement confirmative de celui-ci.

Such a decision, which is adopted following a reconsideration of the interests of the service and of the situation of the staff member concerned, contains a new factor by reference to the initial contract and cannot be regarded as merely confirming that contract.


Une décision est purement confirmative d’une décision antérieure lorsqu’elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à l’acte antérieur et n’a pas été précédée d’un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur.

A decision is a mere confirmation of an earlier decision if it contains no new factors by comparison with the earlier measure and was not preceded by any re-examination of the situation of the person to whom the earlier measure was addressed.


Le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) favorise ainsi l'offre de capital d'amorçage et de démarrage pour les PME au stade initial et, élément nouveau introduit par le CIP, l'offre de capital «de suivi» durant la phase d'expansion.

The High Growth and Innovative SME Facility (GIF) promotes the supply of seed and early-stage capital for SMEs for their start-up, and a new feature introduced by the CIP is the provision of “follow-on” capital during their growth phase.


85. se félicite de l'initiative américaine de lancement d'un dialogue stratégique avec l'Europe sur l'essor de la Chine – élément nouveau essentiel de la politique du nouveau monde vis-à-vis du vieux monde – et encourage l'Union européenne et ses États membres à développer un consensus stratégique concernant les relations avec la Chine;

85. Welcomes the American initiative of starting a strategic dialogue with Europe on China's rise – a central new element in the policy of the "new" world towards the "old" – and encourages the European Union and its Member States to develop a strategic consensus for dealing with China;


75. se félicite de l'initiative américaine de lancement d'un dialogue stratégique avec l'Europe sur l'essor de la Chine – élément nouveau essentiel de la politique du nouveau monde vis-à-vis du vieux monde – et encourage l'Union européenne et ses États membres à développer avec les États-Unis un consensus stratégique concernant les relations avec la Chine;

75. Welcomes the American initiative of starting a strategic dialogue with Europe on China’s rise – a central new element in the policy of the “new” world towards the “old” – and encourages the European Union and its Member States to develop, together with the USA, a strategic consensus for dealing with China;


En outre, la Commission suivra régulièrement les progrès scientifiques et l'évolution des dispositions nationales, de manière à tenir compte de tout élément nouveau pertinent.

Furthermore, scientific advances and national provisions will be regularly monitored by the Commission so as to take account of any relevant developments.




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Date index: 2024-04-07
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