En effet, une telle décision, qui intervient à la suite d’un réexamen de l’intérêt du service et de la situation de l’intéressé, contient un élément nouveau par rapport au contrat initial et ne saurait être regardée comme purement confirmative de celui-ci.
Such a decision, which is adopted following a reconsideration of the interests of the service and of the situation of the staff member concerned, contains a new factor by reference to the initial contract and cannot be regarded as merely confirming that contract.