«infrastructure physique», tout élément d'un réseau qui est destiné à
accueillir d'autres éléments d'un réseau sans devenir
lui-même un élément actif du réseau, tels que les conduites, pylônes, gaines, chambres de tirage et regards, trous de visite, boîtiers, immeubles ou accès à des immeubles, installations liées aux antennes, tours et poteaux; les câbles, y compris la fibre noire, ainsi que les éléments de réseaux utilisés pour la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, telles qu'elles sont définies à l'article 2,
...[+++]point 1, de la directive 98/83/CE du Conseil ne sont pas des infrastructures physiques au sens de la présente directive.‘physical infrastructure’ means any element of a network which is int
ended to host other elements of a network without
becoming itself an active element of the network, such as pipes, masts, ducts, inspection chambers, manholes, cab
inets, buildings or entries to buildings, antenna installations, towers and poles; cables, including dark fibre, as well as e
lements of networks used ...[+++] for the provision of water intended for human consumption, as defined in point 1 of Article 2 of Council Directive 98/83/EC are not physical infrastructure within the meaning of this Directive.
