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Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Moyens de preuve pertinents
Preuve
Preuve pertinente
élément de preuve
élément de preuve important
élément de preuve pertinent
élément probant
éléments de preuve pertinents
évidence

Traduction de «éléments de preuve pertinents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments de preuve pertinents | moyens de preuve pertinents

relevant evidence


élément de preuve pertinent [ élément de preuve important ]

important evidence


preuve pertinente [ éléments de preuve pertinents ]

relevant evidence


simple affirmation, non étayée par des éléments de preuve pertinents

simple assertion, unsubstantiated by relevant evidence




Communication et dépôt avant l'audience des éléments de preuve pertinents

Disclosure and Filing before Hearings of Relevant Evidence


élément probant | preuve | élément de preuve

evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission se propose: · à compter du deuxième trimestre de 2012, d’instaurer une «halle à l’innovation» pour mettre en relation les différentes parties intéressées, encourager les transferts et les échanges d’idées et de bonnes pratiques, et diffuser des données probantes validées; · à partir de 2013, de contribuer à la collecte, à la catégorisation et à l’analyse des données et éléments de preuve pertinents ainsi qu’à leur mise en libre accès pour tous, avec le soutien du Centre commun de recherche et des parties réunies dans le partenariat; · à compter de la mi-2012, de soutenir et de faciliter la coopération entre les parties s’ ...[+++]

The Commission will: · set up a "marketplace" to partner up different actors, encourage transfer and exchange of good ideas and practices and disseminate validated evidence, from 2nd quarter of 2012; · contribute to the collection, categorisation and analysis of relevant evidence and data, and their open and shared access, from 2013, with the support of the Joint Research Centre and the Partnership's stakeholders; · support and facilitate cooperation among stakeholders in undertaking the Plan's specific action on age-friendly innovative and accessible solutions for cities and regions, from mid 2012.


Aux fins de parvenir à cette conclusion, la Commission prend sans tarder les mesures nécessaires après avoir reçu les éléments de preuve pertinents de l'État membre concerné ou de toute autre source.

For the purpose of reaching that conclusion, the Commission shall, without delay, take the necessary actions following the submission of the relevant evidence by the Member State concerned or any other source.


Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de production de preuves, les juridictions nationales devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.

To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders as to disclosure are complied with, national courts should be able to impose sufficiently deterrent penalties.


d) l’exposé final des parties, de leur mandataire ou de leur procureur, sauf si un moyen d’appel met en cause les motifs du jugement, y compris, sans s’y restreindre, le caractère déraisonnable du verdict, l’interprétation erronée de la preuve, le défaut d’appliquer correctement l’arrêt R. c. W (D.) (1991), 63 C.C.C (3d) 397 (C.S.C.), l’omission de tenir compte d’éléments de preuve pertinents et l’insuffisance des motifs donnés.

(d) the closing argument of the parties, their agent(s) or counsel unless a ground of appeal involves the reasons for judgment including, but not limited to grounds alleging an unreasonable verdict, misapprehension of evidence, a failure to properly apply the judgment in R. v. W (D.) (1991), 63 C.C.C (3d) 397 (S.C.C.), a failure to consider relevant evidence and the inadequacy of the reasons given.


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L'article 7 suspend les règles normales relatives à la preuve, tous les éléments de preuve pertinents pouvant être présentés.

Under clause 7, the normal rules of evidence are suspended, and all relevant evidence may be tendered.


...ultations ou examiné des éléments de preuve pertinents concernant les conséquences possibles de la vente de la société canadienne Uranium One, Inc. à JSC Atomredmetzolo (ARMZ), une société russe, concernant, (i) tout actif étranger détenu par Uranium One, Inc., (ii) les préoccupations relatives aux droits de la personne et à l’environnement des populations vivant à proximité des activités d’extraction à l’étranger auparavant sous le contrôle de Uranium One, Inc., (iii) la vente possible d’uranium auparavant ou potentiellement extrait par Uranium One, Inc. à des régimes faisant actuellement l’objet de sanctions par le Canada, les É.-U. ...[+++]

...; (v) has the government received any communications regarding the sale of Uranium One, Inc., (i) from government officials in the U.S., (ii) from government officials in any other country; and (w) has the government communicated any concerns to U.S. Nuclear Regulatory Commission, or to any other U.S. government official or agency, regarding the sale of Uranium One, Inc.? ...


Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.

However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.


Même si les juridictions devront nécessairement mettre en balance les éléments de preuve économiques qui leur sont présentés, le document vise à les aider à mettre en évidence les éléments de preuve pertinents et à en déterminer l'importance relative.

Although it will be necessary for courts to weigh the economic evidence presented to them, the paper is intended to help them to identify which elements of the evidence are relevant and determine the relative importance of those elements.


1. Avant même l'engagement d'une action au fond, les États membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, sur requête d'une partie qui a présenté des éléments de preuve raisonnablement accessibles pour étayer ses allégations selon lesquelles il a été porté atteinte à son droit de propriété intellectuelle ou qu'une telle atteinte est imminente, ordonner des mesures provisoires rapides et efficaces pour conserver les éléments de preuve pertinents, au regard de l'atteinte alléguée, sous réserve que la protection des renseignements confidentiels soit assurée.

1. Member States shall ensure that, even before the commencement of proceedings on the merits of the case, the competent judicial authorities may, on application by a party who has presented reasonably available evidence to support his/her claims that his/her intellectual property right has been infringed or is about to be infringed, order prompt and effective provisional measures to preserve relevant evidence in respect of the alleged infringement, subject to the protection of confidential information.


(43) L’augmentation des éléments de preuve pouvant être présentés a été suggérée par le Comité de la Chambre à la suite des commentaires de nombreux témoins selon qui des raisons culturelles, personnelles ou autres (comme la situation d’un conjoint victime de violence conjugale) ont pu empêcher le demandeur de présenter tous les éléments de preuve pertinents à la première audience.

(43) This expansion on the evidence that could be presented was made in the House Committee in response to comments from numerous witnesses that for cultural, personal or other reasons (such as the situation of an abused spouse), applicants might have been unable to present all relevant evidence at their initial hearing.




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éléments de preuve pertinents ->

Date index: 2022-11-26
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