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éléments justificatifs

Traduction de «éléments justificatifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments justificatifs [ données justificatives ]

supporting data


carence d'éléments justificatifs

not supported by justifications


avancer des arguments justificatifs | donner des arguments justificatifs | fournir des arguments justificatifs

adduce evidence | adduce proofs


justificatif de tirage | justificatif | justificatif du tirage

certificate | certificate of issue | limitation notice


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fait justificatif | motif justificatif

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. s'inquiète de ce qu'au vu du rapport de la Cour des comptes, les éléments justificatifs d'un montant de 40 000 EUR correspondant à une charge à payer relative aux frais et indemnités concernant les agents entrés en fonction en 2013 n'ont pas été fournis lors de l'audit; prend note que, d'après le Bureau, la charge à payer était une estimation et attendait une confirmation concernant tous les frais et indemnités devant être perçus par les agents;

4. Notes with concern from the Court’s report that the basis for an accrual amounting to EUR 40 000 relating to expenses and allowances for staff who entered into service in 2013 was not made available in the course of the audit; acknowledges from the Office that the accrual was an estimate while waiting for the confirmation of all entitlements to be received by the staff;


4. s'inquiète de ce qu'au vu du rapport de la Cour des comptes, les éléments justificatifs d'un montant de 40 000 EUR correspondant à une charge à payer relative aux frais et indemnités concernant les agents entrés en fonction en 2013 n'ont pas été fournis lors de l'audit; prend note que, d'après le Bureau, la charge à payer était une estimation et attendait une confirmation concernant tous les frais et indemnités devant être perçus par les agents;

4. Notes with concern from the Court’s report that the basis for an accrual amounting to EUR 40 000 relating to expenses and allowances for staff who entered into service in 2013 was not made available in the course of the audit; acknowledges from the Office that the accrual was an estimate while waiting for the confirmation of all entitlements to be received by the staff;


2. Lorsque la preuve de l'origine est fournie conformément à la législation douanière ou d'autres dispositions spécifiques de l'Union, les autorités douanières peuvent, en cas de doute raisonnable, exiger tout élément justificatif complémentaire nécessaire pour s'assurer que l'indication d'origine est conforme aux règles établies par la législation de l'Union applicable.

2. Where proof of origin of goods is provided pursuant to customs legislation or other Union legislation governing specific fields, the customs authorities may, in the event of reasonable doubt, require any additional evidence needed in order to ensure that the indication of origin does comply with the rules laid down by the relevant Union legislation.


Le droit pénal devrait être modifié de façon à interdire les groupes racistes, à donner aux tribunaux le pouvoir de permettre aux groupes ciblés par l'expression haineuse de présenter des déclarations, à inclure la haine comme élément justificatif d'une infraction aggravée plutôt que comme facteur aggravant lors de la détermination de la peine, et à établir des lignes directrices pour les tribunaux et les procureurs généraux afin que ceux-ci disposent de certaines directives lorsqu'ils exercent leur pouvoir discrétionnaire de consentement.

Crimes that reform the criminal law should include banning racist groups; giving courts the authority to allow impact statements from victim groups targeted by hate speech, including hate motivation as a constituent element of aggravated offences rather than just an aggravated factor in sentencing; and setting out guidelines for courts and for attorneys general, so that attorneys general, when they're exercising their discretion to consent, have these guidelines.


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Enfin, quand on considère les plus importants dangers auxquels les Canadiens sont exposés en termes de maladies infectieuses, cela peut être l'eau et les aliments contaminés, qui d'ailleurs sont souvent des éléments justificatifs dans cette loi.

The greatest dangers from infectious disease that Canadians are exposed to are likely to be in contaminated water and food, which are, in fact, often used to justify this bill.


· constatait avec regret que, lors des procédures de marché, il arrivait fréquemment qu'aucun élément justificatif ne soit fourni pour permettre au comité d'évaluation d'examiner la qualité des offres;

· considered it regrettable that in public procurement procedures it was often the case that no supporting evidence was given for the tender evaluation committee's assessment of the quality of tenders,


constatait avec regret que, lors des procédures de marché, il arrivait fréquemment qu'aucun élément justificatif ne soit fourni pour permettre au comité d'évaluation d'examiner la qualité des offres;

· considered it regrettable that in public procurement procedures it was often the case that no supporting evidence was given for the tender evaluation committee's assessment of the quality of tenders,


Mme Cynthia Williams: Nous avons pris très au sérieux la remarque du vérificateur général concernant l'insuffisance des éléments justificatifs.

Ms. Cynthia Williams: We took the comment very seriously that the auditor general found insufficient supporting evidence.


La Commission, d'autre part, assure que les demandes visées sous 3 et 4 seront examinées le plus rapidement possible, sur base des éléments justificatifs, dans le contexte approprié en vue d'aboutir, si ces demandes sont fondées, à des solutions adéquates.

The Commission also gives assurances that it will examine requests 3 and 4 as soon as possible, on the basis of the supporting evidence, in the appropriate context, with a view to finding suitable solutions if the requests are well-founded.


De surcroît, les autorités françaises ont refusé de transmettre les éléments justificatifs demandés par la Commission.

Moreover, the French authorities have refused to send the relevant information requested by the Commission.


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