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Titre admis au troisième marché
Titre non admis à la cote officielle
Titre non coté
Titre non inscrit à la cote officielle
Titre négocié hors cote
émetteur dont les titres sont admis à la cote

Traduction de «émetteur dont les titres sont admis à la cote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émetteur dont les titres sont admis à la cote

listed issuer


titre non inscrit à la cote officielle | titre non coté | titre non admis à la cote officielle

unlisted security | unquoted security


titre admis au troisième marché | titre négocié hors cote

security admitted to the third market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
131. Les internalisateurs systématiques en actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires publient des cotations fermes pour les actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF pour lesquels ils ...[+++]

1. Systematic internalisers in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments shall publish a firm quote in those shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments admitted to trading on a regulated market or traded on an MTF or an OTF for which they are systematic internalisers and for which there is a liquid market.


(1) Le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement du marché intérieur des services financiers, exigé que le "plan d'action pour les services financiers" présenté par la Commission soit mis en œuvre d'ici à 2005 et invité celle-ci à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés de la Communauté dont les titres sont admis à la cote officielle sur un marché réglementé, ci-après "les sociétés cotées".

(1) The Lisbon European Council of 23-24 March 2000 emphasised the need to accelerate completion of the internal market for financial services, set the deadline of 2005 to implement the Commission’s Financial Services Action Plan and urged that steps be taken to enhance the comparability of financial statements prepared by Community companies whose securities are admitted to trading on a regulated market (hereinafter: “listed companies”).


(1 ter) Aucune disposition de la présente directive ne prescrit que la personne qui est habilitée par l'émetteur de la dette à agir en qualité de fiduciaire est l'ayant droit économique du patrimoine ("le patrimoine") comprenant des titres de dette émis par une société ou par un organisme public et admis à la cote officiell ...[+++]

Nothing in this Directive shall require the identification or verification of beneficial ownership of property (‘the property’) comprising debt issued by a corporation or by a public authority and listed on a regulated exchange by a person appointed by the issuer of the debt to act as trustee of the issue.


Toute obligation faite à un émetteur de traduire toutes les informations périodiques et continues dans les langues appropriées de tous les États membres où ses titres sont admis à la négociation ne favorise pas l'intégration des marchés de valeurs mobilières mais a un effet dissuasif quant à l'admission transfrontalière de valeurs mobilières à la négociation sur des marchés réglementés.

Any obligation for an issuer to translate all ongoing and periodic information into all the relevant languages in all the Member States where its securities are admitted to trading does not foster integration of securities markets, but has deterrent effects on cross-border admission of securities to trading on regulated markets.


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dont les titres sont admis à la cote du marché réglementé d'un État tiers et qui, à cette fin, ont utilisé des normes internationales reconnues depuis un exercice financier ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes.

whose securities are admitted to public trading in a non-member state and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities.


Pour chaque exercice financier commençant le ou après le 1 er janvier 2005, les sociétés régies par le droit national d'un État membre établissent leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées dans le cadre de la procédure réglementaire définie à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date d'établissement de leur bilan, leurs titres sont admis à la cote du marché réglementé d'un État membre quelconque au sens de l'article 1 er , paragraphe 13, de la directiv ...[+++]

For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the regulatory procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1( ...[+++]


Pour chaque exercice financier commençant le ou après le l janvier 2005, les sociétés régies par le droit national d'un État membre sont tenues d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées selon la procédure réglementaire définie à l'article 6, paragraphe 2, si, à la date d'établissement de leur bilan, leurs titres sont admis à la cote du marché réglementé d'un État membre quelconque au sens de l'article 1, paragraphe 13, de la directive du Con ...[+++]

For each financial year starting on or after 1 January 2005, companies governed by the law of a Member State shall prepare their consolidated accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the regulatory procedure laid down in Article 6(2) if, at their balance sheet date, their securities are admitted to trading on a regulated market of any Member State within the meaning of Article 1( ...[+++]


[9] L'expression "sociétés cotées" utilisée dans la présente communication désigne les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur des marchés réglementés au sens de la directive du Conseil 93/22/CEE (JO L 41 du 11.06.1993, p. 27, modifiée en dernier lieu par la directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 290 du 17.11.2000, p. 27)) dans un ou plusieurs États membres.

[9] The words "listed companies" used in the present Communication cover the companies whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Council Directive 93/22/EEC (OJ L 41, 11.06.1993, p. 27, as last amended by Directive 2000/64/EC of the European Parliament and of the Council (OJ L 290, 17.11.2000, p. 27)) in one or more Member States.


Il évoque enfin les progrès accomplis (conglomérats financiers, prospectus à publier pour les titres offerts au public ou admis à la côte, abus de marchés, risque lié au nantissement et au crédit) ainsi que les points de blocage (fonds de retraite et commerce électronique).

Lastly, the report mentions progress achieved in implementing the action plan (financial conglomerates, prospectus to be published for securities offered to the public or admitted for trading, market abuse, collateral risk and lending risk) and the remaining problem areas (pension funds and e-commerce).


a) la ventilation des titres négociables figurant aux postes 5 à 8 de l'actif, selon qu'ils sont ou non admis à la cote;

(a) a breakdown of the transferable securities shown under Assets items 5 to 8 into listed and unlisted securities;




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émetteur dont les titres sont admis à la cote ->

Date index: 2024-04-17
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