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Débenture convertible à taux ajustable
émission d'obligations non garanties
émission de débentures
émission de débentures convertibles

Traduction de «émission de débentures convertibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission de débentures convertibles

convertible debenture issue


émission de débentures [ émission d'obligations non garanties ]

debenture issue


débenture convertible à taux ajustable

adjustable convertible debenture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’informa ...[+++]

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)


En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.


En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.


il atténue le risque de liquidité correspondant au moyen de ressources liquides adaptées dans chaque monnaie, telles que des espèces détenues auprès de la banque centrale d'émission et d'autres établissements de crédit solides, de lignes de crédit engagées ou d' autres moyens similaires, et de sûretés hautement liquides ou d'investissements aisément disponibles et convertibles en espèces via des dispositifs de financement prédéfini ...[+++]

it shall mitigate the corresponding liquidity risks with qualifying liquid resources in each currency such as cash at the central bank of issue and at other creditworthy financial institutions, committed lines of credit or other similar arrangements and highly liquid collateral or investments that are readily available and convertible into cash with prearranged and highly reliable funding arrangements, even in extreme but plausible market conditions.


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75. recommande à la Commission, à l'Eurogroupe et au FMI d'examiner plus en profondeur le concept d'«obligations convertibles sous condition», mécanisme selon lequel les rendements des nouvelles émissions de dette souveraine dans les États membres bénéficiant d'une assistance seraient liés à la croissance économique;

75. Recommends that the Commission, the Eurogroup and the IMF should explore further the concept of 'contingent convertible bonds', where the returns of newly issued sovereign debt in Member States under assistance are linked to economic growth;


75. recommande à la Commission, à l'Eurogroupe et au FMI d'examiner plus en profondeur le concept d'"obligations convertibles sous condition", mécanisme selon lequel les rendements des nouvelles émissions de dette souveraine dans les États membres bénéficiant d'une assistance seraient liés à la croissance économique;

75. Recommends that the Commission, the Eurogroup and the IMF should explore further the concept of 'contingent convertible bonds', where the returns of newly issued sovereign debt in Member States under assistance are linked to economic growth;


6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

6. Paragraphs 1 to 5 shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


4. Le présent article s'applique à l'émission de tous les titres convertibles en actions ou assortis d'un droit de souscription d'actions, mais non à la conversion des titres et à l'exercice du droit de souscription.

4. This Article shall apply to the issue of all securities which are convertible into shares or which carry the right to subscribe for shares, but not to the conversion of such securities, nor to the exercise of the right to subscribe.


En outre, ils s'inquiètent du fait que les dispositions du projet de loi C-26 puissent causer une incertitude juridique en ce qui concerne la négociation de transactions financières de plus grande envergure, notamment les prêts-relais et les débentures convertibles.

In addition, there is concern that the provisions set out in Bill C-26 could cause legal uncertainty in relation to negotiating larger scale financial transactions such as bridge loans and convertible debentures.


Des juges m'ont déjà demandé de leur expliquer quelle était la différence entre une débenture convertible et une débenture chirographaire.

I have had judges ask me to explain to them what is the difference between a convertible debenture and a simple debenture?




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émission de débentures convertibles ->

Date index: 2022-12-02
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