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AMP
Aire marine protégée
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Protocole ASP et diversité biologique
Psychogène
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur
émissions non protégées

Traduction de «émission protégée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast




aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

register of protected designations of origin and protected geographical indications


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La deuxième question portait sur l'association entre Bell et CTV, ce qui me ramène à dire qu'elle n'a aucune incidence substantielle si nos clients ont accès aux émissions protégées par le régime de radiodiffusion du Canada, comme c'est le cas pour Shaw-Global, TVA-Quebecor et Rogers-City.

The second question was on Bell-CTV. This goes back to my point that it's not of material impact on us if the access to the programming that's protected under the Canadian broadcasting system is available to our customers, just as the Shaw-Global, the TVA-Quebecor, or the Rogers-City programming is.


2. À la demande de la personne protégée, l'autorité d'émission de l'État membre d'origine délivre le certificat en se servant du formulaire-type multilingue établi conformément à l'article 18 et contenant les informations visées à l'article 5 quater

2. The issuing authority of the Member State of origin shall, upon request of the protected person, issue the certificate using the multilingual standard form established in accordance with Article 18 and containing the information provided in Article 5c.


L'autorité d'émission devrait délivrer le certificat à la demande de la personne protégée et également, si celle-ci en fait la demande, lui prêter assistance pour qu'elle puisse se procurer les informations sur les autorités auprès desquelles la mesure de protection doit être invoquée ou l'exécution doit être demandée dans l'État membre requis.

The issuing authority should issue the certificate upon request of the protected person and, upon request, it should also assist that person in obtaining information on the authorities before which the protection measure is to be invoked or enforcement is to be sought in the Member State addressed.


Cela n'empêche pas la personne protégée ou l'autorité d'émission de l'État membre d'origine de fournir, de sa propre initiative, une traduction ou une transcription.

This does not preclude the protected person or the issuing authority of the Member State of origin from providing a translation/transliteration of their own initiative.


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Ces personnes peuvent accéder aux œuvres protégées parallèlement, dans le cadre du « live streaming » des émissions télévisées sur Internet.

Those persons may access the protected works at the same time, in the context of the ‘live streaming’ of television programmes over the internet.


(6 septies) Toute demande d'émission d'une mesure de protection européenne devrait être traitée dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances spécifiques du cas d'espèce: urgence de l'affaire, date prévue pour l'arrivée de la personne protégée sur le territoire de l'État d'exécution et, si possible, la gravité du danger encouru par la personne protégée.

(6f) Any request for the issuing of an EPO should be treated with adequate celerity taking into consideration the specific circumstances of the case, including the urgency of the matter, the date foreseen for the arrival of the protected person on the territory of the executing State and, where possible, the degree of risk for the protected person.


53. rappelle que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires navigant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, lesquelles ont été fixées sur la base d'une décision de l'OMI sur la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre; est d'avis, par conséquent, que toutes les régions côtières européennes doivent être protégées, et que de nouvelles valeurs limites concernant la teneur en SO2 pour seulement quelques zones pourraient entr ...[+++]

53. Observes that since 1 July 2010 new limit values for SO2 levels in shipping fuels have been in force in the English Channel, North Sea and Baltic Sea, which have been declared sulphur emission control areas under an IMO decision; considers, accordingly, that all European coastal areas should be similarly protected , and that applying new limit values for SO2 levels to only some areas could lead to distortion of competition; considers that uniform rules covering the whole EU would be preferable and a modal shift from sea to road transport shall be avoided at all costs;


Les paragraphes (8), (9) et (10) concernent l'émission de mandats de perquisition dans les locaux des médias, la procédure à suivre, la conduite de ces perquisitions, ainsi que des dispositions qui garantissent que seront efficacement protégées toutes les informations que le juge estimera devoir être protégées.

Subclauses (8), (9) and (10) have to do with issuing search warrants for media premises, the procedure to follow, how the searches are conducted and the provisions that guarantee protection of any information the judge deems should be protected.


Les paragraphes (8), (9) et (10) concernent l'émission de mandats de perquisition dans les locaux des médias, la procédure à suivre, la conduite de ces perquisitions ainsi que les dispositions qui garantissent que seront efficacement protégées toutes les informations que le juge estimera devoir être protégées.

Subclauses (8), (9) and (10) have to do with issuing search warrants for media premises, the procedure to follow, how the searches are conducted and the provisions that guarantee protection of any information the judge deems should be protected.


Des sociétés forestières étudient de nouvelles façons de déboiser plus logiques en raison de la valeur des réductions des émissions : l'allongement des périodes de rotation à cinq ans, par exemple, laisser les crédits des réductions des émissions s'accroître pendant quatre ou cinq ans de plus; réduire la taille et le nombre de routes pour réduire le déboisement; les zones de bois d'oeuvre économiquement marginal qui ne sont pas touchées deviennent des habitats de la faune ou des zones protégées.

Forest companies right now are looking at ways in which changing harvesting practices makes more economic sense because of the carbon values: lengthening rotation periods by five years, for example, leaving growing carbon credit on the stump for four or five more years; reducing the size and number of roads, which reduces deforestation; setting aside economically marginal timber stands as wildlife habitat or protected areas.




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Date index: 2021-06-17
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