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Action à valeur nominale
Au-dessus de la valeur nominale
Au-dessus du pair
Avec prime
Bon à faible valeur nominale
Consommation nominale d'un circuit d'alimentation
Valeur nominale
à prime
à sa valeur nominale
émission au pair
émission à la valeur nominale

Traduction de «émission à la valeur nominale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission au pair [ émission à la valeur nominale ]

issue at par [ security issue at par ]


émission à la valeur nominale | émission au pair

issue at par






dette achetée avec décote et revendue à sa valeur nominale

round-tripping


émission originale fractionnée en pièces à valeur nominale fixe

original issue broken down into pieces with fixed nominal values




consommation nominale d'un circuit d'alimentation | valeur nominale de la puissance absorbée par un circuit d'alimentation

rated burden of an energising circuit | rated burden of an energizing circuit | rated power of an energising circuit | rated power of an energizing circuit


au-dessus du pair | avec prime | à prime | au-dessus de la valeur nominale

above par | above par value | at a premium | above face value


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir toute valeur mobilière ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ces titres ou de l’exercice des droits conférés par eux, pour autant que l’émetteur des titres autres que de capital ne soit pas l’émetteur des titres sous-jacents ou un ...[+++]

for any issues of non-equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1 000, and for any issues of non-equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, the Member State where the issuer has its registered office, or where the securities were or are to be admitted to trading on a regulated market or where the securitie ...[+++]


2. Le rapport d'expert visé au paragraphe 1 porte au moins sur la description de chacun des apports ainsi que sur les modes d'évaluation adoptés et indique si les valeurs auxquelles conduisent ces modes correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie.

2. The experts' report referred to in paragraph 1 shall contain at least a description of each of the assets comprising the consideration as well as of the methods of valuation used and shall state whether the values arrived at by the application of those methods correspond at least to the number and nominal value or, where there is no nominal value, to the accountable par and, where appropriate, to the premium on the shares to be issued for them.


une attestation précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre, à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie de cet apport; et

a statement whether the value arrived at corresponds at least to the number, to the nominal value or, where there is no nominal value, the accountable par and, where appropriate, to the premium on the shares to be issued for such consideration; and


Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 100 000 EUR ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l’euro, dont la valeur nominale unitaire est, à la date d’émission, équivalente à au moins 100 000 EUR, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue acceptée pa ...[+++]

By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 100 000 or, in the case of debt securities denominated in a currency other than euro equivalent to at least EUR 100 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer or of the person who, without the issuer’s consent, has reque ...[+++]


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1. Les autorités compétentes d'un État membre enregistrent, conformément aux articles 15 à 17, chaque contrôleur et chaque entité d'audit de pays tiers qui présentent un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, po ...[+++]

1. The competent authorities of a Member State shall, in accordance with Articles 15 to 17, register every third-country auditor and audit entity that provides an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outwith the Community whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC, except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)(b) of Directive 2004/109/EC , the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities ...[+++]


un exposé précisant si les valeurs obtenues correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et , le cas échéant, à la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie;

a statement whether the values arrived at correspond at least to the number and nominal value or, where there is no nominal value, to the accountable par and, where appropriate, to the premium on the shares to be issued for them;


1. L'autorité compétente d'un État membre enregistre conformément aux articles 15 à 17 tous les contrôleurs et entités d'audit de pays tiers qui auront fourni un rapport d'audit concernant les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18), de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b ...[+++]

1. The competent authorities of a Member State shall register in accordance with Articles 15 to 17 all third country auditors and audit entities which provide an audit report concerning the annual or consolidated accounts of a company incorporated outside the Community and whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)b of Directive 2004/109/EC (Transparency), the denomination per unit of which is at least EUR 50 000 or, in case of debt securities ...[+++]


(a) les comptes annuels ou les comptes consolidés d'une société constituée en dehors de la Communauté et dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de cet État membre, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 18 de la directive 2004/39/CE, sauf lorsque la société est une entité qui émet uniquement des titres de créances admis à la négociation sur un marché réglementé, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2004/109/CE (Transparence), dont la valeur nominale unitaire est au moi ...[+++]

(a) the annual or consolidated accounts of a company incorporated outside the Community and whose transferable securities are admitted to trading on a regulated market of that Member State within the meaning of Article 4(1), point 18 of Directive 2004/39/EC except when the company is an issuer exclusively of debt securities admitted to trading on a regulated market in a Member State within the meaning of Article 2(1)b of Directive 2004/109/EC (Transparency), the denomination per unit of which is at least € 50.000 or, in case of debt securities denominated in another currency, equivalent, at the date of the issue, to at least € 50.000;


6. Par dérogation aux paragraphes 1 à 4, lorsque des valeurs mobilières dont la valeur nominale unitaire atteint au moins 50 000 euros, ou, pour les titres de créance libellés dans une devise autre que l'euro, dont la valeur nominale unitaire est équivalente à au moins 50 000 euros à la date d'émission, sont admises à la négociation sur un marché réglementé dans un ou plusieurs États membres, les informations réglementées sont rendues publiques soit dans une langue accepté ...[+++]

6. By way of derogation from paragraphs 1 to 4, where securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 50 000 or, in the case of debt securities denominated in another currency than Euro, equivalent to at least EUR 50 000 at the date of the issue, are admitted to trading on a regulated market in one or more Member States, regulated information shall be disclosed to the public either in a language accepted by the competent authorities of the home and host Member States or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer or of the person who, without the issuer's consent, has reque ...[+++]


(ii) pour toute émission de titres autres que de capital dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 1 000 EUR, ou d’un montant similaire habituellement utilisé comme valeur nominale unitaire minimale pour l’émission de titres autres que de capital dans d’autres devises largement utilisées en finance internationale, et pour toute émission de titres autres que de capital donnant droit à acquérir tout titre transférable ou à recevoir un montant en espèces à la suite de la conversion de ...[+++]

(ii) for any issues of non‑equity securities whose denomination per unit amounts to at least EUR 1000, or a similar amount customarily used as the minimum denomination per unit in non-equity issuance of other currencies that are widely used in international finance, and for any issues of non‑equity securities giving the right to acquire any transferable securities or to receive a cash amount, as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that the issuer of the non-equity securities is not the issuer of the underlying securities or an entity belonging to the group of the latter issuer, ...[+++]




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émission à la valeur nominale ->

Date index: 2023-08-05
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