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Acompte
Crédit à tempérament
Débenture à remboursements fixes échelonnés
Débenture à versements échelonnés
Emprunt remboursable par versements
Emprunt à remboursement échelonné
Prêt remboursable par versements
Prêt à remboursement échelonné
Prêt à remboursements échelonnés
Prêt à tempérament
Remboursement échelonné
Versement par acompte
Versement partiel
Versement périodique
émission à remboursements échelonnés
émission à versements échelonnés

Traduction de «émission à remboursements échelonnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
émission à versements échelonnés [ émission à remboursements échelonnés ]

instalment issue [ installment issue ]


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


crédit à tempérament | prêt à tempérament | prêt à remboursements échelonnés

installment loan | installment credit




acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique

installments | repayment by instalments | sum on account




débenture à versements échelonnés [ débenture à remboursements fixes échelonnés ]

installment debenture [ instalment debenture ]


débenture à remboursements fixes échelonnés

annuity serial installment debenture [ annuity serial instalment debenture ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le dépositaire veille à ce que les procédures en matière de vente, d'émission, de remboursement, de rachat et d'annulation de parts de l'OPCVM soient conformes au droit national applicable ainsi qu'au règlement de l'OPCVM ou à ses documents constitutifs; il s'en assure régulièrement et vérifie que ces procédures sont effectivement mises en œuvre.

2. A depositary shall ensure and regularly check that the procedures regarding the sale, issue, repurchase, redemption and cancellation of units of the UCITS comply with the applicable national law and with the UCITS rules or instruments of incorporation and verify that those procedures are effectively implemented.


Toutefois, à la demande de l’État membre et après consultation du comité des Fonds agricoles, la Commission peut adopter une décision établissant une date différente pour l’exécution des déductions ou autorisant leur remboursement échelonné lorsque l’importance des montants à déduire, inclus dans un acte d’exécution adopté sur la base de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013, le justifie.

However, at the Member State’s request and after consultation of the Committee on the Agricultural Funds, the Commission may adopt a decision setting a different date for the deductions or authorising their reimbursement in instalments where this is warranted by the materiality of the deductions included in an implementing act adopted on the basis of Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.


Certaines procédures d’évaluation peuvent être effectuées quotidiennement, comme l’évaluation des instruments financiers, mais d’autres, comme par exemple l’évaluation des biens immobiliers, ne peuvent pas être effectuées à la même fréquence qu’interviennent les émissions, souscriptions, remboursements et annulations.

There are valuation procedures that can be performed on a daily basis such as the valuation of financial instruments, but there are also valuation procedures that cannot be carried out with the same frequency as issues, subscriptions, redemptions and cancellations take place, for instance the valuation of real estate.


Le dépositaire veille à ce que les procédures en matière de vente, d’émission, de remboursement, de rachat et d’annulation de parts ou d’actions du FIA soient conformes au droit national applicable ainsi qu’au règlement du fonds ou à ses documents constitutifs; il s’en assure régulièrement et vérifie que ces procédures sont effectivement mises en œuvre.

A depositary shall ensure and regularly check that the procedures regarding the sale, issue, repurchase, redemption and cancellation of shares or units of the AIF comply with the applicable national law and with the AIF rules or instruments of incorporation and verify that these procedures are effectively implemented.


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4) Pour la première année de remboursement, l'information est fournie pour chaque versement échelonné et un sous-total correspondant à la fin de cette première année est fourni pour chacune des colonnes.

(4) For the first repayment year the information shall be given for each instalment and a subtotal shall be indicated for each of the columns at the end of that first year.


(b) par dérogation à l'article 16, l'évaluation périodique est facultative, mais sa fréquence est conforme aux règles du fonds alternatif et, en tout état de cause, chaque émission ou remboursement de parts ou d'unités du fonds alternatif de capital-investissement donne lieu à une évaluation.

(b) as a derogation from Article 16, periodical valuation shall be optional but the frequency of such valuation shall be in compliance with the rules of the AIF and valuation shall, in any event, take place each time shares or units in the private equity AIF are issued or redeemed;


(h) l'évaluation des performances s'inscrit dans un cadre pluriannuel correspondant au cycle de vie des OPCVM gérés par la société de gestion, afin de garantir qu'elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération liées aux performances s'échelonne sur une période tenant compte de la politique de remboursement des OPCVM gérés, des performances à long terme des OPCVM et des risques d'investissement qui y sont liés;

(h) the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the life-cycle of the UCITS managed by the management company in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the redemption policy of the UCITS it manages, the long-term performance of the UCITS and their investment risks; [Am. 2 - part 2]


(h) l'évaluation des performances s'inscrit dans un cadre pluriannuel correspondant au cycle de vie des OPCVM gérés par la société de gestion, afin de garantir qu'elle porte bien sur les performances à long terme et que le paiement effectif des composantes de la rémunération liées aux performances s'échelonne sur une période tenant compte de la politique de remboursement des OPCVM gérés et des risques d'investissement qui y sont liés;

(h) the assessment of performance is set in a multi-year framework appropriate to the life-cycle of the UCITS managed by the management company in order to ensure that the assessment process is based on longer term performance and that the actual payment of performance-based components of remuneration is spread over a period which takes account of the redemption policy of the UCITS it manages and their investment risks;


Il peut s’agir de la communication des délais de préavis relatifs aux remboursements, d’informations sur les périodes de blocage (lock-up), de l’indication des circonstances dans lesquelles les mécanismes normaux de remboursement peuvent ne pas s’appliquer ou peuvent être suspendus, et d’informations sur les mesures que l’organe directeur pourrait envisager, telles que l’échelonnement des remboursements (gates) ou le cantonnement d’actifs (side pocketing), ces mesures ayant une incidence sur les droits de remboursement spécifiques des ...[+++]

That could include disclosure of notice periods in relation to redemptions, details of lock-up periods, an indication of circumstances in which normal redemption mechanisms might not apply or may be suspended, and details of any measures that may be considered by the governing body, such as gates, side pocketing, as they have an impact on the specific redemption rights of investors in the particular AIF.


Cette région a souffert de la charge toujours plus lourde des remboursements échelonnés pour couvrir les dettes héritées, ainsi que de l’utilisation de ses ressources naturelles et humaines bon marché, alors que tout cela a généré des rentrées financières très significatives pour les pays occidentaux.

This region suffered from the ever-increasing burden of the instalment repayments covering the inherited debts, as well as the using up of its cheap natural and human resources, while all these generated very significant financial revenue in the Western countries.


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