6. Par dérogation aux articles 3 octies, 12, 15 et 18 bis, lorsque les émissions annuelles totales d'un exploitant d'aéronef sont inférieures à 25 000 tonnes de CO2 , ses émissions sont considérées comme des émissions vérifiées si elles sont déterminées à l'aide de l' outil pour petits émetteurs approuvé au titre du règlement (UE) n° 606/2010 de la Commission * et sur lequel Eurocontrol enregistre des données provenant de son dispositif d'aide pour le SEQE.
6. By way of derogation from Articles 3g, 12, 15 and 18a, where an aircraft operator has total annual emissions lower than 25 000 tonnes CO2 , its emissions shall be considered to be verified emissions if determined by using the small emitters tool approved under Commission Regulation (EU) No 606/2010* and populated by Eurocontrol with data from its ETS support facility.