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Bourse du carbone
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émissions négociables
émissions échangeables

Traduction de «émissions échangeables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


échange de droits d'émission | émissions échangeables | émissions négociables

tradeable emissions


échange de droits d'émission [ échange de quotas d'émission | échange de permis d'émission ]

emissions trading


échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission

emission trading | emissions trading


contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]

new issue swap


échange national de droits d'émission [ échange de droits d'émission à l'échelle nationale ]

domestic emissions trading


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]


Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission

Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Affaire C-58/17: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Berlin — Allemagne) — INEOS Köln GmbH / Bundesrepublik Deutschland (Renvoi préjudiciel — Environnement — Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne — Directive 2003/87/CE — Article 10 bis — Règles transitoires concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit — Période 2013-2020 — Décision 2011/278/UE — Article 3, sous h) — Notion de «sous-installation avec ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0058 - EN - Case C-58/17: Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Verwaltungsgericht Berlin — Germany) — INEOS Köln GmbH v Bundesrepublik Deutschland (Reference for a preliminary ruling — Environment — Scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the European Union — Directive 2003/87/EC — Article 10a — Transitional rules for harmonised free allocation of emission allowances — Period 2013-2020 — Decision 2011/278/EU — Article 3(h) — Concept of ‘process emissions sub-installation’ — Emissions stemming fr ...[+++]


Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d ...[+++]

When determining the volumes to be auctioned in 2011 and 2012, due account should be taken of factors determining demand for and supply of allowances, notably hedging needs for compliance in the early years of the third trading period in particular from the power sector; the volume of allowances valid for the second trading period not needed for compliance in the said trading period and which is held largely by the industrial sectors; the share of those allowances that has been and is likely to be sold on the market in the second trading period; the volume of certified emission reductions and emission reduction units stemming from emission reduction projects under the Clean Development Mechanism or under Joint Implementation provisions a ...[+++]


La Directive établissant un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté a été complétée en juillet 2003 par l'adoption d'une nouvelle proposition de la Commission visant à permettre aux entreprises européennes de mener, partout dans le monde, des projets de réduction des émissions de CO et de convertir les crédits d'émission ainsi obtenus en quotas négociables dans le système européen d'échange de quotas d'émissions (proposition de la Commission de directive du Parlement européen et du Conseil mo ...[+++]

The emissions trading Directive was complemented in July 2003 by a new Commission proposal aimed at allowing European companies to carry out emissions-curbing projects world-wide and converting the credits earned into emissions allowances under the EU emissions trading scheme (Commission Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending the Directive establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community, in respect of the Kyoto Protocol's project mechanisms, COM(2003)403 final, 23 July 2003).


Ensemble, nous devons déterminer la valeur négative de ces émissions à internaliser et cette valeur devrait être établie par le biais d'un mécanisme comportant par exemple des droits d'émission échangeables ou des permis d'émission échangeables, ou quelque chose du genre.

We have to get together and decide what the negative value of those emissions is to be internalized, and it should be internalized through something like tradable emission rights or tradable emission permits or something of that kind.


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pour les États membres qui ont participé au système d’échange de quotas d’émission dès 2005: la quantité d’émissions des installations couvertes par la directive 2003/87/CE en 2005, corrigée pour tenir compte, d’une part, de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre des installations qui ont été incluses dans le système d’échange de quotas d’émission ou exclues dudit système entre 2008 et 2012 en raison d’une adaptation du champ d’application mise en œuvre par les États membres, et d’autre part, de la quantité d’émissions de gaz ...[+++]

for Member States that participated in the Emissions Trading Scheme as of 2005: the quantity of emissions of installations covered by Directive 2003/87/EC in 2005 adjusted by the quantity of greenhouse gas emissions of those installations which were included in or excluded from the Emissions Trading Scheme from 2008 to 2012 due to an adjusted scope applied by the Member States and the quantity of greenhouse gas emissions from installations temporarily excluded in the year 2005 but not excluded between 2008 and 2012 from the Emissions Trading Scheme,


En vertu du système des émissions échangeables, on accorde à une source un certain nombre d'unités d'émission à laquelle elle a droit.

Under a tradeable emissions scheme, a source would be given a certain number of units of emissions that it would be entitled to emit.


Les principales options politiques clés à choisir pour l'établissement d'un tel cadre peuvent se résumer par les questions suivantes: quels sont les pays et quelles sont les entreprises qui y participeront, et de quels secteurs- Comment et par qui les quotas seront-ils alloués, d'une part, aux entreprises et aux secteurs concernés par l'échange de droits d'émission par rapport aux entreprises et secteurs non concernés et, d'autre part, aux entreprises individuelles qui participent aux échanges de droits d'émission- Comment l'échange d ...[+++]

The key policy options to be decided upon in establishing such a framework are essentially: which countries and which companies in which sectors will participate- How, and by whom, should the allocation of allowances be made to the sectors and companies involved in emissions trading compared to those not involved, and to individual companies participating in emissions trading- How can emissions trading build upon existing policies and measures such as technical regulation, environmental agreements and fiscal incentives, and how can equivalence of effort be ensured between companies involved in emissions trading and those subject to other ...[+++]


Je veux parler de la proposition formulée par le chef du cinquième parti au sujet des permis d'émission échangeables.

It was the proposal put forward by the leader of the fifth party concerning tradable emission permits.


Si la ministre de l'Environnement n'est pas sûre de la position que nous devrions adopter, en dehors des objectifs et d'un échéancier, ne pourrait-elle pas penser aux instruments économiques suivants: mise en oeuvre conjointe, permis d'émission échangeables, reconnaissance du piège à carbone qu'est le Canada et régime de mise en oeuvre progressive pour les pays émergents?

If the Minister of the Environment is unsure of what should be our position beyond targets and timelines, will she include the following economic instruments: joint implementation, tradable permits of emissions, recognition of Canada's carbon sink and a phased in plan for involvement of emerging nations?


M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Monsieur le Président, je comprends et j'approuve une grande partie des propos du député, mais cette notion de permis ou de crédits d'émissions échangeables ne résiste pas à un examen attentif.

Mr. David Chatters (Athabasca, Ref.): Mr. Speaker, I appreciate much of what the member says. I agree with much of it but this concept of tradable emission permits or credits is an interesting theory until you start to really examine it.


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