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Traduction de «épargne en direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


masque métallique direct | vernis épargne métallique direct

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directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne

Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La deuxième fonction était de faire en sorte que cette épargne renforce directement le capital de risque et le capital de développement qui venaient en aide en particulier aux régions que l'on veut développer économiquement, des régions qui ne sont pas nécessairement urbaines.

The second was to allow those savings to directly strengthen venture capital and development capital that provides specific help to regions that we want to develop economically, regions that are not always urban.


Dans le cas des fonds, on avait une épargne dirigée directement vers ce qui constitue présentement une des faiblesses canadiennes, soit le niveau de capital de risque.

With these funds, we had savings directly targeted to a current weakness in Canada, the level of venture capital.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015L2060 - EN - Directive (UE) 2015/2060 du Conseil du 10 novembre 2015 abrogeant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts // DIRECTIVE (UE) 2015/2060 DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015L2060 - EN - Council Directive (EU) 2015/2060 of 10 November 2015 repealing Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments // COUNCIL DIRECTIVE (EU) 2015/2060


Les États membres désignent une autorité compétente unique assumant la responsabilité finale des tâches visées au présent article, sauf aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne ou des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE.

Member States shall designate only one competent authority bearing the ultimate responsibility for the tasks referred in this Article except for the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks or similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, or a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC.


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Aux fins du contrôle légal des comptes des coopératives, des caisses d'épargne et des entités similaires visées à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, d'une filiale ou du successeur légal d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, les États membres peuvent prévoir d'autres dispositions spécifiques relatives aux droits de vote; »

For the purpose of the statutory audit of cooperatives, savings banks and similar entities as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, a subsidiary or legal successor of a cooperative, savings bank or similar entity as referred to in Article 45 of Directive 86/635/EEC, Member States may lay down other specific provisions in relation to voting rights; ’


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0048 - EN - Directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts // DIRECTIVE 2014/48/UE DU CONSEIL // du 24 mars 2014 // LISTE DES ÉLÉMENTS QUE LES ÉTATS MEMBRES DOIVENT TRANSMETTRE CHAQUE ANNEE À LA COMMISSION À DES FINS STATISTIQUES

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0048 - EN - Council Directive 2014/48/EU of 24 March 2014 amending Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments // COUNCIL DIRECTIVE 2014/48/EU // LIST OF ITEMS FOR STATISTICAL PURPOSES TO BE PROVIDED ANNUALLY BY MEMBER STATES TO THE COMMISSION


Directive 2014/48/UE du Conseil du 24 mars 2014 modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Council Directive 2014/48/EU of 24 March 2014 amending Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments


L'utilisation d'instruments financiers innovants plutôt que d'un compte d'épargne classique dans une banque peut également permettre de contourner la directive sur la fiscalité de l'épargne.

The Savings Taxation Directive can also be circumvented by using innovative financial vehicles instead of a classical savings account in a bank.


La proposition de directive sur l'épargne vise à établir des règles du jeu équilibrées entre Etats membres dans le domaine de l'imposition des revenus de l'épargne sous forme d'intérêts.

The savings proposal aims to establish a level playing field between Member States in the area of the taxation of interest income from savings.


-Fiscalité de l'épargne En ce qui concerne ce troisième volet du paquet fiscal, le Commissaire MONTI a confirmé que son institution présenterait d'ici peu une proposition de directive en matière de fiscalité de l'épargne fondée sur le modèle dit de la "coexistence", dans le cadre duquel chaque Etat membre appliquerait une retenue à la source ou fournirait aux autres Etats membres des informations sur les revenus de l'épargne.

-Taxation of savings With regard to this third element of the fiscality package, Commissioner MONTI confirmed that his Institution will table shortly a proposal for a directive concerning taxation of savings based on the "coexistence model", under which each Member State would either operate a withholding tax or provide information on savings income to other Member States.




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Date index: 2023-06-11
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