Si je puis me permettre, monsieur le président, et si je comprends bien la question du député, j'aimerais simplement, pour le procès-verbal, indiquer que dans le transfert de responsabilités et l'entente sur le transfert des responsabilités, le gouvernement fédéral a accepté de demeurer responsable du passif associé aux décharges qui ont été créées avant le transfert.
If I may, Mr. Chair, if I understand the honourable member's question correctly, I just wanted, for the record, to point out that in devolution and in the devolution agreement, what we've actually done is that Canada has agreed to retain responsibility and liability for any of the waste sites that were created prior to transfer.
