Un examen rigoureux de contrôle qualité de la mission portant sur les travaux réalisés lors de chaque mission de contrôle légal des comptes devrait être un gage de qualité élevée du contrôle légal des comptes.

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A sound engagement quality control review of the work carried out in each statutory audit engagement should be conducive to high audit quality.

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1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal qui effectue un contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période d'un an au moins, ou, dans le cas du contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins, à compter de la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal dans le cadre de la ...[+++]

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1. Member States shall ensure that a statutory auditor or a key audit partner who carries out a statutory audit on behalf of an audit firm does not, before a period of at least one year, or in the case of statutory audit of public-interest entities a period of at least two years, has elapsed since he or she ceased to act as a statutory auditor or key audit partner in connection with the audit engagement:

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Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit et leurs employés participant directement à la mission de contrôle légal des comptes ne devraient pas pouvoir occuper des fonctions au niveau de la direction ou de l'organe d'administration de l'entité contrôlée avant l'expiration d'un délai approprié suivant la fin de la mission de contrôle légal des comptes.

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Statutory auditors, audit firms and their employees directly involved in the statutory audit engagement should be prevented from taking up duties in the audited entity at managerial or board level until an appropriate period has elapsed since the end of the audit engagement.

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(12) Un examen rigoureux de contrôle qualité de la mission portant sur les travaux réalisés lors de chaque mission de contrôle légal des comptes devrait être un gage de qualité élevée du contrôle légal des comptes.

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(12) A sound engagement quality control review of the work carried out in each statutory audit engagement should be conducive to high audit quality.

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2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions ...[+++]

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2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was directly involved in the statutory audit engagement'.

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les autorités chargées de la surveillance des personnes ayant pour mission le contrôle légal des comptes des entreprises d’assurance, des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et d’autres établissements financiers.

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authorities responsible for overseeing persons responsible for carrying out statutory audits of the accounts of insurance undertakings, credit institutions, investment firms or other financial institutions.

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b)les autorités chargées de la surveillance des personnes ayant pour mission le contrôle légal des comptes des entreprises d’assurance, des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et d’autres établissements financiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-07-12]

(b)authorities responsible for overseeing persons responsible for carrying out statutory audits of the accounts of insurance undertakings, credit institutions, investment firms or other financial institutions.

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1 bis. Les États membres veillent à ce qu'au moins le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal au nom du contrôleur légal ou du cabinet d'audit soit remplacé dans sa mission de contrôle légal au plus tard sept ans après la date de nomination et soit autorisé, à nouveau, à ...[+++]

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1a. Member States shall ensure that at least the statutory auditor or the key audit partner responsible for carrying out the statutory audit on behalf of the statutory auditor or audit firm shall rotate from the statutory audit engagement within a maximum period of seven years after the date of appointment and shall be allowed to participate in the audit of the audited entity again after a minimum period of two years.

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Les États membres qui disposent d'un système obligatoire de remplacement externe du contrôleur légal en place à la date où la présente directive entre en vigueur peuvent en plus demander que le contrôleur légal ou le cabinet d'audit soit remplacé au plus tard après sept ans, pour une durée de deux ans au moins, à condition que lorsque le cabinet d'audit est remplacé, le contrôleur légal ou l'associé principal chargé d'effectuer le contrôle légal au nom du cabinet d'audit s ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-25]

Member States that have a mandatory system of external rotation of the statutory auditor in place on the date when this Directive comes into force may additionally require that the statutory auditor or audit firm shall rotate within a maximum period of seven years for at least two years, provided that when the audit firm rotates, the statutory auditor or the key audit partner responsible for carrying out the statutory audit on behalf of the audit firm also rotates from the statutory audit engagement.

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