1. En cas de perte ou de détérioration d'un fauteuil roulant ou autre équipement de mobilité ou pièces d’un tel équipement lors de la prise en charge au port ou durant le transport à bord du navire, avant, pendant ou après le voyage, le passager propriétaire de l'équipement est indemnisé par le transporteur ou par le gestionnaire du port, en fonction de la personne sous la responsabilité de laquelle l’équipement se trouvait au moment de la perte ou de la détérioration.
1. Where wheelchairs or other mobility equipment or parts thereof, are lost or damaged whilst being handled at the port or transported on board ship, before, during and after the journey, the passenger to whom the equipment belongs shall be compensated, by the carrier or the managing body of the port, depending on who was responsible the equipment was placed at the time of loss or damage.
