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Bases d'équivalence pour un échange
Compensation
Contrepartie
Distorsion commerciale
Distorsion des courants d'échanges
Distorsion des échanges
Distorsion du commerce
Monnaie d'échange
échange
équivalent
équivalent distorsion des échanges

Traduction de «équivalent distorsion des échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
équivalent distorsion des échanges

trade distortion equivalent [ TDE | trade-distorting equivalent ]


distorsion des courants d'échanges | distorsion des échanges | distorsion du commerce

trade distortion


Groupe de travail sur les équivalents de distorsion d'échanges et le découplage

Task Force on TDE's and Decoupling


distorsion du commerce [ distorsion des échanges | distorsion commerciale ]

trade distortion


compensation | contrepartie | équivalent | monnaie d'échange

quid pro quo


bases d'équivalence pour un échange

exchange of titles as compensation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est pourquoi la Commission surveillera activement les régimes de subventions et autres distorsions des échanges mis en place par les pays tiers.

Therefore, the Commission will actively monitor subsidies and other trade distortions by third countries.


Un certain degré d’harmonisation est donc nécessaire afin d’éviter des distorsions des échanges.

A certain degree of harmonisation is therefore necessary in order to avoid distortions of trade.


Un certain degré d’harmonisation est donc nécessaire afin d’éviter des distorsions des échanges.

A certain degree of harmonisation is therefore necessary in order to avoid distortions of trade.


Si la présente communication met l’accent sur les matières minérales non énergétiques, l’analyse sous-jacente et les mesures proposées, notamment en ce qui concerne les mesures des pays tiers se traduisant par une distorsion des échanges, s’appliquent dans une grande mesure aux autres matières premières non énergétiques (telles que le bois), qui font face aux mêmes contraintes d’approvisionnement et aux mêmes menaces pour la compétitivité du fait des distorsions du marché.

While this Communication focuses on non-energy minerals, the underlying analysis and the proposed measures, in particular with regard to trade distortions of third countries, apply to a high degree to other non-energy raw materials (such as wood), which are faced with similar supply constraints and threats to competitiveness as a result of market distortions.


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Agriculture: l'UE poursuivra ses efforts visant à limiter au maximum la distorsion des échanges due à ses mesures d'appui au secteur agricole et visant à faciliter le développement de l’agriculture des pays en développement.

Agriculture: The EU will continue its efforts to minimise the level of trade distortion related to its support measures to the agricultural sector, and to facilitate developing countries’ agricultural development.


Son objectif est de garantir que le marché unique européen de l’énergie fonctionne sans heurts et d’éviter toute distorsion des échanges et de concurrence que pourraient engendrer de grandes différences entre les systèmes fiscaux nationaux.

The purpose is to ensure that the EU’s single market for energy operates smoothly and to avoid any distortions of trade and competition which could result from big differences in national tax systems.


Cette autorisation est supprimée le 1er janvier 2007 si le Conseil, statuant à l'unanimité sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, en décide ainsi après avoir constaté que le niveau du taux réduit est trop faible pour éviter des problèmes de distorsion des échanges entre les États membres.

This authorisation shall be repealed on 1 January 2007 if the Council, acting unanimously on the basis of a report and a proposal from the Commission, so decides, having noted that the level of the reduced rate is too low to avoid problems of trade distortion between the Member States.


Un certain degré d'harmonisation est donc nécessaire afin d'éviter des distorsions des échanges.

A certain degree of harmonisation is therefore necessary in order to avoid distortions of trade.


(12) considérant que ces dérogations peuvent être autorisées si des garanties suffisantes sont données de façon à prévenir des distorsions des échanges; que ces garanties doivent porter sur les produits pouvant être utilisés, sur les conditions de leur utilisation et sur le contrôle de ces conditions, notamment en ce qui concerne le respect du temps d'attente nécessaire;

(12) Whereas such derogations may be authorized where adequate guarantees are provided so as to prevent distortion of trade; whereas such guarantees must cover the products which may be used, the conditions governing their use and the checks to ensure that the conditions are complied with, particularly with regard to the necessary withdrawal period;


considérant que, nonobstant la réalisation de l'union douanière qui comporte la suppression des droits de douane et de la plupart des taxes d'effet équivalent dans les échanges entre les États membres, il est nécessaire, jusqu'à l'harmonisation poussée des impôts indirects, de maintenir les taxations à l'importation et les détaxations à l'exportation pour lesdits échanges;

Whereas, notwithstanding the achievement of the customs union, which involves the abolition of customs duties and the majority of the charges having equivalent effect in trade between Member States, it is necessary, until harmonisation of indirect taxes has reached an advanced stage, to retain the imposition of tax on importation and the remission of tax on exportation in such trade;




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équivalent distorsion des échanges ->

Date index: 2022-04-25
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