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Organisme conseil
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Organisme principal
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établissement chef de file

Traduction de «établissement chef de file » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


chef d'établissement | chef d'établissement scolaire | directeur d'établissement scolaire

school leader


chef pompier d'établissement [ chef pompière d'établissement ]

industrial fire chief


chef d'établissement | chef d'usine

head of establishment | employer | plan superintendent | works manager | plant manager | factory manager


chef d'établissement [ chef d'usine | directeur d'usine ]

plant manager [ works manager | factory manager | plant superintendent | head of establishment ]


institution chef de file | organisme chef de file

lead agency | leading agency


directeur d'établissement scolaire | directrice d'établissement scolaire | chef d'établissement scolaire | cheffe d'établissement scolaire

primary school manager | secondary school manager | executive headteacher | headteacher


organisme chef de file [ organisme responsable | organisme principal | organisme directeur | organisme conseil | institution désignée comme chef de file | institution chef de file ]

lead agency


chef de file teneur de livre | chef de file teneuse de livre | bookrunner | chef de file & teneur de livre

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investisseur chef de file | investisseuse chef de file | chef de file | investisseur leader | investisseuse leader | investisseur leadeur | investisseuse leadeuse

lead investor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle dont relève l'établissement principal ou l'établissement unique du responsable ...[+++]

Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union and the controller or processor is established in more than one Member State, or where processing taking place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State, the supervisory authority for the main establishment of the controller or pro ...[+++]


L'autorité de contrôle chef de file adopte la décision pour la partie relative aux actions concernant le responsable du traitement, la notifie à l'établissement principal ou à l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant sur le territoire de l'État membre dont elle relève et en informe l'auteur de la réclamation, tandis que l'autorité de contrôle de l'auteur de la réclamation adopte la décision pour la partie concernant le refus ou le rejet de cette réclamation, la n ...[+++]

The lead supervisory authority shall adopt the decision for the part concerning actions in relation to the controller, shall notify it to the main establishment or single establishment of the controller or processor on the territory of its Member State and shall inform the complainant thereof, while the supervisory authority of the complainant shall adopt the decision for the part concerning dismissal or rejection of that complaint, and shall notify it to that complainant and shall inform the controller or processor thereof.


7. L'autorité de contrôle chef de file adopte la décision, la notifie à l'établissement principal ou à l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant, selon le cas, et informe les autres autorités de contrôle concernées et le comité de la décision en question, y compris en communiquant un résumé des faits et motifs pertinents.

7. The lead supervisory authority shall adopt and notify the decision to the main establishment or single establishment of the controller or processor, as the case may be and inform the other supervisory authorities concerned and the Board of the decision in question, including a summary of the relevant facts and grounds.


1. Sans préjudice de l'article 55, l'autorité de contrôle de l'établissement principal ou de l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant est compétente pour agir en tant qu'autorité de contrôle chef de file concernant le traitement transfrontalier effectué par ce responsable du traitement ou ce sous-traitant, conformément à la procédure prévue à l'article 60.

1. Without prejudice to Article 55, the supervisory authority of the main establishment or of the single establishment of the controller or processor shall be competent to act as lead supervisory authority for the cross-border processing carried out by that controller or processor in accordance with the procedure provided in Article 60.


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2. Lorsqu'une autorité compétente a indiqué avoir des objections majeures au projet de mesure de l'autorité chef de file, ou lorsque l'autorité chef de file omet de soumettre pour examen un projet de mesure tel que visé au premier paragraphe ou ne respecte pas les obligations relatives à l'assistance mutuelle découlant de l'article 55 ou aux opérations conjointes découlant de l'article 56, la question est examinée par le comité européen de la protection des données.

2. Where a competent authority has indicated that it has serious objections to a draft measure of the lead authority, or where the lead authority does not submit a draft measure referred to in paragraph 1 or does not comply with the obligations for mutual assistance in accordance with Article 55 or for joint operations in accordance with Article 56, the issue shall be considered by the European Data Protection Board.


L'autorité chef de file visée à l'article 54 bis fait participer l'autorité de contrôle de chacun de ces États membres aux missions d'enquête conjointes ou aux opérations conjointes en cause et donne suite sans délai à toute demande d’une autorité de contrôle souhaitant participer aux opérations. L’autorité chef de file sert d’interlocuteur unique pour le responsable du traitement ou le sous-traitant.

The lead authority as defined in Article 54a shall involve the supervisory authority of each of those Member States in the respective joint investigative tasks or joint operations and respond to the request of a supervisory authority to participate in the operations without delay. The lead authority shall act as the single contact point for the controller or processor.


Les États membres et les pays ou territoires tiers participant à un programme de coopération peuvent accepter que le bénéficiaire chef de file soit établi dans un pays ou un territoire tiers participant à ce programme de coopération, pour autant que l'autorité de gestion ait la certitude que le bénéficiaire chef de file est en mesure d'effectuer les tâches énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article et que les exigences en matière de gestion, de vérifications et d'audit sont remplies.

Member States and third countries or territories participating in a cooperation programme may agree that the lead beneficiary may be located in a third country or territory, participating in that cooperation programme provided that the managing authority is satisfied that the lead beneficiary can carry out the tasks set out in paragraphs 2 and 3 of this Article and that the requirements for management, verifications and audit are fulfilled.


de déterminer les types de projets, les secteurs et les produits présentant un intérêt potentiel pour les deux banques, pour lesquels elles pourraient mettre en commun leur savoir et leurs ressources, tels que le financement des PME, et pourraient accroître les investissements pour la lutte contre le changement climatique, par exemple en favorisant l'énergie issue de sources renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre; recommande d'adopter une approche pragmatique et au cas par cas dans ces domaines d'intérêts communs, en désignant une institution comme chef ...[+++]

a definition be adopted of types of projects, sectors and products that are of potential interest to both banks, where they could enhance common pools of knowledge and resources, such as SME financing, and where they could enhance investments to combat climate change, e.g. to encourage energy from renewable sources and diminish greenhouse gas emissions; a pragmatic and case-by-case approach be adopted in those areas of common interest, with a lead institution on each project of co-financing, with the objective of avoiding duplication, and on the basis of a pre-requisite of mutual recognition of procedures; EU standards be taken into ac ...[+++]


25. observe que, dans les pays où la BEI et la BERD mènent toutes deux des activités, on note actuellement trois types de coopération différents entre elles: pour l'Europe orientale, il existe un protocole d'accord, qui accorde à la BERD le rôle de chef de file et prévoit l'investissement conjoint comme règle générale; dans les Balkans occidentaux, les activités "concurrentes" ou parallèles cèdent la place à la coopération par la mise en commun des fonds, et, dernièrement, comme dans le cas de la coopération en T ...[+++]

25. Points out that in countries of common operation, there are currently three different types of cooperation between the EIB and the EBRD: for Eastern Europe there is a Memorandum of Understanding, which places the EBRD in the lead and provides for joint investment as a general rule; in the Western Balkans there is a move away from competition or parallel operations to cooperation through the pooling of funds; and, recently, elsewhere, as in the case of cooperation in Turkey, there is an agreement based on the definition of specific and common areas of competence, with the leading bank to be determined on a case-by-case basis;


(relatives notamment aux organismes compétents chefs de file et aux groupes de travail ad hoc et applicables dans le cadre de l'établissement ou du réexamen des critères écologiques et des exigences pour l'évaluation et la vérification de la conformité de groupes de produits auxdits critères)

(Pertaining amongst others to lead competent bodies and ad hoc working groups, and applicable when acting in relation to setting or reviewing the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements for product groups)


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