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établissement d'un diagramme d'attributions
établissement d'un diagramme de responsabilités
établissement du diagramme des responsabilités

Traduction de «établissement d'un diagramme de responsabilités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement du diagramme des responsabilités

responsibility charting


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linear responsibility charting


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Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.

Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, le contrat de succession, interdit dans un nombre relativement important de pays, le contrat de société ou encore l’établissement de sociétés à responsabilité limitée permettent d’assurer la continuité de l’entreprise en cas de décès du propriétaire ou d’un des associés.

For example, the succession contract, which is prohibited in many countries, the partnership agreement or the establishment of limited liability companies make it possible to ensure business continuity in the event of the owner's or an associate’s death.


Les contrats de succession, les contrats de sociétés, l’établissement de sociétés à responsabilité limitée ou encore les restructurations sont autant d’outils juridiques permettant d’éviter la disparition de l’entreprise.

Succession contracts, partnership agreements, the establishment of limited liability companies and restructuring are all legal tools which can be used to prevent business closure.


Si nécessaire, les États membres veillent à ce que la fonction de gestion du risque puisse rendre directement compte à l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance, sans en référer à la direction générale et puisse faire part des préoccupations et avertir cet organe, le cas échéant, en cas d'évolution des risques affectant, ou susceptible d'affecter, l'établissement, sans préjudice des responsabilités de l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance et/ou de ses fonctions de direction conformément à la présente directive et au rè ...[+++]

Where necessary, Member States shall ensure that the risk management function can report directly to the management body in its supervisory function, independent from senior management, and can raise concerns and warn that body, where appropriate, where specific risk developments affect or may affect the institution, without prejudice to the responsibilities of the management body in its supervisory and/or managerial functions pursuant to this Directive and Regulation (EU) No 575/2013.


2. Les autorités compétentes responsables de l'agrément de la filiale d'une entreprise mère qui est un établissement peuvent déléguer leur responsabilité de surveillance, par voie d'accord bilatéral, conformément à l'article 28 du règlement (UE) no 1093/2010, aux autorités compétentes qui ont agréé et qui surveillent l'entreprise mère, afin que celles-ci se chargent de la surveillance de la filiale conformément aux dispositions de la présente directive.

2. The competent authorities responsible for authorising the subsidiary of a parent undertaking which is an institution may, by bilateral agreement, in accordance with Article 28 of Regulation (EU) No 1093/2010, delegate their responsibility for supervision to the competent authorities which authorised and supervise the parent undertaking so that they assume responsibility for supervising the subsidiary in accordance with this Directive.


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La fonction de gestion du risque peut, si nécessaire, rendre directement compte à l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance, sans en référer à la direction générale, soulever des problèmes et avertir cet organe, le cas échéant, en cas d'évolution des risques affectant, ou susceptible d'affecter, l'établissement, sans préjudice des responsabilités de l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance et/ou de ses fonctions de direction conformément à la présente directive et au règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Co ...[+++]

The risk management function shall be able to report directly to the management body in its supervisory function when necessary, independent from senior management and to raise concerns and warn this body, where appropriate, in case of specific risk developments that affect or may affect the institution, without prejudice to the responsibilities of the management body in both its supervisory and/or managerial functions pursuant to this Directive and Regulation (EU) No .../2012 of the European Parliament and of the Council of ... [on prudential requirements for credit institutions and investment firms].


Elle peut, si nécessaire, rendre directement compte à l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance, sans en référer à la direction générale, soulever des problèmes et avertir cet organe, le cas échéant, en cas d'évolution des risques affectant, ou susceptible d'affecter, l'établissement, sans préjudice des responsabilités de l'organe de direction dans l'exercice de sa fonction de surveillance et/ou de ses fonctions de direction conformément à la présente directive et au règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil du. [concernant les ex ...[+++]

The risk management function shall be able to report directly to the management body in its supervisory function when necessary, independent from senior management and to raise concerns and warn this body, where appropriate, in case of specific risk developments that affect or may affect the institution, without prejudice to the responsibilities of the management body in both its supervisory and/or managerial functions pursuant to this Directive and Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council of .[on prudential requirements for credit institutions and investment firms.


41. en ce qui concerne la rubrique 5 "Administration", estime que l'établissement de schémas de responsabilité clairs est un élément indispensable pour la poursuite du processus de modernisation de l'administration de l'Union; rappelle que des objectifs politiques clairs et une responsabilité individuelle quant à leur mise en œuvre, au regard d'indicateurs à définir lors de la communication des données issues des différentes études demandées par sa commission des budgets sur le sujet, devraient constituer l'orientation à suivre pour ...[+++]

41. On heading 5, "Administration", considers that clear lines of responsibility and accountability are an essential component of continuing the process of modernising the EU's administration; recalls that clear political objectives and individual responsibility for carrying them out against indicators to be laid down when the data from the various studies requested by its Committee on Budgets on the subject are submitted should be the direction of future reforms of the system;


43. en ce qui concerne la rubrique 5 "Administration", estime que l'établissement de schémas de responsabilité clairs est un élément indispensable pour la poursuite du processus de modernisation de l'administration de l'Union; rappelle que des objectifs politiques clairs et une responsabilité individuelle quant à leur mise en œuvre, au regard d'indicateurs à définir lors de la communication des données issues des différentes études demandées par sa commission des budgets sur le sujet, devraient constituer l'orientation à suivre pour ...[+++]

43. On heading 5, "Administration", considers that clear lines of responsibility and accountability are an essential component of continuing the process of modernising the EU's administration; recalls that clear political objectives and individual responsibility for carrying them out against indicators to be laid down when the data from the various studies requested by its Committee on Budgets on the subject are submitted should be the direction of future reforms of the system;


36. en ce qui concerne la rubrique 5 "Administration", estime que l'établissement de schémas de responsabilité clairs est un élément indispensable pour la poursuite du processus de modernisation de l'administration de l'Union; rappelle que des objectifs politiques clairs et une responsabilité individuelle quant à leur mise en œuvre, au regard d'indicateurs à définir lors de la communication des données issues des différentes études demandées par sa commission des budgets sur le sujet, devraient constituer l'orientation à suivre pour ...[+++]

36. On heading 5, "Administration", considers that clear lines of responsibility and accountability are an essential component of continuing the process of modernising the EU's administration; recalls that clear political objectives and individual responsibility for carrying them out against indicators to be laid down when the data from the various studies requested by its Committee on Budgets on the subject are submitted should be the direction of future reforms of the system;


Le cadre général de politique en matière de commerce électronique présenté dans le diagramme n° 2 devrait faciliter l'établissement de nouveaux objectifs plus ambitieux pour les mesures de soutien en faveur des PME, sans préjuger des mesures qui devraient être prises et des objectifs qui devraient être fixés par les États membres et les régions.

The general e-business policy framework, as described in figure 2, should facilitate the setting of new and more ambitious targets for specific measures in support of SMEs without prejudging which measures should be taken and which targets are set by Member States and regions.


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