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Répertoire des établissements d'enseignement agréés
établissement agréé
établissement agréé à exporter des viandes fraîches
établissement d'enseignement agréé
établissement d'enseignement reconnu
établissement de change
établissement de change agréé
établissement de transformation agréé par le fédéral

Traduction de «établissement de change agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de change agréé

authorised dealer in foreign exchange


établissement d'enseignement agréé [ établissement d'enseignement reconnu | établissement agréé ]

designated educational institution [ recognized educational institution | designated school ]


Répertoire des établissements d'enseignement agréés

Master List of Designated Educational Institutions


établissement de transformation agréé par le fédéral

federally registered processing establishment




établissement agréé à exporter des viandes fraîches

establishment approved for the export of fresh meat


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
w) un manuel parlé à l’usage d’une personne ayant un trouble de la perception, utilisé en raison de l’inscription de la personne à un établissement d’enseignement au Canada ou à un établissement d’enseignement agréé;

(w) talking textbook for use by an individual with a perceptual disability in connection with the individual’s enrolment at an educational institution in Canada, or a designated educational institution;


Si les établissements qui sont agréés peuvent l'être avec un statut de trois ans en vertu duquel on leur demande un rapport de suivi sur certains éléments spécifiques qu'on a identifiés à partir des recommandations auxquelles on a associé le risque dudit événement, donc avec rapport, avec visite ou avec rapport et visite, à ce moment-là, le délai pour notre retour à l'établissement auquel on demande un rapport dépend des risques qui ont été évalués.

If accredited facilities are granted a three-year status that requires them to produce follow-up reports on specific aspects, in keeping with recommendations stemming from risks linked to specific incidents that have been identified by way of a report, a site visit or a report and a site visit, then when we actually return to the facility that has been asked to produce a report depends on the risks assessed.


2. Le présent règlement s'applique aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/EC et aux entreprises d'investissement agréés conformément à la directive ././UE [nouvelle MiFID], dès lors que l'établissement de crédit ou l'entreprise d'investissement fournit un ou plusieurs services d'investissement et/ou exerce des activités d'investissement, ainsi qu'aux opérateurs de marché .

2. This Regulation applies to credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC and investment firms authorised under Directive ././EU [new MiFID] where the credit institution or investment firm is providing one or more investment services and/or performing investment activities, and to market operators .


Au total, il y a près de 740 établissements de viande agréés par le fédéral qui abattent des animaux, transforment la viande, l'équarrissent, la désossent, l'emballent, la mettent en conserve ou offrent d'en faire l'entreposage. Tous ces établissements sont inspectés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

In total, there are close to 740 federally registered meat establishments that slaughter, process, quarter, bone, package, preserve or provide storage for meat and are inspected by the Canadian Food Inspection Agency.


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En fin de compte, les établissements admissibles font partie du répertoire des établissements d'enseignement agréés en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Ultimately, eligible institutions will be on the Master List of Designated Educational Institutions under the Canada Student Loans Program.


2. Lorsque plusieurs établissements de crédit agréés dans la Communauté ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding et qu'aucun de ces établissements de crédit n'a été agréé dans l'État membre dans lequel la compagnie financière holding a été constituée, la surveillance sur une base consolidée est exercée par les autorités compétentes ayant agréé l'établissement de crédit qui affiche le total du bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l'établissement de crédit contrôlé par la compagnie financière holding mère dans ...[+++]

2. Where more than one credit institution authorised in the Community has as its parent the same financial holding company and none of these credit institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company was set up, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the credit institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the credit institution controlled by an EU parent financial holding company.


1. Lorsque des établissements de crédit agréés dans plus d'un État membre ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mère dans un État membre ou dans l'Union, la surveillance sur une base consolidée est exercée par les autorités compétentes de l'établissement de crédit agréé dans l'État membre où la compagnie financière holding a été constituée.

1. W here credit institutions authorised in two or more Member States have as their parent the same parent financial holding company in a Member State or the same EU parent financial holding company, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authorities of the credit institution authorised in the Member State in which the financial holding company was set up.


Ainsi qu'il est prévu dans la directive 95/69/CE, il doit être dressé une liste des établissements enregistrés et agréés, qui sera régulièrement actualisée et, en ce qui concerne les agréments, également publiée par la Commission en tant que liste des établissements agréés sur le marché européen.

As provided for in Directive 95/69/EC, a list is to be kept of the establishments registered and approved. That list is to be constantly updated and, in the case of approvals, is also to be published by the Commission as a list of the establishments authorised to operate on the European market.


(g) la restriction de la capacité du distributeur de véhicules automobiles de sous-traiter la fourniture de services de réparation et d'entretien à des réparateurs agréés, à condition que le distributeur sous-traite à au moins un réparateur agréé situé à proximité de l'établissement de distribution et qu'il informe de manière appropriée le consommateur, au plus tard au moment de l'achat, du lieu d'établissement du réparateur agréé; la sous-traitance des services après-vente auprès de réparateurs agréés ne supprime pas la responsabili ...[+++]

(g) the restriction of the ability of the distributor of motor vehicles to subcontract the provision of repair and maintenance services to authorised repairers on condition that the distributor subcontracts to at least one authorised repairer situated close to the distribution outlet and duly informs the consumer before the conclusion of the sales contract about the location of the authorised repairer; subcontracting of after-sales services to authorised repairers shall not invalidate the liability of the distributor for faulty repairs or maintenance;


De même, un établissement doit être agréé pour qu’une personne puisse exercer, dans cet établissement, « une activité réglementaire à l’égard [d’aliments, d’engrais ou de suppléments] visés par règlement qui ont été importés pour la vente ou qui sont destinés à être expédiés ou transportés, d’une province à une autre, ou à être exportés 38 ».

Similarly, an establishment must be registered before a person may conduct, in that establishment, “a prescribed activity in respect of a prescribed [feed, fertilizer or supplement] that has been imported for sale - or that is to be exported or to be sent or conveyed from one province to another”. 38




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établissement de change agréé ->

Date index: 2021-09-24
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