Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Correspondant en valeurs du Trésor
Directeur d'établissement d'enseignement spécialisé
Directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
Déclaration de Vancouver sur les établissements humains
Déclaration du Cap
Déclaration sur les établissements humains
Décédé
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
établissement déclarant

Traduction de «établissement déclarant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


établissement déclarant [ correspondant en valeurs du Trésor ]

reporting dealer


L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité : une étude de cas sur Calgary-Edmonton [ L'Établissement de méthodes d'évaluation de la qualité des données pour l'enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité ]

The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey: a case study of Calgary-Edmonton [ The Development of Data Quality Assessment Procedures for the Uniform Crime Reporting Survey ]


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


Déclaration sur les établissements humains

Declaration on Human Settlements


Déclaration de Vancouver sur les établissements humains

Vancouver Declaration on Human Settlements


Déclaration du Cap [ Déclaration du Cap sur les caractéristiques d'un établissement d'enseignement supérieur pour l'apprentissage tout au long de la vie ]

Cape Town Statement [ The Cape Town Statement on characteristic Elements of a Lifelong Learning Higher Education Institution ]


directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé

headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les établissements déclarent le montant des fonds propres de catégorie 1 calculé conformément au choix fait par l'établissement au titre de l'article 499, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, tel que déclaré en {LRCom; EU-23}.

Institutions shall disclose the amount of Tier 1 capital calculated in accordance with the choice that the institution has made pursuant to Article 499(2) of Regulation (EU) No 575/2013, as disclosed by {LRCom; EU-23}.


Les établissements déclarent la valeur notionnelle plafonnée des dérivés de crédit achetés (autrement dit lorsque l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie) avec le même nom de référence que les dérivés de crédit vendus par l'établissement lorsque l'échéance restante de la protection achetée est supérieure ou égale à l'échéance restante de la protection vendue.

Institutions shall disclose the capped notional value of purchased credit derivatives (i.e. where the institution is buying credit protection from a counterparty) on the same reference names as those credit derivatives written by the institution, where the remaining maturity of the purchased protection is equal to or greater than the remaining maturity of the sold protection.


Les établissements déclarent les descriptions des procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif et des facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période à laquelle se rapporte le ratio de levier déclaré, visées à l'article 451, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (UE) no 575/3013, en remplissant et en publiant conformément aux instructions qui figurent à l'annexe II le modèle intitulé «LRQua» qui figure à l'annexe I.

Institutions shall disclose the description of the processes used to manage the risk of excessive leverage and of the factors that have had an impact on the leverage ratio during the period to which the disclosed leverage ratio refers, as referred to in points (d) and (e) of Article 451(1) of Regulation (EU) No 575/2013, by completing and publishing the template entitled ‘LRQua’ set out in Annex I in accordance with the instructions set out in Annex II.


Les établissements déclarent la valeur des ajustements réglementaires apportés aux fonds propres de catégorie 1 conformément au choix fait au titre de l'article 499, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, tel que déclaré en {LRCom; EU-23}.

Institutions shall disclose the amount of regulatory value adjustments made to Tier 1amounts in accordance with the choice made pursuant to Article 499(2) of Regulation (EU) No 575/2013, as disclosed in {LRCom; EU-23}.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
la publication d’informations pays par pays permettra une meilleure gestion des risques par les établissements déclarants, réduisant ainsi les risques de scandales et renforçant la stabilité du secteur financier.

CBCR will lead to better risk management by reporting institutions, thus reducing the risk of scandals and increasing stability in the financial sector.


elle peut aussi réduire la capacité des établissements déclarants à masquer leur performance réelle (gestion du résultat); et

it can also lead to a reduction in the ability of reporting institutions to mask their true performance (earnings management); and


Nous ressentons nous-mêmes cette pression; comme nous ne voulons absolument pas que les établissements déclarent aux médias qu'ils ne participent pas au programme parce qu'ils ne le trouvent pas bon, nous devons constamment nous efforcer de fournir les meilleures normes d'excellence et de respecter aussi les normes essentielles.

Even we feel the pressure. Since we don't want institutions telling the media that the reason why they are not involved in the program is because they don't think it's sound, we must constantly strive to develop the highest standards of excellence and to comply with essential standards as well.


En outre, ces agents déclarants communiquent tous les ans le nombre d’établissements déclarants au sein du groupe et la variance des taux d’intérêt entre ces établissements pour chaque catégorie d’instruments.

In addition, these reporting agents provide every year the number of reporting institutions within the group and the variance of interest rates across these institutions for each instrument category.


27. Nonobstant toute disposition de la Loi des terres fédérales ou de toute autre loi, lorsqu’un colon qui détient une terre fédérale sur laquelle a été imposée, constituée ou créée une charge en vertu ou sous l’autorité de la présente ou de l’ancienne loi, terre ci-après désignée « terre grevée », n’a pas observé les conditions d’un contrat de vente, d’hypothèque ou d’un autre acte fait, consenti ou passé avec la Commission, ou en sa faveur, le ministre peut, à la demande de la Commission, déclarer que le colon a perdu le droit, le titre à cette terre grevée ou l’intérêt dans ladite terre, et par ce fait, de même que si le colon a perdu ...[+++]

27. Notwithstanding anything in the Dominion Lands Act or in any other Act, in the event of a settler who is holding any Dominion land on which a charge has been imposed, constituted or created by or under this or the former Act, hereinafter referred to as “charged land” being in default with respect to the terms or conditions of any agreement of sale, mortgage or other document executed or made with or to the Board, the Minister, upon request made by the Board, may declare the right, title and interest of the settler to or in such charged land to be forfeited, whereupon, and also in the event of the right, title or interest of the settl ...[+++]


La politique doit inclure une définition de « harcèlement sexuel »; une déclaration affirmant Ie droit des employés à un emploi exempt de harcèlement sexuel; une déclaration établissant que l’employeur prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir Ie harcèlement sexuel; une déclaration confirmant que l’employeur prendra les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre de toute personne qui assujettira un employé à du harcèlement sexuel; une déclaration expliquant comment les plaintes pour harcèlement sexuel peuvent être ...[+++]

The policy must contain the definition of “sexual harassment”, a statement entitling employees to employment free of sexual harassment, a statement specifying the employee will make every reasonable effort to prevent sexual harassment, a statement confirming that the employee will take appropriate disciplinary measures against any person who subjects any employee to sexual harassment, a statement explaining how complaints of sexual harassment may be brought to the employer's attention, a confidentiality statement, and a statement informing employees of their rights to seek redress under the discriminatory practices provisions of the Cana ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

établissement déclarant ->

Date index: 2021-08-22
w