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Banque non bancaire
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle prudentiel
Institution financière
Institution non bancaire à vocation bancaire
Institution non-bancaire
NEFI
Non-banque
SESF
Supervision financière
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Système européen de surveillance financière
établissement du budget communautaire
établissement du budget de l'UE
établissement du budget de l'Union européenne
établissement d’importance systémique
établissement financier
établissement financier d'importance systémique
établissement financier non bancaire
établissement non bancaire
établissement para-bancaire

Traduction de «établissement financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

systemic financial institution | systemically important financial institution | systemically important institution | systemically relevant financial institution | systemically relevant institution | SIFI [Abbr.]


banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque

nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]


équivalence des documents relatifs aux comptes annuels des établissements de crédit et des établissements financiers

equivalence of annual accounting documents of credit institutions and financial institutions


surveillant des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers [ surveillante des commis d'assurances, de banques et d'autres établissements financiers ]

bank and other finance clerks insurance supervisor


Réseau Européen des Établissements Financiers soutenant les PME [ NEFI | réseau européen des établissements financiers soutenant les PME ]

Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises [ NEFI | Network of European Financial Institutions for SMEs | Network of European Financial Institutions ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


institution financière [ établissement financier ]

financial institution


Paiements de la taxe d'accise remis par les établissements financiers - Rapport 2

Excise Tax Payments Remitted via Financial Institutions by Mail - Report 2


certificat de dépôt de titres (délivré par un établissement financier

ADR = American Depositary Receipt


établissement du budget de l'UE [ établissement du budget communautaire | établissement du budget de l'Union européenne ]

drawing up of the EU budget [ drawing up of the Community budget | drawing up of the European Union budget | establishment of the Community budget ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«1. «établissements financiers», les établissements de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013, les conglomérats financiers au sens de l’article 2, point 14), de la directive 2002/87/CE, les prestataires de services de paiement au sens de l’article 4, point 11), de la directive (UE) 2015/2366 et les établissements de monnaie électronique au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE, é ...[+++]

‘(1) “financial institutions” means credit institutions as defined in point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, investment firms as defined in point (2) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, financial conglomerates as defined in Article 2(14) of Directive 2002/87/EC, payment service providers as defined in point (11) of Article 4 of Directive (EU) 2015/2366 and electronic money institutions as defined in point (1) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, save that, with regard to Directive (EU) 2015/849, ‘financial institutions’ means credit institutions and financial institutions as defined in points (1) and (2) of Article 3 of Direc ...[+++]


«société bancaire écran», un établissement de crédit ou un établissement financier, ou un établissement exerçant des activités équivalentes à celles exercées par des établissements de crédit ou des établissements financiers, constitué dans un pays ou territoire où il n'a aucune présence physique par laquelle s'exerceraient une direction et une gestion véritables et qui n'est pas rattaché à un groupe financier réglementé.

‘shell bank’ means a credit institution or financial institution, or an institution that carries out activities equivalent to those carried out by credit institutions and financial institutions, incorporated in a jurisdiction in which it has no physical presence, involving meaningful mind and management, and which is unaffiliated with a regulated financial group.


Les actifs dans le système financier correspondent à la somme des fonds déposés auprès d'autres établissements financiers ou prêtés à d'autres établissements financiers et des lignes engagées non tirées en faveur d'autres établissements financiers, des détentions de titres émis par d'autres établissements financiers, de l'exposition courante positive nette d'opérations de financement sur titres et des contrats dérivés de gré à gré avec d'autres établissements financiers qui ont une juste valeur nette positive.

Intra-financial system assets shall be the aggregate of funds deposited with or lent to other financial institutions and undrawn committed lines extended to other financial institutions, holdings of securities issued by other financial institutions, the net positive current exposure of securities financing transactions and over-the-counter (OTC) derivatives with other financial institutions that have a net positive fair value.


Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de ...[+++]

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any insti ...[+++]


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(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement ...[+++]

(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European ...[+++]


La possibilité pour l'ABE de demander des informations aux établissements financiers dans le respect des conditions établies par le présent règlement devrait porter sur toutes les informations auxquelles les établissements financiers ont légalement accès, notamment les informations détenues par des personnes rémunérées par l'établissement financier en question pour effectuer des activités déterminées, les audits fournis à l'établissement financier en question par des auditeurs externes et les copies des documents, livres et archives concernés.

The possibility for EBA to request information from financial institutions subject to the conditions set out in this Regulation should relate to any information to which the financial institution has legal access, including information held by persons remunerated by the relevant financial institution for carrying out relevant activities, audits provided to the relevant financial institution by external auditors, copies of relevant documents, books and records.


«établissements financiers», les établissements de crédit au sens de l’article 4, point 1), de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de l’article 3, point 1 b), de la directive 2006/49/CE et les conglomérats financiers au sens de l’article 2, point 14), de la directive 2002/87/CE, étant entendu, pour ce qui concerne la directive 2005/60/CE, que la notion d’«établissements financiers» regroupe les établissements de crédit et les établissements financiers tels que définis à l’article 3, points 1) et 2), de ladite directive;

financial institutions’ means ‘credit institutions’ as defined in Article 4(1) of Directive 2006/48/EC, ‘investment firms’ as defined in Article 3(1)(b) of Directive 2006/49/EC, and ‘financial conglomerates’ as defined in Article 2(14) of Directive 2002/87/EC, save that, with regard to Directive 2005/60/EC, ‘financial institutions’ means credit institutions and financial institutions as defined in Article 3(1) and (2) of that Directive;


«établissements financiers», les établissements de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, les entreprises d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013, les conglomérats financiers au sens de l’article 2, point 14), de la directive 2002/87/CE, les prestataires de services de paiement au sens de l’article 4, point 11), de la directive (UE) 2015/2366 et les établissements de monnaie électronique au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE, étant entendu que, pour ce ...[+++]

(1)‘financial institutions’ means credit institutions as defined in point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, investment firms as defined in point (2) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, financial conglomerates as defined in Article 2(14) of Directive 2002/87/EC, payment service providers as defined in point (11) of Article 4 of Directive (EU) 2015/2366 and electronic money institutions as defined in point (1) of Article 2 of Directive 2009/110/EC, save that, with regard to Directive (EU) 2015/849, ‘financial institutions’ means credit institutions and financial institutions as defined in points (1) and (2) of Article 3 of Directi ...[+++]


«établissements financiers», les établissements de crédit au sens de l’article 4, point 1), de la directive 2006/48/CE, les entreprises d’investissement au sens de l’article 3, point 1 b), de la directive 2006/49/CE et les conglomérats financiers au sens de l’article 2, point 14), de la directive 2002/87/CE, étant entendu, pour ce qui concerne la directive 2005/60/CE, que la notion d’«établissements financiers» regroupe les établissements de crédit et les établissements financiers tels que définis à l’article 3, points 1) et 2), de ladite directive.

financial institutions’ means ‘credit institutions’ as defined in Article 4(1) of Directive 2006/48/EC, ‘investment firms’ as defined in Article 3(1)(b) of Directive 2006/49/EC, and ‘financial conglomerates’ as defined in Article 2(14) of Directive 2002/87/EC, save that, with regard to Directive 2005/60/EC, ‘financial institutions’ means credit institutions and financial institutions as defined in Article 3(1) and (2) of that Directive.


"21 'compagnie financière holding': un établissement financier dont les entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des établissements de crédit ou des établissements financiers, l'une au moins de ces filiales étant un établissement de crédit, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier(31).

21'. financial holding company' shall mean a financial institution, the subsidiary undertakings of which are either exclusively or mainly credit institutions or financial institutions, at least one of such subsidiaries being a credit institution, and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate(31).


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