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Bénéfices non distribués
Bénéfices non répartis
Bénéfices réinvestis
Compte de bénéfices non répartis
Résultats et bénéfices non répartis
Résultats non distribués
état des bénéfices non répartis
état des résultats et des bénéfices non répartis

Traduction de «état des bénéfices non répartis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état des bénéfices non répartis | bénéfices non répartis

statement of retained earnings | retained earnings statement


état des bénéfices non répartis

statement of retained earnings [ retained earnings statement ]


état des résultats et des bénéfices non répartis | résultats et bénéfices non répartis

statement of income and retained earnings | combined statement of income and retained earnings | statement of operations and retained earnings


résultats et bénéfices non répartis [ état des résultats et des bénéfices non répartis ]

combined statement of income and retained earnings


bénéfices non répartis | résultats non distribués | bénéfices réinvestis | bénéfices non distribués

retained earnings | reinvested earnings | retained income | retained profits | undistributed earnings


bénéfices non répartis [ bénéfices non distribués | bénéfices réinvestis | résultats non distribués ]

retained earnings [ reinvested earnings | retained income | undistributed income | undistributed earnings | earned surplus ]


compte de bénéfices non répartis

retained earnings account


le montant total est réparti entre les Etats membres originaires

the total amount shall be apportioned among the original Member States


les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, il est de jurisprudence constante (67) que des fonds alimentés par des contributions obligatoires imposées par la législation de l'État membre, gérés et répartis conformément à cette législation, peuvent être considérés comme des ressources d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité, même s'ils sont gérés par des entités distinctes de l'autorité publique.

Moreover, it is settled case-law (67) that funds financed through compulsory charges imposed by the legislation of a Member State, managed and apportioned in accordance with the provisions of that legislation, must be regarded as State resources within the meaning of Article 107(1) of the Treaty even if they are managed by entities separate from the public authorities.


(19 ter) Les contributions des États membres devraient être réparties sur les années 2014, 2015 et 2016 et les montants que les États membres devront verser à la BEI devraient être programmés en conséquence dans l'accord de financement, conformément aux pratiques bancaires courantes et en vue d'étaler les effets sur les crédits de paiement de chaque année.

(19b) The contributions by Member States should be phased over the years 2014, 2015 and 2016 and the amounts to be paid by the Member States to the EIB should be scheduled accordingly in the funding agreement, in line with standard banking practice and with a view to spreading the effects on payment appropriations in any individual year.


Le groupe Rainbow cite à plusieurs reprises une décision du Tribunal de première instance (5) afin d’arguer que le contrôle de l’État ne doit pas être assimilé à une intervention significative de l’État car cela «condui[rai]t à exclure, par principe, les sociétés contrôlées par l’État du bénéfice du SEM, indépendamment du contexte factuel, juridique et économique concret dans lequel elles opèrent».

Rainbow repeatedly quotes a decision of the Court of First Instance (5) to argue that State control does not equal significant State interference because this would ‘lead to the exclusion, in principle, of state-controlled companies from entitlement to MES, irrespective of the real factual, legal and economic context in which they operate’.


Pour conduite les travaux sur l'évaluation mutuelle, les États membres ont été répartis en six groupes de concertation, constitués de cinq pays chacun.

When working on the mutual evaluation, Members States have been divided in 6 clusters of 5 countries each.


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Selon ces accords de partenariat économique, les États ACP étaient initialement répartis en six régions, chacune négociant la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne; à l'heure actuelle, ces régions sont déjà au nombre de sept. Les négociations des APE en cours suscitent de nombreuses controverses et sont contestées par nombre de gouvernements, d'organisations de la société civile, de syndicats et d'employeurs ...[+++]

Under these Economic Partnership Agreements, ACP countries were initially divided into six regions, each negotiating to conclude a free trade agreement with EU; currently the regions are already seven. The ongoing EPA negotiations are very controversial and contested by many governments, civil society organisations, trade unions, and employers in ACP countries, who consider the project as a threat to the ACP countries' economies.


En deuxième lieu, les actifs de la coopérative sont détenus en commun par les membres et les bénéfices sont répartis exclusivement entre les membres en fonction de leurs opérations avec la coopérative.

Secondly, the assets of the cooperative are commonly held by the members and the profits are distributed exclusively among the members of the cooperative based on the members’ business with the cooperative.


À titre d'illustration, on peut imaginer un modèle dans lequel les bénéfices seraient répartis à parts égales entre le chercheur, l'organisme de recherche et le partenaire commercial.

An illustrative model is one where profits are split evenly between the researcher, the research institution and the business partner.


Lorsque l’État membre d’identification a perçu un montant qui correspond à une déclaration s’avérant ultérieurement incorrecte et que cet État membre a déjà réparti ce montant entre les États membres de consommation, ceux-ci remboursent directement le montant trop perçu à l’assujetti non établi et notifient à l’État membre d’identification l’ajustement effectué.

Where the Member State of identification has received an amount pursuant to a return subsequently found to be incorrect, and that Member State has already distributed that amount among the Member States of consumption, those Member States shall directly reimburse the overpayment to the non-established taxable person and inform the Member State of identification of the adjustment to be made.


En gros, les États membres pourraient être répartis en quatre types d'États:

Basically, the Member States may be divided up into four types:


Les États-Unis et l'Europe ont vu se multiplier les cas de grands monopoles et de grands groupes financiers qui ont trompé le marché et les actionnaires en faisant état de bénéfices fictifs.

The numbers of cases of large monopolies and securities groups in the USA and Europe which have defrauded the market and their shareholders by presenting fictitious profits are on the increase.




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état des bénéfices non répartis ->

Date index: 2021-12-07
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