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Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Manifeste
Prévision budgétaire
Recette exceptionnelle
Recettes supplémentaires
Relevé récapitulatif des trop-payés
Sommaire mensuel des recettes
État récapitulatif des recettes
état prévisionnel des recettes et dépenses
état récapitulatif
état récapitulatif des fonds
état récapitulatif des trop-payés

Traduction de «état récapitulatif des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sommaire mensuel des recettes [ État récapitulatif des recettes ]

Monthly Revenue Summary Form


État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993

Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993


aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue


état récapitulatif des trop-payés [ relevé récapitulatif des trop-payés ]

overpayment history report


état récapitulatif du coût total des services de conférence

consolidated statement of total conference servicing costs


état récapitulatif des fonds

consolidated status of funds






prévision budgétaire | état prévisionnel des recettes et dépenses

budget estimate | budget forecast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces états récapitulatifs comprennent des états sur (1) l'actif et le passif, (2) les recettes et les dépenses, (3) le déficit accumulé et (4) l'évolution de la situation financière.

The summary statements include statements of (1) assets and liabilities, (2) revenues and expenditures, (3) accumulated deficit, and (4) changes in financial position.


Sur la première page de l'état récapitulatif des différences, les trois premiers articles sont des changements de libellé qui représentent des questions qui nous ont été signalées.

On the first page of the summary of differences, the first three items are wording changes which represent issues that were brought before us.


Il importe pour les personnes qui consultent les états financiers, particulièrement pour les membres des Premières nations propriétaires d'entreprises, mais pour les autres aussi, d'avoir accès à des états récapitulatifs qui reflètent les activités de leur gouvernement.

It is important for the users of financial statements, especially first nations members as owners of those businesses but others as well, to see summary statements that capture the activities of their government.


Une administration fiscale peut présumer en particulier qu’une personne a cessé toute activité économique lorsque, bien que tenue de le faire, cette personne n’a pas déposé de déclaration de TVA et n’a pas déposé d’état récapitulatif pendant un an après l’expiration du délai de dépôt de la première déclaration manquante ou du premier état récapitulatif manquant.

A tax administration may presume in particular that a person has ceased economic activity when, despite being required to do so, that person has failed to submit VAT returns and recapitulative statements for a year after expiry of the deadline for submission of the first return or statement missed.


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Elle entraînerait des incertitudes plus importantes concernant la répartition de charges communes que ne le fait un état récapitulatif de l’ensemble des recettes et des dépenses liées à l’exécution des missions de service public imposées par le contrat.

It would cause greater uncertainty regarding the distribution of common charges than a summary statement of all receipts and costs connected with the discharging of the public service obligations imposed by the contract.


des notifications des redressements financiers effectués par les États membres dans le cadre des opérations ou programmes de développement rural et des états récapitulatifs des procédures de récupération engagées par les États membres à la suite d'irrégularités,

notifications of financial adjustments made by Member States in connection with rural development operations or programmes, and summary reports on the recovery procedures undertaken by the Member States in response to irregularities,


Sans un état récapitulatif sur ce point en particulier, il devrait être assez clair que l'assise économique que le secrétaire parlementaire considère comme essentielle pour éviter un déficit est effectivement un piller fondamental et un principe important, mais ce qu'il ne dit pas, c'est qu'il faut planifier la réduction de la dette.

Without a summary statement on that particular part of it, it should be pretty clear that the fundamental talked about by the parliamentary secretary to not have a deficit is indeed a fundamental pillar and principle that is important, but what he did not say was that debt has to be planned to be reduced.


4) Au paragraphe 6, point b), le second alinéa est remplacé par le texte suivant: "Un état récapitulatif est établi pour chaque trimestre civil dans un délai et selon des procédures qui devront être déterminés par les États membres; ceux-ci prennent les mesures nécessaires pour que soient en tout état de cause respectées les dispositions en matière de coopération administrative dans le domaine des impôts indirects.

4. in paragraph 6, the second paragraph in point (b) shall be replaced by: "The recapitulative statement shall be drawn up for each calendar quarter within a period and in accordance with procedures to be determined by the Member States, which shall take the measures necessary to ensure that the provisions concerning administrative cooperation in the field of indirect taxation are in any event complied with.


Outre un état général des recettes (présentant les prévisions de recettes des Communautés pour l'exercice en question ainsi que les recettes de l'exercice précédent), le budget comporte des sections divisées en états des recettes (recettes pour l'exercice en question et précédant ainsi que les commentaires afférents) et des dépenses.

The budget contains a general statement of revenue (estimated revenue of the Communities for the financial year in question and actual revenue in the previous financial year), plus a number of sections subdivided into statements of revenue (revenue for the financial year in question and the previous year, together with the relevant remarks) and expenditure.


Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d ...[+++]

In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the application of special rules, shi ...[+++]




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état récapitulatif des recettes ->

Date index: 2022-03-18
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