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Etat successeur
Etat successeur de l'Union soviétique
État qui a succédé à ...
État successeur
états successeurs de la Yougoslavie

Traduction de «états successeurs de la Yougoslavie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
états successeurs de la Yougoslavie

former Yugoslav States


État qui a succédé à ... | État successeur

successor State


Etat successeur de l'Union soviétique

successor state of the Former Soviet Union




Etats successeurs de l'ex-union soviétique dans le cadre du traite sur les FCE

CFE successor States to the former Soviet Union






Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p

Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un mécanisme du financement devra être élaboré (en principe par le Bureau du programme GMES et son successeur, avec la participation de la CE, de l'ESA, des États membres et de sources privées) pour que les utilisateurs (publics ou privés) des services GMES contribuent aux coûts d'exploitation sur la base d'un modèle commercial approprié.

A funding mechanism will have to be developed (in principle by the GMES Programme Office and its subsequent follow-up, involving the EC, ESA, Member states and private sources), to ensure the users of the GMES services (public or private) make a contribution to the operating costs through an appropriate business model.


Par exemple, je ne peux expliquer à mes concitoyens en Allemagne pourquoi je reste favorable à Thessalonique et pourquoi les États successeurs de la Yougoslavie auront un jour davantage de commissaires que tous les membres fondateurs de l’Union européenne réunis.

For example, I cannot explain to people in Germany why I am standing by Thessaloniki and why the Yugoslav successor states will one day have more commissioners than all the founder members of the European Union put together.


La Serbie n’a pas été reconnue comme l’État successeur de la Yougoslavie par l’ONU et par la communauté internationale, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine n’a même pas été reconnue sous son nom constitutionnel.

Serbia was not recognised as the successor state to Yugoslavia by the UN and by the international community, while the former Yugoslav Republic of Macedonia has not even been recognised by its constitutional name.


Conformément à l’article 35, paragraphe 3, point h), du règlement (UE) no 1031/2010, lors de la désignation d’une plate-forme d’enchères, les États membres doivent vérifier dans quelle mesure ont été prévues les dispositions appropriées imposant à la plate-forme d’enchères le transfert de tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à son successeur pour conduire les enchères.

In accordance with Article 35(3)(h) of Regulation (EU) No 1031/2010, when appointing an auction platform, Member States have to take into account the extent to which adequate measures are provided to require an auction platform to hand over all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.


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Le 1 janvier 2008, la Slovénie, un autre État successeur de la Yougoslavie, assumera la Présidence du Conseil de l’UE.

On 1 January 2008 Slovenia, another of Yugoslavia’s successor states, will take over the Presidency of the EU Council.


Conformément à l’article 35, paragraphe 3, point h), du règlement (UE) no 1031/2010, lors de la désignation d’une plate-forme d’enchères, les États membres doivent vérifier dans quelle mesure des dispositions appropriées sont prévues qui imposent à la plate-forme d’enchères le transfert de tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à son successeur pour conduire les enchères.

In accordance with point (h) of Article 35(3) of Regulation (EU) No 1031/2010, when appointing an auction platform, the Member States have to take into account the extent to which adequate measures are provided to require an auction platform to hand over all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.


La Serbie a reconnu l'indépendance du Monténégro, et le 5 juin 2006, le parlement serbe a adopté une décision définissant la Serbie comme l'État successeur de l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro qui a été le nouveau nom de la République fédérale de Yougoslavie aux termes de la nouvelle charte constitutionnelle du 4 février 2003.

Serbia recognised Montenegro’s independence on 5 June 2006, and the Serbian parliament adopted a decision defining Serbia as the successor to the State Union of Serbia and Montenegro, which was the new name for the Federal Republic of Yugoslavia under the terms of the Constitutional Charter of 4 February 2003.


Afin que les États membres mettant des quotas aux enchères ne se trouvent involontairement liés à une plate-forme d’enchères donnée au-delà de la durée de son mandat, tout contrat portant désignation d'une plate-forme d’enchères devrait contenir des dispositions appropriées imposant à celle-ci de transférer à son successeur tous les actifs corporels et incorporels nécessaires à la conduite des enchères.

To avoid auctioning Member States unwittingly becoming locked-into any auction platform beyond its term of appointment, any contracts appointing an auction platform should contain appropriate provisions requiring an auction platform to hand over of all tangible and intangible assets necessary for the conduct of the auctions by an auction platform’s successor.


– (DE) Monsieur le Président, lors du sommet européen de Thessalonique en juin 2003, les chefs d’État ou de gouvernement ont réaffirmé leur soutien en faveur du développement d’une perspective européenne dans les Balkans occidentaux, où le Monténégro est le dernier État successeur de l’ancienne Yougoslavie, puisqu’il a déclaré son indépendance à l’égard de la Serbie en 2006.

– (DE) Mr President, at the EU summit in Thessaloniki in June 2003, the Heads of State or Government reaffirmed their support for the development of a European perspective in the Western Balkans, where Montenegro is the newest successor state of the former Yugoslavia, having declared its independence from Serbia in 2006.


Les États membres devraient par ailleurs s'assurer que les exploitants et leurs successeurs tiennent des registres à jour sur ces installations de gestion de déchets et que les exploitants transmettent à leurs successeurs des informations sur l'état de l'installation de gestion de déchets et sur les opérations qui y sont effectuées.

In addition, Member States should ensure that operators and their successors maintain up-to-date records relating to such waste facilities and that operators transfer to their successors information concerning the state of the waste facility and its operations.




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états successeurs de la Yougoslavie ->

Date index: 2023-01-22
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