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Champ de responsabilité
Effectif sous responsabilité directe
Objectifs de l'audit
Portée de commandement
Responsabilité
Responsabilité civile
Responsabilité collégiale
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité juridique
Responsabilité légale
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques
étendue de l'audit
étendue de la responsabilité
étendue de la révision
étendue de la vérification
étendue des contrôles
étendue des procédures d'audit
étendue des procédures de révision
étendue des procédés de vérification
étendue des responsabilités
étendue des travaux
étendue des travaux d'audit
étendue du contrôle
éventail de commandement
éventail de subordination

Traduction de «étendue de la responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étendue de la responsabilité

extent of responsibility


champ de responsabilité [ étendue de la responsabilité ]

scope of liability


étendue du contrôle [ portée de commandement | étendue des responsabilités ]

span of control


éventail de commandement | éventail de subordination | effectif sous responsabilité directe | étendue des responsabilités

span of control | span of management


responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]


étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit


étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit

audit scope


responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

extent of auditing procedures | extent of audit procedures


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'une condition préalable indispensable pour un transfert complet par la Commission au pays candidat (décentralisation étendue) de la responsabilité en matière de lancement des appels d'offres et d'attribution des marchés.

This is an essential precondition for full transfer of responsibility for tendering and contracting from the Commission to the candidate country (extended decentralisation).


Les enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre d'une procédure pénale devraient avoir droit à une évaluation personnalisée aux fins d'identifier leurs besoins particuliers en matière de protection, d'éducation, de formation et d'insertion sociale, de déterminer si et dans quelle mesure ils auraient besoin de mesures particulières pendant la procédure pénale, l'étendue de leur responsabilité pénale et le caractère adéquat d'une peine ou d'une mesure éducative déterminée.

Children who are suspects or accused persons in criminal proceedings should have the right to an individual assessment to identify their specific needs in terms of protection, education, training and social integration, to determine if and to what extent they would need special measures during the criminal proceedings, the extent of their criminal responsibility and the appropriateness of a particular penalty or educative measure.


limite clairement l’étendue de ses responsabilités, ainsi que les responsabilités de l’exploitant et du propriétaire pour ce qui est de la maîtrise des risques d’accidents majeurs au titre de la présente directive;

makes clear the extent of its responsibilities and the responsibilities of the operator and the owner for the control of major accident risks under this Directive;


limite clairement l’étendue de ses responsabilités, ainsi que les responsabilités de l’exploitant et du propriétaire pour ce qui est de la maîtrise des risques d’accidents majeurs au titre de la présente directive.

makes clear the extent of its responsibilities and the responsibilities of the operator and the owner for the control of major accident risks under this Directive.


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La directive 2005/35/CE (3) et la présente directive ont pour objectif de rapprocher les définitions de l’infraction de pollution causée par les navires commise par des personnes physiques ou morales, l’étendue de leur responsabilité et la nature pénale des sanctions dont sont passibles les personnes physiques commettant ces infractions pénales.

The purpose of Directive 2005/35/EC (3) and of this Directive is to approximate the definition of ship-source pollution offences committed by natural or legal persons, the scope of their liability and the criminal nature of penalties that can be imposed for such criminal offences by natural persons.


veiller à ce qu'aucun membre du personnel n'ait de doute quant à l'étendue de ses responsabilités.

ensuring that no member of staff is in doubt as to the extent of their responsibilities.


Il convient par conséquent de préciser l’étendue de la responsabilité des organismes payeurs dans ce domaine, de préciser leurs obligations et de déterminer dans quelles conditions et selon quelles règles la gestion de certaines mesures de stockage public peut être confiée à des entités publiques ou privées tierces.

It is therefore appropriate to specify the scope of the responsibility of the paying agencies in this context, specify their obligations and determine under what conditions and according to which rules the management of certain public storage measures may be entrusted to third parties, whether public or private bodies.


Clarification de l'étendue de la responsabilité des dépositaires

Clarification of the extent of the depositary's liability


Privilégiant une approche progressive, la Commission se propose de confier à des experts réglementaires de l'Union européenne (UE) quatre domaines de travail pour la période 2004-2006: promouvoir une meilleure prévention des conflits d'intérêts, préciser l'étendue de la responsabilité du dépositaire; promouvoir la convergence des exigences prudentielles, notamment celles ayant trait aux fonds propres, à l'accès et à l'exercice de la fonction de dépositaire; renforcer les standards de transparence et d'information de l'investisseur.

Favouring a step-by-step approach, the Commission is planning to entrust to regulatory experts in the European Union (EU) four areas of work for the period 2004-06: to promote better prevention of conflicts of interest; to clarify the extent of the depositary's liability; to promote convergence of prudential requirements, notably those relating to capital and to the taking-up and exercise of the function of depositary; to tighten the standards on investor transparency and information.


Il s'agit d'une condition préalable indispensable pour un transfert complet par la Commission au pays candidat (décentralisation étendue) de la responsabilité en matière de lancement des appels d'offres et d'attribution des marchés.

This is an essential precondition for full transfer of responsibility for tendering and contracting from the Commission to the candidate country (extended decentralisation).


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