Traduction de «étude de systèmes » (Français → Anglais) :

se félicite que la Commission ait élaboré une communication au Conseil sur la nécessité d'élaborer une stratégie de lutte contre la fraude fiscale et prend note du rapport oral présenté par la Commission sur les travaux techniques réalisés en ce qui concerne l'application d'un système d'autoliquidation ("reverse charge") dans le secteur de la TVA; souligne qu'il faut prendre de nouvelles initiatives afin de combattre activement la fraude et, en particulier, la fraude à la TVA; est conscient qu'il convient d'envisager d'éventuelles améliorations de toute nature et rappelle les expériences positives déjà réalisées par les États membres q ...[+++]ui ont appliqué l'autoliquidation dans des domaines limités; compte tenu des résultats obtenus par le groupe technique, il apparaît dès lors nécessaire d'approfondir l'étude d'un système d'autoliquidation plus généralisé; se chargera d'examiner toutes les questions soulevées par la communication de la Commission sur la fraude, y compris d'éventuelles modifications légales à apporter au système de la TVA; de poursuivre plus particulièrement et avec l'aide de la Commission l'étude du système d'autoliquidation pour en faire un mécanisme d'action contre la fraude à la TVA; d'élaborer les instruments que le Conseil estimerait nécessaires dans le cadre d'une stratégie globale de lutte contre la fraude; de revenir sur cette question au plus tard lors de sa dernière session en 2006 afin de donner à la Commission des orientations pour la suite de ses travaux".

Aux fins de l'étude, un système d'information géographique spécial a été défini pour l'intégralité du littoral européen, ainsi qu'une base de données contenant des informations sur la gestion du littoral extraites de l'étude de 60 sites à travers l'Europe (Cf. le guide pour la gestion du littoral - "Shoreline Management Guide" - sur le site internet du projet communautaire EUrosion).

(17) La déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par vingt-neuf ministres de l'éducation européens, a reconnu la nécessité de donner une dimension européenne à l'éducation supérieure ainsi que l'importance de développer l'e-learning dans ce contexte, notamment en ce qui concerne l'élaboration de programmes d'études, les systèmes de reconnaissance mutuelle, l'assurance de la qualité, les programmes de mobilité et les programmes intégrés d'études, de formation et de recherche destinés aux enseignants, aux chercheurs et au personnel administratif.

Le Sénat passe à l'étude du quatrième rapport du comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget-étude du système financier canadien), présenté au Sénat le 11 juin 1996.

L'Agenda transatlantique dans le domaine de l'éducation, aussi vaste qu'ambitieux, visera notamment : - à associer davantage les universités américaines au programme TEMPUS de réforme de l'enseignement supérieur dans les pays d'Europe centrale et orientale, en Russie, en Ukraine, dans les NEI et en Mongolie; - à favoriser l'étude des systèmes de gouvernement, de l'histoire, des langues et des cultures des communautés européennes et américaines; - à promouvoir la reconnaissance mutuelle des études et des diplômes universitaires; - à accroître la participation du privé aux échanges éducatifs; - à étudier l'utilisation des nouvelles tec ...[+++]hnologies afin de relier entre eux les établissements d'enseignement et de formation américains et européens. Les réseaux culturels Les réseaux existants seront renforcés par les échanges dans le domaine des arts visuels, du théâtre, du ballet, de la musique ainsi que par la coproduction de films et de programmes de télévision.

Honorables sénateurs, après notre étude du système canadien de soins de santé et tandis que nous entamions notre étude des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, nous nous sommes rendu compte rapidement que les initiatives, les traitements et la recherche en matière de santé mentale au Canada faisaient l'objet d'un manque très grave manque de fonds et de services.