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étude sur dossiers
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Traduction de «étude du dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étude du dossier [ examen du dossier ]

processing of record




enquête | étude sur dossiers | étude sur pièces

casework


rendre une décision sur étude du dossier [ rendre une décision après étude du dossier ]

vote in office [ vote on a case in office ]


Comité d'étude des dossiers médicaux des immigrants [ Comité d'examen des Services médicaux de l'immigration | Comité d'étude des résultats de l'examen médical de l'Immigration ]

Immigration Medical Review Board




agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk




ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études

industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'étude du dossier commence lorsque l'institution financière présente une demande, puis l'étude du dossier chemine.

The review of the file begins when the financial institution submits an application, and then the review continues.


J'ai clairement mentionné qu'il y avait des dossiers qui pourraient être traités ici, soit en acceptant que les dossiers soient étudiés directement ici en faisant venir les personnes concernées au Québec, ou encore qu'on puisse mettre les fonctionnaires du Canada à contribution pour que l'étude des dossiers puisse progresser.

I clearly said there were cases that could be processed here, by agreeing for applications to be examined directly here, by bringing the persons concerned to Quebec, or Canada's officials could be brought in so the examination of applications could move ahead.


L’étude des dossiers révèle que plusieurs multinationales ont délocalisé leurs activités après avoir reçu des aides communautaires à hauteur de plusieurs millions d’euros et après avoir engrangé des bénéfices de plusieurs millions, ce qui est inacceptable.

Records show that several multinationals have done so after having received millions of euros in community aid and after making millions in profit, which is unacceptable.


L’étude des dossiers révèle que plusieurs multinationales ont délocalisé leurs activités après avoir reçu des aides communautaires à hauteur de plusieurs millions d’euros et après avoir engrangé des bénéfices de plusieurs millions, ce qui est inacceptable.

Records show that several multinationals have done so after having received millions of euros in community aid and after making millions in profit, which is unacceptable.


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La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a soulevé la question avec la commission des affaires juridiques et, après étude du dossier, cette dernière est parvenue à la conclusion que l’amendement proposé nécessiterait une révision de la base juridique et que l’article 62, paragraphes 1 et 2, du Traité ne suffirait pas mais que l’article 62, paragraphe 3, du Traité serait également nécessaire parce qu’il porte sur les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois.

The Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs raised the issue with the Committee on Legal Affairs and, having studied it, the latter came to the conclusion that that proposed amendment would make it necessary to review the legal basis and that Article 62(1) and Article 62(2) would not be sufficient, but that Article 62(3) of the Treaty would also be necessary, since Article 62(3) of the Treaty refers to the conditions in which third-country nationals can travel freely in the territory of the Member States for a period of no longer than three months.


Il y a donc des exemples, mais je concède qu'un grand effort d'information et d'étude des dossiers reste à fournir.

There are examples, therefore, but a great effort with regard to information and the study of dossiers still needs to be made.


À ce sujet, la partie demanderesse a déjà transmis à la Commission une copie du contrat de concession (tel qu'il a été publié au journal officiel de la République hellénique) afin de faciliter l'étude du dossier.

In this context, the complainant has already forwarded a copy of the concession contract (as published in the official gazette of the Hellenic Republic) to the Commission in order to facilitate its assessment of the case.


A l'issue de ses discussions, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture de finaliser l'étude du dossier en vue de permettre au Conseil de conclure lors d'une prochaine session.

At the close of its discussions, the Council instructed the Special Committee on Agriculture to complete its study of the question so that the Council might reach a conclusion at a forthcoming meeting.


Le Conseil a décidé la consultation du Parlement européen et a chargé le Comité des Représentants permanents et le Comité Spécial Agriculture d'approfondir l'étude du dossier en vue de permettre au Conseil de reprendre ses délibérations en la matière lors d'une de ses prochaines sessions.

The Council decided to consult the European Parliament and instructed the Permanent Representatives Committee and the Special Committee on Agriculture to examine the dossier in greater detail so that the Council could resume its discussions on the matter at a forthcoming meeting.


Un examen plus détaillé de la proposition s'avérant nécessaire, le Comité spécial Agriculture a été chargé d'approfondir l'étude du dossier en vue de permettre au Conseil de reprendre ses délibérations en la matière.

A more detailed examination of the proposal proved to be necessary and the Special Committee on Agriculture was instructed to study the dossier in greater depth to enable the Council to resume its discussions on the subject.




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étude du dossier ->

Date index: 2023-06-07
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