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Traduction de «étude d’avocats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


société d'avocats [ cabinet d'avocats | bureau d'avocats | bureau de consultation juridique | association d'avocats | étude d'avocats | étude légale ]

law firm [ legal firm | law office | firm of lawyers ]


étude d'avocats

firm of lawyers [ firm of solicitors ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


cabinet [ cabinet d'avocats | cabinet juridique | étude | étude légale ]

legal office [ lawyer's office | law office ]






confirmation d'avocat | lettre de confirmation d'avocat

lawyer's letter | attorney's letter | legal letter


barre du tribunal banc des accusés barreau, profession d'avocat

bar


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est fondé sur une analyse des mesures de transposition notifiées à la Commission, des consultations menées avec des experts gouvernementaux, des ONG, des avocats spécialisés dans le droit d'asile et le HCNUR; il tient également compte des réponses des États membres au questionnaire de la Commission, des études sur l'application de la directive[3], des rapports sur des projets cofinancés par le Fond européen pour les réfugiés, du rapport sur les procédures d'asile dans les États IGC,[4] et de l'étude ECRE/ELENA sur l'assistance jud ...[+++]

It is based on an analysis of transposition measures notified to the Commission, consultations with Government experts, NGOs, asylum lawyers and UNHCR, Member States' replies to the Commission's questionnaire, studies on the implementation of the Directive[3], reports on projects co-funded by the European Refugee Fund, the report on asylum procedures in the IGC states[4], and the ECRE/ELENA survey on legal aid for asylum seekers.


18. Dans le cadre de l’étude préparatoire à l’analyse d’impact, un vaste travail d'information a été accompli auprès des ministères de la justice, des groupes d’intérêts, des barreaux d'avocats et des bureaux d'aide juridictionnelle dans les États membres.

18. In the context of the study for the Impact Assessment, wide outreach with Member States' Ministries of Justice, interest organisations in the Member States, Bar Associations and legal aid boards was made.


Il est fondé sur une analyse des mesures de transposition notifiées à la Commission, des consultations menées avec des experts gouvernementaux, des ONG, des avocats spécialisés dans le droit d'asile et le HCNUR; il tient également compte des réponses des États membres au questionnaire de la Commission, des études sur l'application de la directive[3], des rapports sur des projets cofinancés par le Fond européen pour les réfugiés, du rapport sur les procédures d'asile dans les États IGC,[4] et de l'étude ECRE/ELENA sur l'assistance jud ...[+++]

It is based on an analysis of transposition measures notified to the Commission, consultations with Government experts, NGOs, asylum lawyers and UNHCR, Member States' replies to the Commission's questionnaire, studies on the implementation of the Directive[3], reports on projects co-funded by the European Refugee Fund, the report on asylum procedures in the IGC states[4], and the ECRE/ELENA survey on legal aid for asylum seekers.


18. Dans le cadre de l’étude préparatoire à l’analyse d’impact, un vaste travail d'information a été accompli auprès des ministères de la justice, des groupes d’intérêts, des barreaux d'avocats et des bureaux d'aide juridictionnelle dans les États membres.

18. In the context of the study for the Impact Assessment, wide outreach with Member States' Ministries of Justice, interest organisations in the Member States, Bar Associations and legal aid boards was made.


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les prestations des conseillers, des ingénieurs, des bureaux d’études, des avocats, des experts comptables et autres prestations similaires, ainsi que le traitement de données et la fourniture d’informations;

the services of consultants, engineers, consultancy firms, lawyers, accountants and other similar services, as well as data processing and the provision of information;


Deuxièmement, sur la question des avocats, nous ne pouvons pas affirmer de manière radicale que chaque avocat est un lobbyiste par défaut parce qu'il a fait des études liées à la représentation et tout ce qui va avec.

Secondly, as regards the issue of lawyers, we cannot make the sweeping assertion that every lawyer is by default a lobbyist because he or she has studied advocacy and all that it entails.


Le caractère temporaire de la prestation ne devrait pas exclure la possibilité pour le prestataire de se doter, dans l'État membre où le service est fourni, d'une certaine infrastructure telle qu'un bureau, un cabinet d'avocats ou une étude, dans la mesure où cette infrastructure est nécessaire aux fins de l'accomplissement de la prestation en cause.

The fact that the activity is temporary should not mean that the provider may not equip itself with some forms of infrastructure in the Member State where the service is provided, such as an office, chambers or consulting rooms, in so far as such infrastructure is necessary for the purposes of providing the service in question.


Le caractère temporaire de la prestation ne devrait pas exclure la possibilité pour le prestataire de se doter, dans l'État membre où le service est fourni, d'une certaine infrastructure telle qu'un bureau, un cabinet d'avocats ou une étude, dans la mesure où cette infrastructure est nécessaire aux fins de l'accomplissement de la prestation en cause.

The fact that the activity is temporary should not mean that the provider may not equip itself with some forms of infrastructure in the Member State where the service is provided, such as an office, chambers or consulting rooms, in so far as such infrastructure is necessary for the purposes of providing the service in question.


Cette étude s'appuie sur une enquête effectuée par le contractant entre novembre 2006 et janvier 2007, qui se fondait elle-même sur les réponses (544 au total, dont 424 retenues), fournies par les administrations des États membres, les juges, les avocats et les autres personnes concernées par l'application du règlement, à un questionnaire relatif à l'application de plusieurs articles du règlement.

The study is based on a survey which was carried out by the contractor from November 2006 to January 2007 is based on 424 out of 544 answers to a questionnaire concerning the application of several articles of the Regulation. The questionnaire was answered by administrations of Member States, judges, attorneys and other persons involved in the application of the Regulation.


- les prestations des conseillers, ingénieurs, bureaux d'études, avocats, experts comptables et autres prestations similaires, ainsi que le traitement de données et la fourniture d'informations,

- services of consultants, engineers, consultancy bureaux, lawyers, accountants and other similar services, as well as data processing and the supplying of information,




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étude d’avocats ->

Date index: 2023-11-25
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