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DAMOCLES
Déclaration sur l'impact écologique
EES
ESE
Effectuer des études environnementales dans un aéroport
Liste d'étude environnementale obligatoire
Liste d'étude obligatoire
Mener des études environnementales
Notice d'impact sur l'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
Rapport d'étude environnementale obligatoire
étude d'impact
étude d'impact stratégique
étude d'impact sur l'environnement
étude environnementale obligatoire
étude stratégique de l'environnement
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation environnementale stratégique
évaluation stratégique environnementale

Traduction de «étude environnementale obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Liste d'étude obligatoire [ Liste d'étude environnementale obligatoire ]

Mandatory Study List


rapport d'étude environnementale obligatoire

mandatory environmental study report [ mandatory study report ]


DAMOCLES | Développement de la modélisation et des capacités d'observation de l'Arctique pour des études environnementales à long terme

Developing Arctic Modeling and Observing Capabillities for Long-term Environmental Studies | DAMOCLES [Abbr.]


effectuer des études environnementales dans un aéroport

perform airport environmental studies | undertake airport environmental studies | conduct airport environmental studies | conduct environmental research for airports


mener des études environnementales

conduct environment surveys | conduct surveys on risks to the environment | conduct environmental surveys | gather data on environmental risks through conducting surveys


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


étude d'impact stratégique | évaluation environnementale stratégique

Strategic Environmental Assessment | SEA [Abbr.]


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ces causes, sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 59d) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementaleNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoire, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 59 de la Loi canadienne ...[+++]

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of the Environment, pursuant to paragraph 59(d) of the Canadian Environmental Assessment ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations prescribing those projects and classes of projects for which a comprehensive study is required, effective on the day on which section 59 of the Canadian Environmental Assessment Actcomes into force.


Règlement désignant les projets et les catégories de projets pour lesquels une étude environnementale approfondie est obligatoire

Regulations Prescribing Those Projects and Classes of Projects for Which a Comprehensive Study is Required


En conséquence, il convient que les aides d'État destinées à financer la réalisation d'études environnementales visant à soutenir les investissements dans la protection de l'environnement relevant du présent règlement bénéficient d'une exemption par catégorie. Lorsqu'ils sont obligatoires, les audits énergétiques réalisés par les grandes entreprises ne doivent pas bénéficier d'aides d'État.

State aid to support the carrying out of environmental studies which aim to support investments in environmental protection as covered by this Regulation should therefore be covered by the block exemption. As energy audits are mandatory for large enterprises, they should not benefit from State aid.


Ainsi, l'étude approfondie à laquelle les nouveaux projets sont assujettis en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale nécessite la participation obligatoire du public, de sorte que la participation obligatoire vise un plus grand nombre de projets qu'avant.

What has happened with the Canadian Environmental Assessment Act is that for these new projects that require comprehensive study, there's also mandatory public involvement in that stage of the process, so there's a mandatory requirement for a greater number of projects under the Canadian Environmental Assessment Act than was the case before.


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C’est pour cette raison que la participation du public est l’un des fondements de l’évaluation environnementale, du moins en théorie. Pourtant, même après la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) en 2003, révision qui visait à rendre la participation du public obligatoire dans les études approfondies ainsi qu’à élargir et à préciser les possibilités de participation du public aux processus de filtrage, le gouvernement fédéral a continué à opposer de la résistance.

Yet even after the Canadian Environmental Assessment Act, CEAA, was revised in 2003 to make public involvement mandatory in comprehensive studies and to expand and clarify the opportunities for public involvement in screenings, the federal government still resisted.


Il a constaté que le méga projet avait eu plus d'une centaine d'effets nuisibles. Nous préconisons qu'à l'avenir il soit obligatoire de faire une étude indépendante et crédible des répercussions économiques, sociales, culturelles et environnementales d'un projet d'investissement prévu, et d'une étude d'impact qui tienne compte des commentaires des collectivités touchées, avant que le projet soit approuvé.

In the future, we would urge that such an independent and credible study of the economic, social, cultural, and environmental impacts of a proposed investment project, and an impact study that takes into account input from affected communities, must be carried out before the project is approved.


9. demande qu'une analyse obligatoire des incidences économiques, sociales, environnementales et sanitaires à moyen et à long terme soit comprise dans toute étude d'impact d'une manière équilibrée; considère qu'en l'absence de ce type d'incidence, il convient de l'indiquer clairement dans l'étude d'impact;

9. Calls for a compulsory analysis of economic, social, environmental and health impacts over the medium to long term to be included in a balanced manner in all IAs; considers that where there are no such impacts this should be explicitly stated in the IA;


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