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Aire étudiée
Fin frustrée
Fin étudiée
Population étudiée
Superficie étudiée
Variables étudiées

Traduction de «étudiée et » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






revendicateur du statut de réfugié dont la demande a été étudiée au Canada

in-Canada claimant




Révision des notions techniques étudiées le jour précédent

Technical Review from Previous Day
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles précisent que toute affaire émanant des députés qui doit être étudiée un jour donné doit aussi figurer dans le Feuilleton des Avis de ce jour-là; dans le cas contraire, aucune affaire émanant des députés n’est étudiée lors de la séance .

The rules require that any item of Private Members’ Business to be considered on a given day must also appear on that day’s Notice Paper; if the notice does not appear, no Private Members’ Business is taken up that day.


(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre ...[+++]

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to all ...[+++]


Les répercussions de différentes formes d'intimidation sur les enfants et leur famille sont constamment étudiées et mon collègue sait qu'elles ont déjà été étudiées par deux comités parlementaires: un comité de la Chambre et un comité de l'autre endroit.

There is a continuing focus on the impacts that different types of bullying have on children and their families, which as my hon. colleague knows, has already been considered by two Parliamentary committees: one in this House and one in the other place.


En outre, de nouvelles formes innovantes de mobilité à des fins d'apprentissage, notamment la mobilité virtuelle, doivent être étudiées, cependant que l'accès à cette mobilité devrait être élargi, en accordant une attention particulière aux groupes défavorisés et à l'égalité entre les sexes.

In addition, new innovative forms of such mobility, including virtual mobility, need to be explored, while access to it should be broadened, paying particular attention to disadvantaged groups and gender.


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Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cou ...[+++]

Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under st ...[+++]


De nouvelles stratégies en matière de réacteurs sont étudiées dans le monde entier sous forme d'un domaine de recherche ouvert, par exemple le scénario Génération IV, inspiré d'une évaluation complète tenant compte des préoccupations du public, telles que l'amélioration de la sûreté, la réduction des déchets et l'amélioration de la résistance à la prolifération.

New reactor strategies are considered worldwide as an open research topic, with e.g. the Generation IV Roadmap scenario, inspired by a comprehensive assessment including public concerns, such as improved safety, reduced wastes and improved resistance to proliferation.


L’opportunité de fixer une teneur maximale en OTA pour des denrées alimentaires telles que les fruits séchés autres que les raisins secs, pour le cacao et les produits à base de cacao, les épices, les produits à base de viande, le café vert, la bière et la réglisse sera étudiée et un réexamen des teneurs maximales en OTA existantes sera envisagé, notamment pour les raisins secs et le jus de raisin, à la lumière des récents avis scientifiques de l’AESA.

The appropriateness of setting a maximum level for OTA in foodstuffs such as dried fruit other than dried vine fruit, cocoa and cocoa products, spices, meat products, green coffee, beer and liquorice, as well as a review of the existing maximum levels, in particular for OTA in dried vine fruit and grape juice, will be considered in the light of the recent EFSA scientific opinion.


«échantillon» un ensemble composé d'une ou de plusieurs unités ou une portion de matière, sélectionné par différents moyens dans une population ou dans une quantité importante de matière et destiné à fournir des informations sur une caractéristique donnée de la population ou de la matière étudiée et à constituer la base d'une décision concernant la population ou la matière en question ou concernant le procédé qui l'a produit.

‘sample’ means a set composed of one or several units or a portion of matter selected by different means in a population or in an important quantity of matter, which is intended to provide information on a given characteristic of the studied population or matter and to provide a basis for a decision concerning the population or matter in question or concerning the process which has produced it.


j)«échantillon» un ensemble composé d'une ou de plusieurs unités ou une portion de matière, sélectionné par différents moyens dans une population ou dans une quantité importante de matière et destiné à fournir des informations sur une caractéristique donnée de la population ou de la matière étudiée et à constituer la base d'une décision concernant la population ou la matière en question ou concernant le procédé qui l'a produit.

(j)‘sample’ means a set composed of one or several units or a portion of matter selected by different means in a population or in an important quantity of matter, which is intended to provide information on a given characteristic of the studied population or matter and to provide a basis for a decision concerning the population or matter in question or concerning the process which has produced it.


Le gouvernement ne choisit pas le sujet des motions étudiées les jours désignés ou jours de l'opposition à l'appel de la rubrique « Travaux des subsides », mais il désigne le jour où elles seront étudiées.

Although the Government does not select the subject matter of the motion debated on an allotted or opposition day under the Business of Supply, it designates the day on which the item will be taken up.




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étudiée et ->

Date index: 2023-10-14
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