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Aire de st
Gestion et évacuation des déchets radioactifs
Programme d'évacuation des déchets radioactifs
SEDE
Site d'évacuation de déchets radioactifs
Site de stockage définitif
Site de stockage final de déchets radioactifs
Site de stockage permanent de déchets radioactifs
Stockage définitif
Stockage final
Stockage permanent
élimination des déchets radioactifs
évacuation des déchets radioactifs
évacuation des déchets radioactifs dernier stade

Traduction de «évacuation des déchets radioactifs dernier stade » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évacuation des déchets radioactifs | évacuation des déchets radioactifs dernier stade

ultimate waste disposal


site de stockage définitif [ site de stockage final de déchets radioactifs | site de stockage permanent de déchets radioactifs | site d'évacuation de déchets radioactifs | site d'emmagasinement permanent de déchets radioactifs | stockage définitif | stockage final | stockage permanent | aire de st ]

ultimate radioactive waste disposal site [ ultimate radioactive waste storage site | permanent radioactive waste disposal site | final radioactive waste storage site ]


élimination des déchets radioactifs | évacuation des déchets radioactifs

disposal of radioactive waste | radioactive waste disposal


Programme d'évacuation des déchets radioactifs

EMR Radioactive Waste Disposal Program [ EMR RADWASTE Program | Radioactive Disposal Program | Radioactive Waste Disposal Program ]


évacuation des déchets radioactifs [ stockage définitif ]

ultimate waste disposal


Groupe de coordination sur l'évaluation des sites et la conception des expériences pour l'évacuation des déchets radioactifs | SEDE [Abbr.]

Coordinating Group on Site Evaluation and Design of Experiments for Radioactive Waste Disposal | SEDE [Abbr.]


évacuation des déchets radioactifs

radioactive waste disposal


gestion et évacuation des déchets radioactifs

radioactive waste management and disposal


programme de démonstration valable concernant l'évacuation des déchets radioactifs

valid disposal demonstration programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si des déchets radioactifs ou du combustible usé sont transférés, en vue d’un traitement ou d’un retraitement, vers un État membre ou un pays tiers, la responsabilité en dernier ressort du stockage sûr et responsable de ces substances, y compris de tout déchet créé en tant que sous-produit, continue à incomber à l’État à partir duquel les substances radioactives ont été transférées.

2. Where radioactive waste or spent fuel is shipped for processing or reprocessing to a Member State or a third country, the ultimate responsibility for the safe and responsible disposal of those materials, including any waste as a by-product, shall remain with the Member State or third country from which the radioactive material was shipped.


– le soutien en faveur de la sécurité du transport, du traitement du combustible nucléaire et des déchets radioactifs, ainsi que de l'élimination de ces derniers; certaines méthodes d'évacuation des déchets radioactifs sont exclues pour des motifs environnementaux parmi lesquelles l'immersion en mer, l'évacuation dans des dépôts sous-marins et l'évacuati ...[+++]

- support to the safe transport, treatment and disposal of nuclear fuel and radioactive waste; certain methods of disposal of radioactive waste, such as dumping at sea, disposal in under-sea repositories and disposal in space, shall be excluded for environmental reasons,


la mise en place d'un système en vertu duquel les organismes assurant la gestion des déchets radioactifs ou du combustible irradié devraient faire rapport à ces autorités et dépendraient des autorisations de ces derniers.

a system of reporting to, or authorising by, such authorities for organisations managing radioactive waste or spent fuel.


La directive 2011/70/Euratom du Conseil[7], récemment adoptée, ci-après dénommée «directive sur les déchets», instaure des conditions contraignantes supplémentaires en cas de transfert de déchets radioactifs, y compris de combustible usé considéré comme un déchet dans le cas de son évacuation.

The recently adopted Council Directive 2011/70/Euratom[7], hereinafter "Waste Directive", introduces additional binding conditions in case of shipment of radioactive waste, including spent fuel considered as waste in case of disposal.


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4. Dans un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée, le détenteur notifie aux autorités compétentes de l'État membre d'origine que les déchets radioactifs ou le combustible usé ont atteint leur destination dans le pays tiers et indique le dernier bureau des douanes de la Communauté par lequel le transfert a été opéré.

4. The holder shall notify the competent authorities of the Member State of origin that the radioactive waste or spent fuel has reached its destination in the third country within 15 days of the date of arrival and shall indicate the last customs post in the Community through which the shipment passed.


4. Le responsable visé au paragraphe 1 notifie aux autorités compétentes du premier État membre de transit que les déchets radioactifs ou le combustible usé ont atteint leur destination dans le pays tiers dans un délai de quinze jours à compter de la date d'arrivée et indique le dernier bureau des douanes de la Communauté par lequel le transfert a été opéré.

4. The person responsible referred to in paragraph 1 shall notify the competent authorities of the first Member State of transit that the radioactive waste or spent fuel has reached its destination in the third country within 15 days of the date of arrival and shall indicate the last customs post in the Community through which the shipment passed.


Aucun des États membres ne pourra, dans les conditions actuelles, respecter les calendriers concernant l'évacuation des déchets radioactifs de haute activité, et nombreux sont les États membres qui ne pourront pas respecter les échéances relatives aux déchets radioactifs de faible activité.

No Member State will, under current conditions, be able to meet the timetables for the disposal of high-level radioactive waste and many cannot achieve the timetable Low Level Radioactive Waste.


aucun des États membres ne pourra, dans les conditions actuelles, respecter les calendriers concernant l'évacuation des déchets radioactifs de haute activité, et nombreux sont les États membres qui ne pourront pas respecter les échéances relatives aux déchets radioactifs de faible activité.

No MS will, under current conditions, be able to meet the timetables for the disposal of high-level radioactive waste and many cannot achieve the timetable of low level radioactive waste.


3) la Commission doit élaborer une directive contenant des lignes directrices sur la consultation des citoyens dans le cadre de la mise en place de sites d'évacuation des déchets radioactifs.

3) The Commission should prepare a Directive on guidelines for public consultation for the development of sites for the disposal of radioactive waste.


1) la Commission fera connaître pour chaque État membre les projets actuels en matière de gestion et d'évacuation des déchets radioactifs, en permettant la formulation d'observations;

1) The Commission will publish the current plans for the management and disposal of radioactive waste for each MS and allow comment.




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évacuation des déchets radioactifs dernier stade ->

Date index: 2023-12-11
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