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Bureau gouvernemental de l'or et des diamants
évaluateur de diamants
évaluateur de diamants du gouvernement canadien
évaluateur du gouvernement
évaluateur gouvernemental
évaluateur gouvernemental de diamants
évaluatrice de diamants
évaluatrice du gouvernement
évaluatrice gouvernementale
évaluatrice gouvernementale de diamants

Traduction de «évaluateur gouvernemental de diamants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluateur du gouvernement [ évaluatrice du gouvernement | évaluateur gouvernemental | évaluatrice gouvernementale | évaluateur gouvernemental de diamants | évaluatrice gouvernementale de diamants ]

government diamond valuator [ government valuator | government diamond evaluator ]


évaluateur de diamants [ évaluatrice de diamants ]

diamond appraiser [ diamond valuator | diamond evaluator ]


Bureau gouvernemental de l'or et des diamants

Government Gold and Diamond Office | GGDO [Abbr.]


évaluateur de diamants du gouvernement canadien

Canadian Government Diamond Valuator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(9) Avant que des diamants ne soient présentés à l’évaluateur des redevances minières conformément au paragraphe (8), l’exploitant fournit au chef une évaluation de la valeur marchande de chaque diamant ou de chaque lot, selon le cas.

(9) Before diamonds are presented to the mining royalty valuer under subsection (8), the operator must provide an estimate of the market value of each diamond or lot, as the case may be, to the Chief.


(9) Avant que des diamants ne soient présentés à l’évaluateur des redevances minières conformément au paragraphe (8), l’exploitant fournit au chef une évaluation de la valeur marchande de chaque diamant ou de chaque lot, selon le cas.

(9) Before diamonds are presented to the mining royalty valuer under subsection (8), the operator must provide an estimate of the market value of each diamond or lot, as the case may be, to the Chief.


Le payeur serait un organisme gouvernemental, l'évaluateur serait un organisme gouvernemental indépendant.

The payer would be an agency of government; the evaluator, an arm's-length agency of government.


Par la suite, le 5 juillet 2000, le Conseil de sécurité a banni l'importation directe ou indirecte de diamants à l'état brut de la Sierra Leone s'ils ne faisaient pas l'objet d'un contrôle gouvernemental par l'entremise d'un certificat d'origine fort semblable à celui proposé par le Processus de Kimberley.

Subsequently, on July 5, 2000, the Security Council imposed a ban on a direct or indirect importation of rough diamonds from Sierra Leone that were not controlled by the government through a certificate of origin scheme much like that proposed by the Kimberley Process.




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évaluateur gouvernemental de diamants ->

Date index: 2021-07-21
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