Traduction de «évitement des traitements de faveur » (Français → Anglais) :

éviter le traitement parallèle d’un problème déjà soumis à la Commission ou à une autre institution de l’Union dans le cadre d’une autre procédure.

éviter le traitement parallèle d’un problème déjà soumis à la Commission ou à une autre institution de l’Union dans le cadre d’une autre procédure;

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas considéré comme incompatible à condition qu'Europol fournisse des garanties appropriées, notamment pour éviter tout traitement des données à d'autres fins;

Premièrement, le gestionnaire du réseau de transport peut accorder à ses entreprises liées un traitement de faveur par rapport aux tiers concurrents.

b) et qu'une attention particulière doit être accordée à la nécessité d'éviter tout traitement discriminatoire à l'égard des ressortissants d'une partie résidant légalement sur le territoire de l'autre partie.

considérant que pour les adjudications des mois de juillet, août et septembre 1996 le règlement (CE) n° 1318/96 de la Commission, du 8 juillet 1996, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2456/93 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 805/68 du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique (3), modifié par le règlement (CE) n° 1743/96 (4), a fixé de façon dégressive le poids maximal des carcasses pouvant être achetées à l'intervention; que, afin d'assouplir les conséquences de cette mesure pour les opérateurs, le règlement précité a également autorisé à titre dérogatoire pour les mois de juillet et août l'achat à l'intervention de carcasses plus lourdes en stipulant que le prix d'achat n'est payé qu'à concurrence du po ...[+++]ids maximal réglementaire; que, par rapport aux animaux non castrés, les boeufs n'atteignent leur poids d'abattage que plus lentement et donc plus tard dans l'année; que, afin d'éviter un traitement inégal entre ces deux catégories d'animaux, il convient d'étendre pour les boeufs la dérogation relative au prix d'achat à l'intervention aux adjudications du mois de septembre;