Traduction de «être agréée dans » (Français → Anglais) :

8)«contrepartie financière», une entreprise d'investissement agréée conformément à la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé conformément à la directive 2006/48/CE, une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 73/239/CEE, une entreprise d'assurance agréée conformément à la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE, un OPCVM et, le cas échéant, sa société de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle au sens de l'arti ...[+++]cle 6, point a), de la directive 2003/41/CE et un fonds d'investissement alternatif géré par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregistrés conformément à la directive 2011/61/UE.

«contrepartie financière», une entreprise établie dans l'Union, qui est une entreprise d'investissement agréée au sens de la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé au sens de la directive 2006/48/CE, une entreprise d'assurance agréée visée par la directive 73/239/CEE, une entreprise d'assurance-vie agréée visée par la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée visée par la directive 2005/68/CE, un OPCVM agréé au sens de la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle agréée visée pa ...[+++]r la directive 2003/41/CE ou un fonds d'investissement alternatif agréé visé par la directive 2011/61/UE;

(6) «contrepartie financière», une entreprise d’investissement agréée en vertu de la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé en vertu de la directive 2006/48/CE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 73/239/CEE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée en vertu de la directive 2005/68/CE, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréé en vertu de la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle visée par la directive 2003/41/CE, un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif agréé en vertu de la directive 2010/./UE, ou une succursale dans l'Union européenne d'une entreprise établie en dehors de l'Union qu ...[+++]i devrait être agréée dans les mêmes conditions si elle était située dans l'Union, autre qu'un fonds d'investissement dont la politique d'investissement consiste uniquement en des opérations de promotion ou d'investissement (conduites directement ou par l'intermédiaire de filiales, par voie de copropriété ou au travers de participations à des entreprises conjointes) portant sur des actifs immobiliers physiques;

(6) «contrepartie financière», une entreprise établie dans l'Union, qui est une entreprise d’investissement agréée au sens de la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé au sens de la directive 2006/48/CE, une entreprise d’assurance agréée visée par la directive 73/239/CEE, une entreprise d’assurance-vie agréée visée par la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée visée par la directive 2005/68/CE, un OPCVM agréé au sens de la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle agréée visé ...[+++]e par la directive 2003/41/CE ou un fonds d’investissement alternatif agréé visé par la directive 2011/61/UE;

(15) Les règles imposant des obligations de compensation ou de déclaration et les règles relatives aux techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale doivent s’appliquer aux contreparties financières, c’est-à-dire: aux entreprises d’investissement agréées au titre de la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés au titre de la directive 2006/48/CE, aux entreprises d’assurance agréées au titre de la directive 73/239/CEE, aux entreprises ...[+++]d’assurance-vie agréées au titre de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l’assurance directe sur la vie, aux entreprises de réassurance agréées au titre de la directive 2005/68/CE, aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréés au titre de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et aux fonds d’investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs agréés ou enregistrés en vertu de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

La liste ci-après s'entend comme englobant toutes les entités agréées exerçant les activités caractéristiques des entités visées, qu'elles soient agréées par un État membre en application d'une directive, agréées ou réglementées par un État membre sans référence à une directive, ou encore agréées ou réglementées par un pays tiers: