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Apte au travail
Apte à hériter
Apte à l'emploi
Apte à la navigation
Apte à naviguer
Apte à travailler
Avoir qualité pour
Héréditaire
Héréditairement transmissible
Projet apte à bénéficier d'un concours bancaire
Thyréostatique
Transmissible par voie héréditaire
Vin apte à donner du vin de table
Vin apte à donner un vin de table
être admissible à la succession
être apte à
être apte à hériter
être habilité à

Traduction de «être apte à hériter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être apte à hériter [ être admissible à la succession ]

be entitled to inherit






apte à hériter | héréditaire | héréditairement transmissible | transmissible par voie héréditaire

inheritable


apte à travailler [ apte à l'emploi | apte au travail ]

fit to work [ fit for work | capable for work | capable of working | able to work | employable ]


avoir qualité pour | être apte à | être habilité à

be competent to


thyréostatique (a et sm) | (médicament)apte à diminuer les sécrétions de la thyroïde

thyrostatic (niet: thyreostatic) | antithyroid product


projet apte à bénéficier d'un concours bancaire

bankable project


apte à la navigation | apte à naviguer

capable of navigation | fit to operate | suitable for navigation


vin apte à donner du vin de table | vin apte à donner un vin de table

wine suitable for yielding table wine
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Lorsque, à la suite des contrôles officiels visés au paragraphe 2, point c), les autorités compétentes établissent que les animaux ne sont pas aptes à achever le voyage, elles ordonnent que ceux-ci soient déchargés, abreuvés et alimentés et puissent se reposer jusqu’à ce qu’ils soient aptes à poursuivre leur voyage.

5. Where, following the official controls referred to in point (c) of paragraph 2, the competent authorities establish that animals are not fit to complete the journey, they shall give the order that animals be unloaded, watered, fed and rested until fit to continue their journey.


la classification médicale du travailleur conformément à l'article 45 (apte; apte sous certaines conditions; inapte);

the medical classification of the worker in accordance with Article 45 (fit; fit, subject to certain conditions; unfit);


3. En cas de coupage, et sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, seuls sont des vins de table les produits issus du coupage de vins de table entre eux et des vins de table avec des vins aptes à donner des vins de table, à condition que les vins aptes en cause aient un titre alcoométrique volumique naturel total non supérieur à 17 % vol.

3. Where coupage takes place and subject to the following paragraphs, the only products which may be considered to be table wines shall be those resulting from coupage of table wines with each other or coupage of table wines with wines suitable for yielding table wines, provided that such wines suitable for yielding table wines have a total natural alcoholic strength by volume not exceeding 17 % vol.


Non seulement ces réformes doivent assurer que les deux pays soient aptes à satisfaire aux conditions d’adhésion, mais elles doivent aussi et surtout garantir que, après l’adhésion, les deux pays soient aptes à s’acquitter des obligations que leur confère le statut d’État membre.

Not only must these reforms ensure that both countries are able to meet the conditions for membership, but they must also, above all, guarantee that after accession both countries are able to honour their commitments effectively as Member States.


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sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être apte à la vie des poissons (version codifiée)(COM(2004) 19 – C5‑0038/2004 – 2004/0002(COD))

on the proposal for a European Parliament and Council directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life (codified version)


Par lettre du 19 janvier 2004, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 175, paragraphe 1, du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (version codifiée) (COM(2004) 19 – 2004/0002(COD)).

By letter of 19 January 2004 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 251(2) and 175(1) of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life (codified version) (COM(2004) 19 – 2004/0002(COD)).


Les femmes sont en effet discriminées par la loi à bien des égards, essentiellement en raison de la loi islamique : en matière d'héritage (une femme ne peut hériter que de la moitié de ce dont peut hériter un homme), pour ce qui concerne le droit au divorce, les témoignages, le droit de libre circulation (avec l'autorisation de sortie du territoire), etc.

As a matter of fact, in law, women are discriminated against in many different ways, mainly based on Islamic law: inheritance (only half of that of a man), right of divorce, legal testimony, freedom of movement (permission to leave the country), etc.


2. Le mélange de raisins frais, de moûts de raisins, de moûts de raisins partiellement fermentés ou de vins nouveaux encore en fermentation, si l'un des produits précités ne réunit pas les caractéristiques prévues pour permettre l'obtention de vin apte à donner du vin de table ou de vin de table, avec des produits susceptibles de donner ces mêmes vins ou avec du vin de table, ne peut fournir du vin apte à donner du vin de table ou du vin de table.

2. The result of mixing fresh grapes, grape must, grape must in fermentation or new wine still in fermentation, where any of those products does not possess the required characteristics for obtaining table wine or wine suitable for yielding table wine, with products suitable for yielding such wines or with table wine, shall not be considered to be table wine or wine suitable for yielding table wine.


1. En application de l'article 42, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1493/1999, le coupage d'un vin apte à donner un vin de table blanc ou d'un vin de table blanc avec un vin apte à donner un vin de table rouge ou avec un vin de table rouge est admis sur le territoire de l'Espagne, jusqu'au 31 juillet 2005, à condition que le produit obtenu ait les caractéristiques d'un vin de table rouge.

1. Pursuant to Article 42(6) of Regulation (EC) No 1493/1999, coupage of a wine suitable for yielding a white table wine or of a white table wine with a wine suitable for yielding a red table wine or with a red table wine shall be permitted in Spain until 31 July 2005, provided that the product obtained has the characteristics of a red table wine.


3. En cas de coupage, et sous réserve des dispositions des paragraphes suivants, seuls sont des vins de table les produits issus du coupage de vins de table entre eux et des vins de table avec des vins aptes à donner de vins de table, à condition que les vins aptes en cause aient un titre alcoométrique volumique naturel total non supérieur à 17 % vol.

3. Where coupage takes place and subject to the following paragraphs, the only products which may be considered to be table wines shall be those resulting from coupage of table wines with each other or coupage of table wines with wines suitable for yielding table wines, provided that such wines suitable for yielding table wines have a total natural alcoholic strength by volume not exceeding 17 % vol.




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être apte à hériter ->

Date index: 2021-05-10
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