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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Delirium tremens
Décharge d'obligation contractuelle
Décharger de l'obligation du secret professionnel
Décharger de son devoir de diligence
Décharger de son obligation de diligence
Dégager de l'obligation du secret professionnel
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jeu compulsif
Junk bond
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Relever de l'obligation du secret professionnel
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique
être déchargé d'une obligation

Traduction de «être déchargé d'une obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décharge d'obligation contractuelle

discharge of contractual obligation


décharge d'obligation contractuelle

discharge of contractual obligation


être déchargé d'une obligation

relieve from liability


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with socie ...[+++]


relever de l'obligation du secret professionnel | dégager de l'obligation du secret professionnel | décharger de l'obligation du secret professionnel

waive a privilege


décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]

discharge a duty of care


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Dans la mesure où la convention unanime des actionnaires restreint le pouvoir des administrateurs de gérer les activités commerciales et les affaires internes de la société ou d’en surveiller la gestion, les droits, pouvoirs, obligations et responsabilités d’un administrateur — notamment les moyens de défense dont il peut se prévaloir — qui découlent d’une règle de droit sont dévolus aux parties à la convention auxquelles est conféré ce pouvoir; et les administrateurs sont déchargés des obligations et responsabilités corrélatives ...[+++]

(5) To the extent that a unanimous shareholder agreement restricts the powers of the directors to manage, or supervise the management of, the business and affairs of the corporation, parties to the unanimous shareholder agreement who are given that power to manage or supervise the management of the business and affairs of the corporation have all the rights, powers, duties and liabilities of a director of the corporation, whether they arise under this Act or otherwise, including any defences available to the directors, and the directo ...[+++]


(5) Dans la mesure où une disposition des statuts de la coopérative ou d’une convention unanime restreint le pouvoir des administrateurs de gérer les activités commerciales et les affaires internes de la coopérative ou d’en surveiller la gestion, tous les droits, pouvoirs, obligations et responsabilités d’un administrateur — notamment les moyens de défense dont il peut se prévaloir — qui découlent d’une règle de droit sont dévolus aux membres auxquels est conféré ce pouvoir; les administrateurs sont déchargés des obligations et respo ...[+++]

(5) To the extent that a provision in the articles of the cooperative, or in a unanimous agreement, restricts the powers of the directors to manage, or supervise the management of, the business and affairs of the cooperative, members who are given that power to manage or supervise the management of the business and affairs of the cooperative have all the rights, powers, duties and liabilities of directors, whether they arise under this Act or otherwise, including any defences available to the directors, and the directors are relieved of their rights, powers, duties and liabilities, including their liabilities under section 102, to the sa ...[+++]


L'adoption du projet de loi C-6 permettra au gouvernement du Canada et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de se décharger des obligations contractées dans le cadre de l'Entente sur la revendication territoriale globale entre Sa Majesté la Reine et les Gwich'in.

The passage of Bill C-6 will fulfil the obligations of the Government of Canada and the Government of the Northwest Territories under comprehensive land claim agreement between Her Majesty The Queen and the Gwich'in.


Toutefois, dans le domaine de la mise en décharge, les obligations prévues en matière d'enregistrement peuvent conduire à des conflits en ce qui concerne l'élimination de différentes substances radioactives.

In the area of dumping, however, the proposed registration requirements could lead to contradictory objectives being set as regards the disposal of different radioactive substances.


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19. fait observer que cette nouvelle entité juridique au sens de l'article 187 du traité FUE sera soumise aux règles financières applicables aux organismes de PPP visées à l'article 209 du règlement financier, sera chargée de la gestion indirecte et reprendra l'ensemble des droits et obligations des entreprises communes Artemis et ENIAC; espère que la vérification financière voulue de l'ensemble des droits et obligations de chaque entité sera réalisée par la Cour des comptes; rappelle, dans ce contexte, la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sur la décharge ...[+++]

19. Notes that this new legal entity under Article 187 TFEU will follow the model financial regulation for PPP bodies referred to in Article 209 of the Financial Regulation, charged with indirect management and it would take over all rights and obligations of the current Artemis and ENIAC Joint Undertakings; expects that complete and appropriate financial assessments of rights and obligations of each entity will be executed by the Court of Auditors; recalls, in this context, the joint statement by the European Parliament, the Counci ...[+++]


D. considérant que, depuis le traité de Rome, le transport relève de dispositions spécifiques et qu'en particulier l'article 73 reconnaît la légalité des aides d'États pour la décharge d'obligations "inhérentes à la notion de service public",

D. whereas, since the Treaty of Rome, transport has been covered by specific provisions, and Article 73, in particular, recognises the legality of State aid for the discharge of obligations 'inherent in the concept of a public service',


223. déplore que la Commission ne reprenne que de manière incomplète les dispositions du traité CE relatives au suivi de la décharge dans les comptes annuels des Communautés européennes de 2007 , en ce sens qu'elle y écrit seulement que le Parlement, lors de l'octroi de la décharge, peut mettre en exergue des observations qu'il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés; constate que cette remarque est pertinente, mais que la Commission oublie toutefois de mentionner ...[+++]

223. Deplores the fact that, in the annual accounts of the European Communities for the financial year 2007 , the Commission fails to repeat in full the provisions of the EC Treaty on follow-up measures in the light of the discharge, stating merely that when granting discharge Parliament may highlight observations it considers important, often recommending actions that the Commission should take concerning these matters; notes that, although this is correct, the Commission fails to mention that Article 276 of the EC Treaty also requi ...[+++]


Eu égard aux responsabilités du Parlement en matière de décharge, l'obligation de soumettre un rapport annuel doit s'appliquer aussi aux autres institutions.

In the light of Parliament's discharge responsibilities, the obligation to submit an annual report should also apply to the other institutions.


la participation financière de la Communauté au déploiement de moyens par les Etats membres pour la décharge des obligations contractées par la Communauté en matière d'inspection et de contrôle dans le cadre des ORP.

the financial participation of the Community in the deployment of resources by the Member States to discharge inspection and control obligations contracted by the Community within the RFOs.


Afin de structurer le débat, la présidence avait invité les ministres à répondre à des questions concernant la décharge des obligations internationales de la Communauté à l'égard du contrôle et de la coercition, ainsi que la question de la répartition des charges et de la répartition des ressources affectées au schéma.

In order to structure the debate, the Presidency had invited the Ministers to answer questions regarding the discharge of the Community's international obligations in respect of control and enforcement and the question of burden sharing and allocation of resources to the Scheme.


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