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Carottier
Couronne
Couronne de carottage
Couronne de carottier
Couronne de sondage
Couronne dentaire en céramique
Couronne trois-quarts
Couronne à molette
Couronne à molettes
Crown land
Domaine de la Couronne
Domaine public
Droit dévolu à la Couronne
Dévolu par transfert
Dévolu par transport
Dévolue à la couronne
Espace public
Intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement
Intérêt dévolu sans réserve
Intérêt indéfectiblement dévolu
Legs dévolu
Legs dévolu de biens réels
Legs immobilier dévolu
Onlay à rainures
Terrain de la Couronne
Terre appartenant à la Couronne
Terre de la Couronne
Terre domaniale
Trépan carottier
être dévolu à la Couronne

Traduction de «être dévolu à la couronne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






couronne de sondage [ couronne | couronne de carottage | couronne de carottier | trépan carottier | carottier | couronne à molettes | couronne à molette ]

core bit [ coring bit | core cutterhead | core-cutter head | core cutter head ]


domaine public | espace public | terre domaniale | terre de la Couronne | terrain de la Couronne | terre appartenant à la Couronne | domaine de la Couronne | crown land

public land | state land | crown land | demesne of the Crown | Royal demesne | Crown property


couronne trois-quarts | couronne 3/4 | couronne 4/5 | onlay à rainures | couronne 3/4 de carmichael | coiffe 3/4 | coiffe 4/5

three-quarter crown | Carmichael crown


dévolu par transfert | dévolu par transport | dévolu, dévolue par tranport | dévolu, dévolue par transfert

vested by conveyance


intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement | intérêt dévolu sans réserve | intérêt indéfectiblement dévolu

indefeasibly vested interest


legs dévolu | legs dévolu de biens réels | legs immobilier dévolu

vested bequest | vested devise


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, on a rédigé le projet de loi en supposant que le droit de propriété sous-jacent aux territoires était dévolu à la couronne britannique et a été transféré, comme par magie, à l'État du Canada.

The proposed legislation is drafted on a premise that the underlying title to the lands vested in the British Crown and were then, by some magic, passed on to the state of Canada.


Toutefois, rien ne permettait au souverain d'Angleterre de supposer que le droit de propriété sous-jacent était dévolu à la Couronne sans le consentement des peuples autochtones qui occupaient leurs terres en toute légitimité.

The sovereign of England did not possess any right to assume that the underlying title vested in the Crown without the consent of the indigenous people who were in legitimate occupation of their lands.


3. Aux fins du paragraphe 2, les monnaies majeures incluent uniquement le dollar des États-Unis, l'euro, le yen japonais, la livre sterling, le dollar australien, le franc suisse, le dollar canadien, le dollar de Hong Kong, la couronne suédoise, le dollar néo-zélandais, le dollar de Singapour, la couronne norvégienne, le peso mexicain, la kuna croate, le lev bulgare, la couronne tchèque, la couronne danoise, le forint hongrois, le złoty polonais et le leu roumain.

3. The major currencies for the purposes of paragraph 2 shall only include the US dollar, Euro, Japanese yen, Pound sterling, Australian dollar, Swiss franc, Canadian dollar, Hong Kong dollar, Swedish krona, New Zealand dollar, Singapore dollar, Norwegian krone, Mexican peso, Croatian kuna, Bulgarian lev, Czech koruna, Danish krone, Hungarian forint, Polish złoty and Romanian leu.


 Euro (EUR)  Lev bulgare (BGN)  Couronne tchèque (CZK)  Couronne estonienne (EEK)  Forint hongrois (HUF)  Litas lituanien (LTL)  Lats letton (LVL)  Zloty polonais (PLN)  Leu roumain (RON)  Couronne suédoise (SEK)  Autre (préciser code ISO): .

 Euro (EUR)  Bulgarian lev (BGN)  Czech koruna (CZK)  Estonian kroon (EEK)  Hungarian forint (HUF)  Lithuanian litas (LTL)  Latvian lats (LVL)  Polish zloty (PLN)  Romanian leu (RON)  Swedish krona (SEK)  Other (please specify ISO code): .


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Il est préférable que le sommet de la couronne (couronne claire) soit visible d’un point d’observation.

Preferably the top of the crown (light crown) should be visible from one observation point.


Signes notables de dommages au niveau des feuilles ou de la couronne (par exemple feuilles grignotées, couronne partiellement défoliée)

Significant signs of leaf or crown damage (e.g., eaten leaves or bare crown parts)


La largeur moyenne de la couronne est calculée sur la base de la moyenne d’au moins quatre rayons de la couronne, multipliée par deux et arrondie au dixième de mètre le plus proche.

The average crown width is determined by the average of at least four crown radii, multiplied by two, and rounded off to the nearest 0,1 meter.


Le texte est rédigé à partir de la prémisse que le droit de propriété sous-jacent est dévolu à la Couronne britannique et que par la suite, par un coup de baguette magique, le droit sous-jacent est passé à l'État du Canada.

The proposed legislation is drafted on the premise that the underlying title to the lands vest in the British Crown and then, by some magic wand, the underlying title passed to the State of Canada.


Le souverain d'Angleterre n'était pas autorisé à penser que le droit sous-jacent pouvait être dévolu à la Couronne sans le consentement des peuples autochtones qui occupaient légitimement les terres qui leur appartenaient.

The Sovereign of England did not possess any right to assume that the underlying title vested in the Crown without the consent of the Indigenous Peoples who were in legitimate occupation of their lands.


Tout sceau d’inspection est une marque de commerce dont la propriété exclusive est dévolue à la Couronne 65.

Every inspection mark is a trademark and the exclusive property of the Crown.65


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