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Administrer des preuves
Aller à l'encontre du but recherché
Aller à l'encontre du but visé
Apporter en preuve
Assigner à produire des éléments de preuve
Compromettre sa propre cause
Nuire à sa cause
OEcobiC
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Ordonnance sur l'écobilan des carburants
Produire des preuves
Produire en preuve
Produire le contraire de l'effet escompté
Produire une preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Travailler à l'encontre de
Travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit
être le premier à exposer ses arguments
être le premier à produire sa preuve
être le premier à se faire entendre

Traduction de «être le premier à produire sa preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être le premier à se faire entendre [ être le premier à produire sa preuve | être le premier à exposer ses arguments ]

proceed first


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


apporter en preuve | présenter une preuve | produire une preuve

to adduce evidence | to introduce evidence


administrer des preuves | produire des preuves

to produce evidence | to produce proofs


assigner à produire des éléments de preuve

subpoena evidence


travailler à l'encontre des buts qu'on poursuit [ travailler à l'encontre de | aller à l'encontre du but visé | aller à l'encontre du but recherché | produire le contraire de l'effet escompté | compromettre sa propre cause | nuire à sa cause ]

defeat one's own purpose


Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Le pouvoir adjudicateur peut exonérer un candidat ou un soumissionnaire de l’obligation de produire les preuves documentaires visées au paragraphe 3 si de telles preuves lui ont déjà été présentées aux fins d’une autre procédure de passation de marchés et pour autant que la date de délivrance des documents en question ne remonte pas à plus d’un an et qu’ils soient toujours valables.

6. The contracting authority may waive the obligation of a candidate or tenderer to submit the documentary evidence referred to in paragraph 3 if such evidence has already been submitted to it for the purposes of another procurement procedure and provided that the issuing date of the documents does not exceed one year and that they are still valid.


Cette disposition s'applique sans préjudice des éventuels pouvoirs d'office du juge du fond en matière de constatation des faits et du droit de la défense de présenter des preuves conformément aux règles nationales applicables, y compris la possibilité de produire des preuves à décharge ou de mener ses propres investigations Les États membres veillent aussi à ce que le doute quant à la culpabilité de la personn ...[+++]

This is without prejudice to any ex officio fact finding powers of the trial court and to the right of the defence to present evidence in accordance with the applicable national rules, including the opportunity to submit evidence for the defence or to conduct investigations for the defence Member States shall also ensure that suspects or accused persons have the benefit of any doubt as to their guilt.


D'autres États membres ont eu recours à la procédure de notification prévue à l'article 114, paragraphes 5 et 6, du traité FUE , qui exige de produire des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail.

Other Member States have made use of the notification procedure set out in Article 114(5) and (6) of the TFEU which requires putting forward new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment.


Lorsque l'exportateur n'est pas en mesure de produire la preuve requise, le transfert devrait être considéré comme illégal.

Where the exporter is unable to provide the required evidence, the shipment should be deemed to be illegal.


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2. Le respect du paragraphe 1 est présumé, à moins que les autorités douanières n’aient des raisons de croire le contraire; en pareil cas, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ce paragraphe, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve ...[+++]

2. Compliance with paragraph 1 shall be considered as satisfied unless the customs authorities have reason to believe the contrary. In such cases, the customs authorities may request the declarant to provide evidence of compliance, which may be given by any means, including contractual transport documents such as bills of lading or factual or concrete evidence based on marking or numbering of packages or any evidence related to the goods themselves.


un acte ambitieux en matière de garanties de procédure dans les procédures pénales, reposant sur le principe de la présomption d'innocence, et notamment sur le droit à la remise d'une "déclaration des droits", le droit à l'assistance d'un avocat, le droit à l'assistance gratuite d'un avocat si nécessaire, aussi bien avant que pendant le procès, le droit de produire des preuves, le droit d'être informé, dans une langue comprise par le suspect/l'accusé, ...[+++]

an ambitious legal instrument on procedural safeguards in criminal proceedings, based on the principle of presumption of innocence, such as the right to a "Letter of Rights", the right to legal advice, the right to free legal advice when necessary, both before and during the trial, the right to adduce evidence, the right to be informed in a language understandable by the suspect/defendant of the nature of and/or the reasons for the ...[+++]


Fondamentalement, on éliminera des obstacles à l'existence d'un espace judiciaire européen, à la fois en instituant un formulaire type européen dont se serviront les juridictions des États requérants dans la langue des juridictions requises, de manière à faciliter la communication entre elles ; en créant un organisme central dans chaque pays, qui recevra et distribuera les demandes émanant d'un autre État de production de preuve d'une juridiction nationale, en établissant le principe que toute la demande doit rec ...[+++]

Ultimately, this will remove obstacles to the creation of a European legal area, either by creating a standard European form to be used by the courts in the requesting States in the language of the requested courts, so as to facilitate communication between the two, or by creating a central authority in each country which will receive and forward requests originating from another State for the taking of evidence from a national court, or by establishing the principle that the entire request must be responded to, and obliging requested ...[+++]


1. Les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve dans la réplique et la duplique à l'appui de leur argumentation.

1. In reply or rejoinder a party may produce or offer further evidence in support of his arguments.


2. Sans préjudice des articles 127 et 128, les parties peuvent compléter leur argumentation et produire des preuves ou faire des offres de preuve au cours de la phase orale de la procédure.

2. Without prejudice to Articles 127 and 128, a party may supplement his arguments and produce or offer evidence during the oral part of the procedure.


2. À titre exceptionnel, les parties peuvent encore produire des preuves ou faire des offres de preuve après la clôture de la phase écrite de la procédure.

2. The parties may, exceptionally, produce or offer further evidence after the close of the written part of the procedure.




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être le premier à produire sa preuve ->

Date index: 2023-02-01
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